LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. MAI 2007. 6 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE
OFFRANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES, NOTAMMENT FRANCAISES, DES DEBOUCHES TRES INTERESSANTS, LES MARCHES PUBLICS ALLEMANDS SONT REGIS PAR UN GRAND NOMBRE DE NORMES EUROPEENNES ET NATIONALES. CE SONT LES VALEURS-SEUILS DES MARCHES QUI DETERMINENT L'APPLICABILITE D'UN DROIT PLUTOT QU'UN AUTRE ET, PAR CONSEQUENT, LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR EN MATIERE D'ATTRIBUTION ET DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. FEVRIER 2007. 5 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNG, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
AVEC L'INTENSIFICATION DES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE, PAR EXEMPLE, LES ENTREPRISES FRANCAISES ET ALLEMANDES, SE POSE LA QUESTION DES MOYENS DE PAIEMENT. CETTE FICHE DE SYNTHESE REALISEE PAR LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF Y APPORTE QUELQUES ELEMENTS DE REPONSE EN PRESENTANT :
-LES PRINCIPALES CONDITIONS CONTRACTUELLES (DELAIS DE PAIEMENT, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE),
-LES TECHNIQUES DE PAIEMENT LES PLUS ADAPTEES AU MARCHE ALLEMAND,
-LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT A PRIVILEGIER,
-LES PROCEDURES POUR RECOUVRER UNE CREANCE.
[BIBLI BIJUS: F. 44]

STANDARTVERTRAGSMUSTER ZUM HANDELS- UND GESELLSCHAFTSRECHT. CONTRATS TYPES EN DROIT COMMERCIAL ET EN DROIT DES SOCIETES. DEUTSCH-FRANZOESISCH / ALLEMAND-FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAINE, HUGUES; LEUTNER, GERD;
Source / Fundstelle:MUENCHEN. C.H. BECK / LEXISNEXIS SA. 2005, 202 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINTRAGUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GEWERBE, HANDELSREGISTER, Kapitalgesellschaft (KG), KAUFMANN, PUBLIZITAET, TYPENVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, FORMULAR-, VERTRAGSABSCHLUSS, VERTRAGSMUSTER, VERTRAGSPARTEI, VERTRAGSRECHT, COMMERCANT, Contrat, CONTRAT-TYPE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX
DESTINE AVANT TOUT AUX PRATICIENS DU DROIT (DROITS COMMERCIAL ET DES SOCIETES), CET OUVRAGE REPRODUIT, DANS UNE VERSION BILINGUE FRANCAIS-ALLEMAND, UNE SELECTION DE MODELES DE CONTRATS. LE GLOSSAIRE ET LE CD-ROM QUI L'ACCOMPAGNENT, EN FONT UN OUTIL DE TRAVAIL PRECIEUX.

NOUVELLE CONDITION LEGALE D’UTILISATION D’UN ACTE ECRIT EN DROIT DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRAN, JACQUELINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2001. P. 838 - 839.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, DROIT DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL
DEPUIS LE 1ER MAI 2000, LES RELATIONS DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE SONT SOUMISES A DES CONDITIONS FORMELLES PLUS STRICTES. DESORMAIS, TOUTES LES LETTRES DE RESILIATION ET ACCORDS DE SEPARATION DOIVENT ETRE REALISES PAR ECRIT, AINSI QUE TOUS LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE. LE MANQUEMENT A CETTE FORMALITE ENTRAINE LEUR NULLITE.

LES MARCHES PUBLICS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2005-XXVIII. P. 185 - 192.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, VERGABE OEFFENTLICHER AUFTRAEGE, VERGABEVERORDNUNG VOM 09.1.2001, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, APPEL D'OFFRES, CODE DES MARCHES PUBLICS DU 9 JANVIER 2001, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, MARCHE PUBLIC
SOUS L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, D'UNE PART, ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE, D'AUTRE PART, LE DROIT ALLEMAND DES MARCHES PUBLICS A SUBI, CES DERNIERES ANNEES, DE PROFONDES TRANSFORMATIONS. CES CHANGEMENTS QUI, CONCRETEMENT, SE SONT TRADUITS PAR L'AJOUT D'UN TITRE PORTANT SUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS A LA LOI RELATIVE AUX ENTRAVES A LA CONCURRENCE, PAR L'ENTREE EN VIGUEUR EN FEVRIER 2001 D'UN CODE DES MARCHES PUBLICS, ET PAR L'APPROBATION EN MAI 2004 D'UN PLAN D'ALLEGEMENT DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, NE SONT TOUTEFOIS PAS TERMINES. L'ETUDE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS, DES PRINCIPES ET DES PROCEDURES INTERNES, AINSI QUE DE LA DEFINITION DE L'ACHETEUR PUBLIC MONTRE NOTAMMENT LA NECESSITE DE LES POURSUIVRE.