Sélectionner une page

DROIT PENAL SPECIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 295 - 337.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, TOTSCHLAG, VERLEUMDUNG, VERUNGLIMPFUNG DES ANDENKENS VERSTORBENER, CODE PENAL (STGB), DELIT CONTRE LA PAIX SOCIALE, DIFFAMATION, DROIT PENAL, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INJURE A LA MEMOIRE DE PERSONNES DECEDEES, MEURTRE, ORDRE PUBLIC
LA PARTIE SPECIALE DU CODE PENAL PORTE SUR LA DESCRIPTION DES DIFFERENTES SORTES D'INFRACTIONS. L'AUTEUR LES REGROUPE EN CINQ CATEGORIES. LA PREMIERE CONCERNE LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE : LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE, CONTRE L'INTEGRITE CORPORELLE, CONTRE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, CONTRE L'HONNEUR, CONTRE LA VIE ET L'INTIMITE PRIVEES. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTEES LES INFRACTIONS CONTRE LA MORALITE : LES INFRACTIONS SE RAPPORTANT A LA RELIGION ET A L'IDEOLOGIE, LES INFRACTIONS POUR LA PROTECTION DE L'ETAT DES PERSONNES, DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES INFRACTIONS CONTRE LES MOEURS ET L'INFRACTION D'OMISSION DE PORTER SECOURS. LA TROISIEME PARTIE INTITULEE INFRACTION CONTRE LE PATRIMOINE REPERTORIE LES INFRACTIONS CONTRE LA PROPRIETE OU D'AUTRES DROITS PATRIMONIAUX ET LES INFRACTIONS CONTRE LE PATRIMOINE DANS SON ENTIER. LA QUATRIEME PARTIE EST CONSACREE AUX INFRACTIONS CONTRE L'ORDRE PUBLIC : LES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE, LES INFRACTIONS CONCERNANT LES DOCUMENTS, LES INFRACTIONS DE FALSIFICATION DE MONNAIE ET DE TIMBRES AINSI QUE LES INFRACTIONS PRESENTANT UN DANGER PUBLIC. ENFIN, LA DERNIERE SECTION CONCERNE LES INFRACTIONS DIRIGEES CONTRE L'ETAT. CETTE CATEGORIE REGROUPE NOTAMMENT LES INFRACTIONS CONTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET LES DELITS ELECTORAUX, LES INFRACTIONS CONTRE LA DEFENSE NATIONALE, LES INFRACTIONS CONTRE LE POUVOIR EXECUTIF, CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE OU CONTRE LE SERVICE PUBLIC.

DROIT PENAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 263 - 293.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, MASSREGEL, SICHERUNGS-, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLSTRECKUNG, VERJAEHRUNG, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CONDAMNATION AVEC SURSIS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE DE SURETE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRESCRIPTION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ENONCE LES PRINCIPES ET REGLES QUI VALENT POUR L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS. LA LOI PENALE (SECTION I) DECRIT LES ELEMENTS DONT LA REUNION EST INDISPENSABLE POUR QU'UNE INFRACTION SOIT LEGITIMEMENT CONSTITUEE (SECTION II). SUR CE POINT, APRES AVOIR DEFINI LE CONCEPT D'INFRACTION PENALE, L'AUTEUR DISTINGUE L'INFRACTION DE COMMISSION INTENTIONNELLE, L'INFRACTION DE COMMISSION PAR NEGLIGENCE AINSI QUE L'INFRACTION D'OMMISSION. UNE FOIS L'INFRACTION CONSTATEE, LA LOI PENALE PREVOIT LES DIVERSES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES CONDAMNATIONS CONDITIONNELLES, LES PEINES PECUNIAIRES, LES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE. L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT DANS CETTE SECTION LE THEME DE LA PRESCRIPTION DES POURSUITES ET DE LA PEINE AINSI QUE CELUI DE LA REHABILITATION DU CONDAMNE.

LA DIVERSION DANS LE DROIT PENAL DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. RESULTATS DE RECHERCHES EMPIRIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEINZ, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. VOLUME 4. NUMERO 3. P. 485 - 500.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, FREIHEITSSTRAFE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, JUGEND-, JUGENDSTRAFE, JUGENDSTRAFTAT, KRIMINALITAET, MINDERJAEHRIGE, RICHTER, STRAFE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFSANKTION, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DELINQUANCE, DROIT PENAL, JUGE, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, PEINE DE SUBSTITUTION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
ETUDE DE L'EVOLUTION DES SANCTIONS PENALES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL "DES MINEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE;" L'AUTEUR S'INTERESSE AU REMPLACEMENT DES SANCTIONS FORMELLES TELLES LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET AUTRES CODAMNATIONS PENALES, PART DES SANCTIONS INFORMELLES (AMENDE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL, REPARATION DU DOMMAGE, MEDIATION). DE MEME, IL S'INTERESSE AU ROLE DU JUGE POUR ENFANT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PARAGRAPHES 45 A 47 DE LA "JUGENDGERICHTSGESETZ".

L’ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 1999. NUMERO LC 56. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, NICHTIGKEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 69 I, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, ANNULATION, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 69 I, DROIT ADMINISTRATIF, ORDRE PUBLIC, PERMIS DE CONDUIRE, SECURITE PUBLIQUE
LE PERMIS DE CONDUIRE PEUT ETRE ANNULE SOIT PAR UNE DECISION ADMINISTRATIVE POUR INCAPACITE DE SON TITULAIRE, SOIT PAR UNE DECISION JUDICIAIRE. L'ANNULATION JUDICIAIRE EST PRONONCEE A LA SUITE D'UNE INFRACTION.
CE COURS ARTICLE DONNE DES INDICATIONS SUR LES DIVERSES CONDITIONS QUI PEUVENT MOTIVER L'ANNULATION (QUI SE DISTINGUE DE L'INTERDICTION DE CONDUIRE)
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - FEVRIER 1999. NUMERO LC 52. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, Gerichtsbarkeit, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, HAFTUNG, DELIKTS-, JUGENDLICHE, JUGENDSTRAFVOLLZUG, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ENFANT, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL POUR ENFANTS
PRESENTATION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA RESPONSABILITE PENALE DES MINEURS.
LA LOI SUR LE TRIBUNAL DES MINEURS PRESUME L'IRRESPONSABILITE DES JEUNES DE PLUS DE 14 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS MAIS ELLE PREVOIT AUSSI QUE LEUR RESPONSABILITE PUISSE ETRE MISE EN JEU SI LEUR MATURITE AU MOMENT DES FAITS LE JUSTIFIE.
ELLE PREVOIT LES MESURES APPLICABLES AUX MINEURS: MESURES EDUCATIVES, DISCIPLINAIRES ET LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
[BIBLI BIJUS: F. 27]