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LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET LE JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC: MELANGES OFFERTS A MARCEL WALINE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 27 - 38.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gemeinde, GEMEINDESATZUNG, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, RECHTSVERORDNUNG, SONDERVERORDNUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CIRCULAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR REGLEMENTAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
EN RFA, ALORS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL A ETE AMENE A DESERRER QUELQUE PEU LE CARCAN DANS LEQUEL ETAIT ENFERME LE POUVOIR REGLEMENTAIRE GENERAL "DU GOUVERNEMENT ; IL EST INVITE AUJOURD'HUI A RENFORCER SON CONTROLE SUR" L'EDICTION DE CIRCULAIRES ET REGLEMENTS INTERIEURS.

LA REFORME DE LA DETENTION PREVENTIVE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS NOUVEAUX DE LA PENSEE JURIDIQUE: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A MARC ANCEL. PARIS. PEDONE 1975, P. 387 - 402.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, HAFTBEFEHL, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, RICHTER, AMTS-, STRAFTAT, TATVERDACHT, UNTERSUCHUNGSHAFT, VERBRECHEN, VERGEHEN, VORSATZ, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENTION PREVENTIVE, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, LOI DU 19 DECEMBRE 1964 (DETENTION PREVENTIVE), PROCEDURE PENALE, SANCTION
DANS LE CADRE DE LA REFORME DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE EN COURS DEPUIS UN QUART DE SIECLE, LE DROIT DE LA DETENTION PREVENTIVE A CONNU DANS PLUSIEURS PAYS UNE REGLEMENTATION NOUVELLE. LES ETAPES IMPORTANTES DE CETTE REFORME ONT ETE EN RFA, LA LOI DU 19 DECEMBRE 1964 ET, EN FRANCE, LA LOI DU 17 JUILLET 1970.

TRADUCTION UNIFORME DES DENOMINATIONS DES JURIDICTIONS DE LA RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1985. P. 75 - 76, 268.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, FINANZGERICHT, GERICHT, AMTS-, GERICHT, LAND-, Gerichtsbarkeit, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, OBERVERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, GENERALITES, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL DES FINANCES, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
PRESENTATION DE LA TRADUCTION OFFICIELLE DES DENOMINATIONS DES JURIDICTIONS ALLEMANDES PROPOSEE PAR LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. L'AUTEUR DE L'ARTICLE EN RECOMMANDE L'UTILISATION. UN ERRATUM EST PARU DANS LE DERNIER NUMERO DE LA MEME ANNEE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. L’ETAT DE DROIT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1984. P. 12O3 - 1226.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, GESETZMAESSIGKEIT, GRUNDRECHTSBINDUNG DER GEWALTEN, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LEGALITE, PRINCIPE DE LEGALITE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'ETAT DE DROIT EST A LA FOIS FORMEL ET MATERIEL. IL EST FORMEL DANS LA MESURE OU IL IMPLIQUE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE LEGALITE. LA MATERIALITE DE L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE QUE LES DROITS FONDAMENTAUX SONT DIRECTEMENT APPLICABLES. LE JUSTICIABLE DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, KOALITION, MISSTRAUENSANTRAG, MISSTRAUENSVOTUM, Parteien (politische), BUNDESTAG, COALITION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 EST A SON PAROXYSME AU COURS DE L'ETE 1982, SES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE ONT ETE SPECTACULAIRES. SON DENOUEMENT SE TRADUISIT PAR UNE VERITABLE MUTATION DE REGIME A BONN. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=995)