Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SIEVERS, JOSEPH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 6.
P. 1297 - 1305. |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, ENTSCHAEDIGUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HERSTELLER, RAHMENVERTRAG, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE DE CLIENTELE, Jurisprudence, PRODUCTEUR |
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EN DROIT ALLEMAND, LES REGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMER- CIALE RESULTENT ESSENTIELLEMENT DE LA PRATIQUE CONTRACTUELLE ET DE LA JURISPRU- DENCE. L'AUTEUR ETUDIE LA REGLE SELON LAQUELLE LES DISTRIBUTEURS COMMERCIAUX SE VOIENT ACCORDER PAR LA JURISPRUDENCE UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ANALOGUE A CELLE ACCORDEE AUX AGENTS COMMERCIAUX CONFORMEMENT A L'ARTICLE 89 B DU CODE DE COM- MERCE ALLEMAND. IL EXPOSE EN PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE ET, EN DEUXIEME PARTIE, LES PRINCIPES APPLICABLES POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES).
SAYAD,
ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION
COMPARATIVE
(FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS.
LITEC 1994, P. 165
- 196. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT |
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APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT
OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT.
[BIBLI BIJUS: F. 103]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES).
SAYAD,
ALAIN/RONZANO, ALAIN. LE CONTRAT-CADRE, TOME II : LA
DISTRIBUTION. PARIS.
LITEC 1995, P. 113 - 140. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, HANDELSVERTRETER, KOMMISSIONNAER, LIEFERUNGSVERTRAG, RAHMENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, AGENT COMMERCIAL, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTION, Droit civil, DROIT DES AFFAIRES, FABRICANT, INDEMNITE DE CLIENTELE, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE |
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DE LA NECESSITE DE COLLABORER ENTRE EUX, FABRICANTS OU PRODUCTEURS S'ORGANISENT EN RESEAUX AVEC LEURS INTERMEDIAIRES ET CONCLUENT DES ACCORDS FIXANT L'ENSEMBLE DE LEURS RELATIONS. DANS LA PREMIERE PARTIE, IL EST EXPLIQUE EN QUOI CES ACCORDS RELEVENT DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT-CADRE ET NON DE CELLE DE VENTE A EXECUTION SUCCESSIVE ("SUKZESSIVLIEFERUNGSSVERTRAG") PUIS ETUDIE LES CONDITIONS DE FORME ET LE CONTENU DE CE CONTRAT. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX DIFFICULTES PRINCIPALES QUI AFFECTENT LA CESSATION DU CONTRAT. LE DROIT ALLEMAND APPARAISSANT DE PLUS EN PLUS COMME UN DROIT PROTECTEUR DE L'INTERMEDIAIRE, CELUI-CI REVET DES ACCENTS DE DROIT SOCIAL. LES QUESTIONS TRAITEES SONT DONC LES SUIVANTES : - LE DROIT POUR LE FABRICANT DE METTRE FIN AU CONTRAT, - LE DROIT, POUR LE DISTRIBUTEUR, A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AINSI QUE CELUI D'AMORTIR LES INVESTISSEMENTS REALISES. LE DERNIER DEVELOPPEMENT EST CONSACRE AUX DIFFICULTES RELATIVES AU DROIT DE LA CONCURRENCE DONT CERTAINES PRESCRIPTIONS RISQUENT D'ENTRER EN CONFLIT AVEC LES CONTRATS DE DISTRIBUTION. [BIBLI BIJUS: F. 104]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. DECEMBRE 1993. P. 8. |
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| Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 705, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFTER, KONZERN, Vertrag, VERTRAG, ZEIT-, ASSOCIE, CARTEL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, INDEMNITE, Société, SOCIETE CIVILE, VENTE |
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CET ARTICLE FAIT LE POINT SUR LA SOCIETE DITE
DE DROIT CIVIL (GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTES).IL ABORDE LA CONSTITUTION DE CETTE SOCIETE, LE STATUT DES ASSOCIES ET L'IMPOSITION DE CELLE-LA. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE SOUS FORME D'INFOR- MATIONS RAPIDES DES SUJETS SUIVANTS : - LES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND (RESUME SUCCINT DES REGLES EN LA MATIERE) - LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ET LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE POUR LE DISTRIBUTEUR - LES REGLES GENERALES EN MATIERE DE CDD - LA SOLIDARITE DE PAIEMENT DES IMPOTS ENTRE VENDEUR ET ACQUEREUR D'UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UNE ENTREPRISE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SKAUPY, WALTER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1992. NUMERO 3. P. 362 - 371. |
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| Revue / Zeitschrift: | Droit et pratique du commerce international |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, VERTRIEBS-, VERTRETUNG, VERTRIEBSRECHT, VERTRIEBSVERTRAG, AGENT COMMERCIAL, CONCESSION, Contrat, CONTRAT DE DISTRIBUTION, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, FRANCHISE, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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CET ARTICLE CONSTITUE LA REPONSE A UN QUESTIONNAIRE SUR LA DISTRIBUTION INTERNATIONALE. L'AUTEUR REPOND AUX QUESTIONS SUIVANTES: - LES ACTIVITES DE DISTRIBUTION SONT-ELLES SOUMISES A DES REGLES SPECIALES LORSQU'ELLES PRESENTENT
UN ELEMENT INTERNATIONAL ? - DISTINGUE-T-ON EN DROIT ALLEMAND ENTRE AGENCE COMMERCIALE ET CONCESSION COMMERCIALE ? - QUELLES SONT LES REGLES REGISSANT LE CONTRAT DE DISTRIBUTION ? (FORMALISME, CLAUSE, PRIX, DROIT DES TIERS, RESILIATION DU CONTRAT) - QUELLES SONT LES REGLES APPLICABLES LORS DE L'ARRIVEE DU TERME FIXE PAR LES PARTIES ?
