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L’UNION DE L’ALLEMAGNE DANS LA LIBERTE, 1989-1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 121 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, FRONTIERE ODER-NEISSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE (DEUTSCHE EINHEIT) S'EST REALISEE FORT RAPIDEMENT. LA PREMIERE ETAPE EN EST LA LIBERALISATION DU REGIME COMMUNISTE. PUIS, TRES VITE, LES PROJETS D'UNION ET LA "MARCHE FORCEE VERS L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA RFA" S'EST ENGAGEE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LES ORDONNANCES ET LES DELEGATIONS LEGISLATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (5). P. 748 - 750.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, NORMENHIERARCHIE, RANGORDNUNG, RECHTSQUELLE, WESENTLICHKEITSTHEORIE, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, HABILITATION LEGISLATIVE, HIERARCHIE DES NORMES, LAENDER, ORDONNANCE, REGLEMENT, SEPARATION DES POUVOIRS
LES COMPETENCES LEGISLATIVES SONT REPARTIES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER MAIS IL N'Y A PAS DE DOMAINE ASSIGNE LIMITATIVEMENT AU LEGISLATEUR. LES REGLEMENTS EMANANT DU GOUVERNEMENT FEDERAL, OU DES MINISTRES, OU DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER SUPPOSENT UNE HABILITATION LEGISLATIVE PRECISE ET EXPRESSE. LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE PREVOIT PAS DE DELEGATIONS LEGISLATIVES DU TYPE DE CELLES CONNUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.

TRENTE CINQ ANS DE PARLEMENTARISME RATIONALISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE; ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1985. P. 1023 - 1073.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MISSTRAUENSVOTUM, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA RFA EST UNE DEMOCRATIE DANS LAQUELLE LE PARLEMENTARISME EST RATIONALISE, SOUMIS A L'INFLUENCE PREPONDERANTE DU CHANCELIER. LA MARGE DE MANOEUVRE DU PARLEMENT EST REDUITE PAR LA PROCEDURE DE MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE. LE PARLEMENTARISME RATIONALISE EST COMPENSE PAR LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS MAIS IL A FALLU ATTENDRE DECEMBRE 1953 POUR QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DONNE UNE INTERPRETATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISE.

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 105 - 123.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, EXEKUTIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE, BUNDESTAG, DROIT ADMINISTRATIF, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
IL RESSORT DE PLUSIEURS ENQUETES MENEES SUR LA RELATION ENTRE LE PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION, D'UNE PART UN EXCES DE PESANTEUR DE L'ADMINISTRATION PAR RAPPORT AU PARLEMENT MAIS EGALEMENT D'AUTRE PART L'IMPRESSION QUE LE PARLEMENT INFLUENCE DE PLUS EN PLUS L'EXECUTION DES LOIS JUSQUE DANS LES DETAILS ADMNISTRATIFS. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR TENTE D'ANALYSER LA RELATION UNISSANT LE PARLEMENT A L'ADMINISTRATION EN POSANT LA QUESTION DE L'AUTONOMIE OU DE LA DEPENDANCE, PUIS EXPOSE LE MOUVEMENT DIT DE LA "FONCTIONNARISATION DES PARLEMENTS". EN ANNEXE FIGURENT DES TABLEAUX CHIFFRES ILLUSTRANT SES PROPOS.

LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1975 EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1977. P. 335 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Grundgesetz, LANDTAG, NOTSTAND, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RHEINLAND-PFALZ, SOZIALGESETZBUCH (SGB), WAHL, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1975, LAENDER, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, SUBVENTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL
L'ANNEE 1975 A ETE PRINCIPALEMENT MARQUEE PAR DES DECISIONS SPECTACULAIRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, SUR L'EXTREMISME DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LES RESTRICTIONS A L'ACCES AUX UNIVERSITES, OU LE DROIT DE LA FEDERATION D'ACCORDER DES SUBVENTIONS AUX LAENDER. DANS LA MEME PERIODE DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT GUIDE LES DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.