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LE DROIT ALLEMAND A TRAVERS L’INSOLVENZORDNUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. MERCREDI 26, JEUDI 27 FEVRIER 2003. P. 293 - 295.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, SURENDETTEMENT
JUSQU'EN 1998, LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET LES PARTICULIERS INSOLVABLES NE FAISAIENT L'OBJET, EN ALLEMAGNE, QUE D'UNE SEULE PROCEDURE COLLECTIVE DE LIQUIDATION. CETTE SITUATION JURIDIQUE, GUERE SATISFAISANTE, SURTOUT POUR LES PERSONNES PHYSIQUES, A ETE MODIFIEE A DEUX REPRISES : EN 1999 ET EN 2002. LA NOUVELLE REGLEMENTATION ISSUE DE CES MODIFICATIONS REPOND, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, AUX EXIGENCES POLITICO-JURIDIQUES. ELLE POSE A LA FOIS DES PRINCIPES DE BASE, NOTAMMENT POUR CE QUI EST DE L'EFFACEMENT DES DETTES, ET TRAITE LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS DIFFEREMMENT, S'AGISSANT DES DETAILS.

L’ALLEMAND JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUFER, ISABELLE; STROEMER, TOBIAS H.; HEIDE, HELMUT;
Source / Fundstelle:(LANGUES POUR TOUS). PARIS. POCKET 1997, 319 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Généralités, Gesellschaftsrecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, FORDERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INSOLVENZ, INSOLVENZRECHT, KAUFRECHT, Konkurs, MIETRECHT, STEUERRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERTRIEBSRECHT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CREANCE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT LOCATIF, DROIT SOCIAL, FAILLITE, RECOUVREMENT, SECURITE SOCIALE
DESTINE AUSSI BIEN AUX PROFESSIONNELS DU DROIT QU'AUX ETUDIANTS, CET OUVRAGE PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LES PRINCIPALES BRANCHES DU DROIT PUBLIC ET PRIVE ALLEMAND (DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT DE LA VENTE, DROIT FISCAL, DROIT DES SOCIETES, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES FAILLITES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC.). LES VINGT DOSSIERS BILINGUES (ALLEMAND ET FRANCAIS) QUI LE COMPOSENT OFFRENT CHACUN UN APERCU THEORIQUE ET PRATIQUE DU THEME TRAITE, DES PHRASES TYPES ET UNE LISTE DE VOCABULAIRE.

LA SAUVEGARDE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2004. NUMERO LC 135. P. 21 - 27.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDENBEREINIGUNGSPLAN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
AFIN D'AIDER DAVANTAGE LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET SURTOUT DE SATISFAIRE LES CREANCIERS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A REFORME LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, ADOPTEE EN OCTOBRE 1994 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1999, A INSTAURE UNE PROCEDURE UNIQUE, A SAVOIR LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE. DECLENCHEE A LA DEMANDE SOIT DU DEBITEUR, SOIT DES CREANCIERS, CETTE PROCEDURE SUPPOSE QUE LE DEBITEUR SE TROUVE DANS UNE SITUATION D'INCAPACITE DE PAYER, D'INCAPACITE DE PAYER IMMINENTE OU DE SURENDETTEMENT. ELLE ABOUTIT A LA CESSATION OU A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. DANS CETTE DERNIERE HYPOTHESE, IL EST POSSIBLE DE REDRESSER OU BIEN PAR CESSION, OU BIEN PAR LE DEBITEUR DANS LE CADRE D'UN PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. CETTE SECONDE POSSIBILITE DE REDRESSEMENT, INSPIREE DE LA LEGISLATION AMERICAINE (CHAPITRE 11), EST PRINCIPALEMENT CARACTERISEE PAR : LA SUSPENSION IMMEDIATE DES POURSUITES, L'ADMINISTRATION PAR LE DEBITEUR ET LE PLAN DE RESORPTION DE L'INSOLVABILITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA PLACE DE LA PREVENTION ET PROCEDURES D’INSOLVABILITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 2003. P. 62 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue de jurisprudence commerciale
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INSOLVABILITE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
IL N'EXISTE, EN ALLEMAGNE, AUCUNE PROCEDURE DE PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES. LE DROIT ALLEMAND N'EST PAS POUR AUTANT TOTALEMENT DEMUNI FACE A DE TELLES DEFAILLANCES. AVEC LA LOI SUR L'INSOLVABILITE, ADOPTEE EN 1994 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1999, IL Y A APPORTE CERTAINES REPONSES. CES DERNIERES RESIDENT SURTOUT, D'APRES L'AUTEUR DE L'ARTICLE, DANS LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE (I), LE ROLE DU TRIBUNAL (II) ET LA PLACE DES CREANCIERS (III) DANS CETTE PROCEDURE. AUSSI LA LOI SUR L'INSOLVABILITE QUI PREVOIT UNE PROCEDURE UNIQUE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR A UN REDRESSEMENT OU A UNE LIQUIDATION COMPENSE-T-ELLE QUELQUE PEU L'ABSENCE DE PROCEDURES LEGALES D'ALERTE ET DE REGLEMENT AMIABLE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 2002. P. 1018 - 1023
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, REEDER, SCHIFF, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UEBEREINKOMMEN UEBER DIE BESCHRAENKUNG DER HAFTUNG FUER SEEFORDERUNGEN VOM 19.11.1976, Versicherung, AFFRETEUR, ARMATEUR, ASSURANCE, CHARTE-PARTIE, CONVENTION SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRE DU 19 NOVEMBRE 1976, CREANCE, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA MER, DROIT MARITIME, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR
CETTE ETUDE A ETE REALISEE LORS DES NEUVIEMES JOURNEES GEORGES RIPERT, COLLOQUE ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DU DROIT MARITIME A PARIS, LE 1ER JUILLET 2002. ELLE PORTE SUR UN THEME CENTRAL DU DROIT MARITIME, A SAVOIR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE. EN ALLEMAGNE, UNE TELLE LIMITATION EST REGIE, D'UNE PART, DIRECTEMENT PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 19 NOVEMBRE 1976 ET, D'AUTRE PART, PAR QUELQUES PARAGRAPHES DU CODE DE COMMERCE. 11 POINTS SONT ABORDES PAR L'AUTEUR:
1. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'AFFRETEUR D'ESPACE,
2. LA LIMITATION POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR LE NAVIRE,
3. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'ASSUREUR,
4. LES CREANCES NON LIMITABLES,
5. LES EPAVES,
6. LES FAUTES SUPPRIMANT LE DROIT DE LIMITER,
7. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE "FAUTE INEXCUSABLE",
8. LA SAISIE DE NAVIRE,
9. LE TRIBUNAL COMPETENT,
10. LE MOMENT POUR INVOQUER LE DROIT DE LIMITER SA RESPONSABILITE OU DE CONSTITUER UN FONDS DE LIMITATION,
11. LE POINT DE DEPART ET CALCUL DES INTERETS.