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LA CAMPAGNE ELECTORALE ALLEMANDE DE SEPTEMBRE 1969 : LA CONFRONTATION DES CHRETIENS DEMOCRATES ET DES SOCIAUX DEMOCRATES A TRAVERS LA PRESENTATION DE LEURS REALISATIONS ET DE LEURS PROGRAMMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEISER, GUSTAVE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1970. P. 45 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), KOALITION, Parteien (politische), PROGRAMM, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHL, 1969, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), COALITION, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1969, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, PROGRAMME, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LES ELECTIONS DE 1969 ONT MARQUE L'ARRIVEE DES SOCIALISTES AU POUVOIR. LES DEUX GRANDS PARTIS POLITIQUES (CDU ET SPD) SE SONT AFFRONTES ALORS QU'ILS ETAIENT ENSEMBLE AU GOUVERNEMENT, DANS LA GRANDE COALITION. L'AUTEUR EXAMINE LES PROGRAMMES DES DEUX FORMATIONS POLITIQUES : LA POLITIQUE EXTERIEURE, L'ECONOMIE, LES FINANCES ET LES PROBLEMES SOCIAUX, L'EDUCATION ET LA CULTURE, L'ORGANISATION POLITIQUE ET LA JUSTICE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LES ORDONNANCES ET LES DELEGATIONS LEGISLATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (5). P. 748 - 750.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, NORMENHIERARCHIE, RANGORDNUNG, RECHTSQUELLE, WESENTLICHKEITSTHEORIE, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, HABILITATION LEGISLATIVE, HIERARCHIE DES NORMES, LAENDER, ORDONNANCE, REGLEMENT, SEPARATION DES POUVOIRS
LES COMPETENCES LEGISLATIVES SONT REPARTIES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER MAIS IL N'Y A PAS DE DOMAINE ASSIGNE LIMITATIVEMENT AU LEGISLATEUR. LES REGLEMENTS EMANANT DU GOUVERNEMENT FEDERAL, OU DES MINISTRES, OU DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER SUPPOSENT UNE HABILITATION LEGISLATIVE PRECISE ET EXPRESSE. LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE PREVOIT PAS DE DELEGATIONS LEGISLATIVES DU TYPE DE CELLES CONNUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.

TRENTE CINQ ANS DE PARLEMENTARISME RATIONALISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE; ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1985. P. 1023 - 1073.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MISSTRAUENSVOTUM, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA RFA EST UNE DEMOCRATIE DANS LAQUELLE LE PARLEMENTARISME EST RATIONALISE, SOUMIS A L'INFLUENCE PREPONDERANTE DU CHANCELIER. LA MARGE DE MANOEUVRE DU PARLEMENT EST REDUITE PAR LA PROCEDURE DE MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE. LE PARLEMENTARISME RATIONALISE EST COMPENSE PAR LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS MAIS IL A FALLU ATTENDRE DECEMBRE 1953 POUR QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DONNE UNE INTERPRETATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISE.

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 105 - 123.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, EXEKUTIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE, BUNDESTAG, DROIT ADMINISTRATIF, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
IL RESSORT DE PLUSIEURS ENQUETES MENEES SUR LA RELATION ENTRE LE PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION, D'UNE PART UN EXCES DE PESANTEUR DE L'ADMINISTRATION PAR RAPPORT AU PARLEMENT MAIS EGALEMENT D'AUTRE PART L'IMPRESSION QUE LE PARLEMENT INFLUENCE DE PLUS EN PLUS L'EXECUTION DES LOIS JUSQUE DANS LES DETAILS ADMNISTRATIFS. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR TENTE D'ANALYSER LA RELATION UNISSANT LE PARLEMENT A L'ADMINISTRATION EN POSANT LA QUESTION DE L'AUTONOMIE OU DE LA DEPENDANCE, PUIS EXPOSE LE MOUVEMENT DIT DE LA "FONCTIONNARISATION DES PARLEMENTS". EN ANNEXE FIGURENT DES TABLEAUX CHIFFRES ILLUSTRANT SES PROPOS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 363 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1979, Eigentum, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, MITBESTIMMUNGSRECHT, Rechtsprechung, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN 1979, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE MARQUEE PAR UNE GRANDE AUDACE DANS L'AFFIRMATION DES PRINCIPES ET PAR LA VOLONTE DE S'ABSTENIR D'UN CONTROLE TROP POUSSE SUR LE POUVOIR POLITIQUE ET SUR LES AUTRES JURIDICTIONS. UNE SEULE DECISION D'ANNULATION A ETE RENDUE.