Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NEUVILLE, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION. 15 OCTOBRE 1989. NUMERO 145. P. 126 - 129. |
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| Revue / Zeitschrift: | Administration |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMPLANUNG, STAATSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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DANS CET APERCU SUCCINT, L'ACCENT EST MIS SUR LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE LA DISTRIBUTION TERRITORIALE DES POUVOIRS PUBLICS EN ALLEMAGNE, ET NOTAMMENT CEUX QUI SONT LES PLUS DIFFERENTS DE LA STRUCTURE FRANCAISE. SONT EXAMINES SUCCESSIVEMENT L'HERITAGE HISTORIQUE ET LES TROIS PRINCIPAUX ETAGES DE GOUVERNEMENT : LES COMMUNES ET LEURS ASSOCIATIONS, LES ETATS PRO- VINCIAUX ET LA FEDERATION. L'EXPOSE SE TERMINE EN CONCLUANT A UNE STRUCTURE DE CONCERTATION QUI, BIEN QUE BASEE SUR DES INSTITUTIONS COMPLEXES, ABOUTIT A UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SAUBERZWEIG, DIETER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 60. P. 587 - 601. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, INVESTITION, OEFFENTLICHER DIENST, RAUMPLANUNG, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FINANCEMENT, FONDS STRUCTUREL, GESTION, INVESTISSEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
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CET ARTICLE TRAITE DES QUESTIONS SUIVANTES: - QUELLES SONT EN RFA LES MODALITES LES PLUS CLASSIQUES D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES ? - QUELLES SONT LES MODALITES CLASSIQUES DE GESTION PAR LES COLLECTIVITES TERRI- TORIALES DES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX (EAU, GAZ ...) ? - QUELLES SONT LES CAPACITES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - QUELLES SONT LES CAPACITES D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES (DONNEES CHIFFREES, TYPOLOGIE DES INVESTISSEMENTS REGIONAUX ) ? - QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES REGIONALES ET LE SYSTEME BANCAIRE (CIRCUIT FINANCIER, FONDS STRUCTURELS) ? POUR LES QUESTION SUIVANTES, LES REPONSES SONT BASEES SUR LA SITUATION DU LAND DE SCHLESWIG-HOLSTEIN : - QUELLES SONT LES CAPACITES EN INGENIERIE JURIDICO-FINANCIERE ? - QUELLES SONT LES RELATIONS EXISTANT ENTRE LES AUTORITES CENTRALES ET LES AUTO- RITES DECENTRALISEES DES COLLECTIVITES LOCALES ? - EXISTE-T-IL EN RFA DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES CENTRALISEES SE CHARGEANT DE LA DEFINITION ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT TERRITORIALE - QUELLE EST LA PLACE DU DROIT EUROPEEN DANS LE ROLE JOUE PAR LA COLLECTIVITE ?
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ENGEL, CHRISTIAN; VAN GINDERACHTER, JOSEPH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ETUDES DE DROIT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE POUVOIR REGIONAL ET
LOCAL
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. PARIS. PEDONE 1992, P. 65 - 72. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Föderalismus, Gebietskörperschaft, REGION, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, CEE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'ETUDE EST DIVISEE EN QUATRE POINTS: - LE CADRE POLITIQUE - LE CADRE FINANCIER - LE CADRE EUROPEEN - LES DEVELOPPEMENTS FUTURS. [BIBLI BIJUS: F. 22]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION CADRE ET MESURE DU DROIT.
PARIS. ECONOMICA 1994, P. 67 - 87. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Gebietskörperschaft, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), SELBSTVERWALTUNG, WAHLRECHT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FONCTION PUBLIQUE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, PARTICIPATION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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L'AUTEUR POSE LE POSTULAT SELON LEQUEL LA LEGITIMATION DE L'ETAT EST ISSUE D'UNE PART DES DROITS FONDAMENTAUX QUI ASSURENT LA LIBERTE DESIGNEE PAR L' AUTEUR COMME ETANT LA "LIBERTE-AUTONOMIE" ET D'AUTRE PART DE LA DEMOCRATIE ASSURANT L'AUTRE FACE DE LA LIBERTE DESIGNEE COMME ETANT LA "LIBERTE- PARTICIPATION". CETTE DOUBLE IDEE DE LA LIBERTE N'EST PAS TOUT. ELLE DOIT ETRE SOUTENDUE PAR UNE PAIX INTERIEURE ET UNE ORGANISATION SOCIALE ET CULTURELLE CREANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE CETTE LIBERTE ET LA CONDITION D'EXISTENCE REELLE DE L'ETAT. APRES UN EXAMEN HISTORIQUE DES CONCEPTS DE DEMOCRATIE ET DE LIBERTE, L'AUTEUR ANALYSE CES NOTIONS DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL PUIS DANS LA LOI FONDAMEN- TALE. L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET UN DEVELOPPEMENT TOUT AUSSI RICHE SUR LA SIGNIFICATION DE LA "LIBERTE-PARTICI- PATION ET SUR SES DIFFERENTES EXPRESSIONS COMME DANS : - LES ELECTIONS ET VOTATIONS, - L'AUTOGESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, - L' EGALITE D'ACCES DE TOUS LES ALLEMANDS A TOUTES LES FONCTIONS PUBLIQUES, - LA LIBERTE D'EXPRESSION - ET LA LIBERTE DES PARTIS POLITIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STARCK, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION - CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS.
ECONOMICA 1994, P. 141 - 158. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 106 VII, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETABLISSEMENT PUBLIC, FEDERALISME, GESTION, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 106 VII, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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L'AUTONOMIE DE GESTION N'EST EN ALLEMAGNE PAS SEULEMENT RESERVEE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES MAIS AUSSI AUX ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC. CE PRINCIPE GARANTI AUX COMMUNES PAR LA LOI FONDAMENTALE A L'ARTICLE 28 II DOIT SE COMPRENDRE EN LIEN AVEC LA SRTUCTURE FEDERALE DU POUVOIR ETATIQUE ALLEMAND. APRES UN RAPPEL DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA VALEUR CONSTITUTIONNELLE DE L'AUTOGESTION COMMUNALE, L'AUTEUR PRESENTE UN SCHEMA DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVES D'APRES LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. LA SUITE DE LA REFLEXION EST CONSACREE A L'ORGANISATION INTERNE DES COMMUNES EN VERTU DE L'AUTO-GESTION COMMUNALE, A SES LIMITES DU FAIT DE L'INFLUENCE DE L'ETAT. PLUS LOIN, L'AUTEUR TENTE DE PRECISER LES CONTOURS DE LA GARANTIE DE L' AUTONOMIE COMMUNALE ET DE SON INFLUENCE DANS LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND. EN DERNIER LIEU ENFIN, IL EST EXAMINE L'AUTONOMIE DE GESTION ACCORDEE TRADITIONNELLEMENT EN ALLEMAGNE AU BENEFICE DE COLLECTIVITES DE PERSONNES (KOERPERSCHAFTEN DES OEFFENTLICHEN RECHTS).
