Sélectionner une page

LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA ET L’UNION EUROPEENNE: LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1993. P. 673 - 678.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 28, GRUNDGESETZ, ART. 79 II, GRUNDGESETZ, ART. 88, Grundrechte, VERFASSUNGSAENDERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, LOI FONDAMENTALE, ART. 79 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, REVISION CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE CONSECU- TIVE A L'ADOPTION PAR LES ORGANES LEGISLATIFS ALLEMANDS DE LA LOI D'APPROBATION DU TRAITE DE MAASTRICHT. PUIS, IL ENUMERE LES MODIFICATIONS INTERVENUES (CF.ART.28, 88, 45, 52 AL.3A LF) ET ETUDIE DE MANIERE PLUS DETAILLEE LE NOUVEL ARTICLE 23 LF: -L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE 23 AUTORISE LA RFA A PARTICIPER A L'EVOLUTION DE "L'UNION EUROPEENNE;" -LES ALINEAS 3 PUIS 4 A 7, RELATIFS A LA COOPERATION ENTRE D'UNE PART LE BUNDES- TAG ET LE GOUVERNEMENT FEDERAL, ET D'AUTRE PART LE BUNDESRAT ET LE GOUVERNEMENT "FEDERAL;" POUR FINIR, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA LOI SUR LA COOPERATION ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. CETTE LOI IMPOSE A LA FEDERATION L'OBLIGATION D'INTENTER UN RECOURS CONTRE LES ACTIONS EN OMISSION DES ORGANES DE L'UNION QUI CONCERNERAIENT LES COMPETENCES LEGISLATIVES DES LAENDER ET, PREVOIT QUE LES "BUREAUX DES LAENDER" PEUVENT DORENAVANT MAINTENIR DES LIENS OFFICIEUX AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE DANS LE CADRE DE LEURS COMPETENCES ET FONCTIONS.

L’ALLEMAGNE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHER, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37.
Revue / Zeitschrift:Ecu
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.

LOI ELECTORALE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOIS. LOI ELECTORALE FEDERALE. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 52 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLGESETZ VOM 7.5.1956, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ELIGIBILITE, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ELECTORALE FEDERALE EN DATE DU 7 MAI 1956. CETTE LOI EST COMPOSEE DE 9 CHAPITRES CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: LE SYSTEME ELEC- TORAL, LES ORGANES ELECTORAUX, DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE, PREPARATION DE L'ELECTION, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT DU VOTE, PRESCRIPTIONS PARTI- CULIERES POUR LES ELECTIONS PARTIELLES ET LES ELECTIONS CONSECUTIVES A L'ANNULA- TION D'ELECTIONS PRECEDENTES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU BUNDESTAG, DISPOSITIONS FINALES. EN INTRODUCTION AU TEXTE DE LOI, ON POURRA TROUVER DE COURTS DEVELOPPEMENTS SUR LES THEMES SUIVANTS: LE DROIT ELECTORAL EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL, LE SYS- TEME ELECTORAL, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE, LE CALCUL DE REPARTITION DES SIEGES SELON NIEMEYER, LA MISE EN PLACE DES CANDIDATS ET LA PREPARATION DE L'ELECTION, L'OPERATION ELECTORALE PUBLIQUE, LE VOTE SECRET, LA DEMANDE D'INVA- LIDATION D'UNE ELECTION, LE REMBOURSEMENT DES COUTS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE, LES SUITES DE L'ELECTION. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LE DEVELOPPEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS DEPUIS LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTZ, BURKART;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1951. NUMERO 3. P. 353 - 370.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1951
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Grundgesetz, KPD (KOMMUNISTISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), LANDTAG, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), ELECTION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PDS (PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE), SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR DONNE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE A PARTIR DE L'EPOQUE OU ENTRENT EN VIGUEUR, NON SEULEMENT, LE STATUT D'OCCUPATION ALLIE LIMITANT SUR UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS AYANT TRAIT PRINCIPALEMENT A LA POLITI- QUE EXTERIEURE ET AUX QUESTIONS MILITAIRES, LA SOUVERAINETE DES AUTORITES MILI- TAIRES ALLIEES JUSQU'ALORS ILLIMITEE, MAIS ENCORE, LA LOI FONDAMENTALE DONNANT AINSI UNE BASE JURIDIQUE A LA POLITIQUE ALLEMANDE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE UNE COURTE CHRONOLOGIE DES EVENE- MENTS LES PLUS IMPORTANTS DE LA POLITIQUE INTERIEURE ALLEMANDE DE 1949 A 1951 (PAR EXEMPLE LES ELECTIONS AU BUNDESTAG DU 14 AOUT 1949). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL TENTE DE MONTRER LES TRANSFORMATIONS ET LES TENDAN- CES INTERIEURES, STRUCTURELLES ET IDEOLOGIQUES QUI CARACTERISENT LES DIFFERENTS PARTIS ET LES CHANGEMENTS QUI SE SONT PRODUITS DANS LEUR SITUATION ET DANS LES RELATIONS QU'ILS ONT LES UNS AVEC LES AUTRES. IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT, LES PARTIS DE LA COALITION DE BONN (CDU, CSU, FDP), PUIS CEUX DE L'OPPOSITION AU GOUVERNEMENT DE BONN (SPD, CENTRE ET PARTI COMMUNISTE) ET, POUR FINIR, LA DROITE NATIONALE ET LES PARTIS DES REFUGIES.

LE REGIME PARLEMENTAIRE D’ALLEMAGNE OCCIDENTALE APRES 6 ANS D’APPLICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORIZET, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1955. NUMERO 3. P. 572 - 593.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESCHAEFTSORDNUNG, GESETZ, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, WAHL, WAHL, 1953, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, ANNEE 1953, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 67, PARLEMENTARISME, PROCEDURE LEGISLATIVE
L'AUTEUR TENTE DANS CET ARTICLE, A TRAVERS UNE SERIE DE LIBRES PROPOS, DE DRES- SER UN BILAN DU REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND DE 1949 A 1955. IL TRAITE NOTAMMENT DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE (ET NOTAMMENT DU ROLE DES COMMIS- SIONS PARLEMENTAIRES), DE LA VIE PARLEMENTAIRE, DU FEDERALISME, DU PEU D'INTERET DE L'OPINION PUBLIQUE POUR LES DISCUSSIONS DU BUNDESTAG, DE L'INFLUENCE DU CHAN- CELIER ADENAUER SUR LA VIE PARLEMENTAIRE ET SUR LA PRATIQUE DE LA LOI FONDAMEN- TALE, DES RESULTATS DE L'ELECTION DE 1953.