Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DABIN, LEON; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 35 - 82. |
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Année / Jahr: | 1961 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, VORSTAND, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX |
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PAR L'EXAMEN DU PROJET GOUVERNEMENTAL ALLEMAND, L'AUTEUR ENTEND DONNER UN APERCU SUFFISANT DES PRINCIPALES TENDANCES QUE L'ON PEUT OBSERVER EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES AMELIORATIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE 1937 (PARTIE I), L'ETUDE CONSACRE UNE LARGE PART A L'ORIGINALITE DU PROJET ALLEMAND, LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX FORMES D'INTEGRATION ET DE COLLABORATION INDUSTRIELLES (PARTIE II).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE
1999. NUMERO LC 60. P. 5 - 8. |
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Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Sozialrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, Société |
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L'ARTICLE PRESENTE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INTERESSEMENT, DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE EN ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE, QUI A ETE ADOPTEE EN 1961 ET MODIFIEE EN SEPTEMBRE 1998, ENCOURAGE L'EPARGNE SALARIALE PUISQU'ELLE PREVOIT LA BONIFICATION PAR L'ETAT D'UNE PARTIE DE L'EPARGNE DE TOUT SALARIE DONT LES REVENUS ANNUELS NE DEPASSENT PAS UN CERTAIN MONTANT. SUR CE POINT, L'ARTICLE DETAILLE LE CHAMP D'APPLICATION, L'AIDE DE L'ETAT ET LES CONDITIONS LEGALES (PREMIERE PARTIE). CES DISPOSITIONS SONT COMPLETEES PAR L'ARTICLE 19 A DE LA LOI SUR L'IMPOSITION DU REVENU : L'AVANTAGE FINANCIER QUE CONSTITUE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE PARTS SOCIALES DE L'ENTREPRISE AUX SALARIES OU LEUR CESSION A PRIX REDUIT, EST EXONERE SOUS CERTAINES CONDITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DES COTISATIONS SOCIALES (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LUTTER, MARCUS; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1991. P. 331 - 344. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, GRUNDKAPITAL, HANDELSREGISTER, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, APPORT EN NATURE, APPORT EN NUMERAIRE, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS, TRIBUNAL |
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L'APPORT DE CAPITAL SOCIAL DANS UNE ENTREPRISE AU MOYEN "D'APPORTS EN NATURE" EST UN PROBLEME COMPLEXE DU DROIT DES SOCIETES. IL S'AGIT EN EFFET D'EVALUER CES APPORTS ET DE LEUR ATTRIBUER UNE VALEUR EN NUMERAIRE. CETTE OPERATION REND UTILE L'ADOPTION D'UNE TECHNIQUE D'EVALUATION ET LA PREVISION D'UN CONTROLE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE LEGISLATEUR ET LE JUGE ALLEMANDS ET, IL PRESENTE LES FONDEMENTS DE LA THEORIE ALLEMANDE DES APPORTS EN NATURE FICTIFS. IL EXPOSE AUSSI LES PROBLEMES ISSUS DE LA CONFRONTATION DES PRATIQUES D'APPLI- CATION DE LA LOI EN ALLEMAGNE, AVEC LA SECONDE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE D'HARMO- NISATION DU DROIT DES SOCIETES DE 1976.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SAGAVE, PIERRE-PAUL; |
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Source / Fundstelle: | IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 18 |
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Revue / Zeitschrift: | Allemagnes d'aujourd'hui |
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Année / Jahr: | 1969 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Gesellschaft, KONZERN, KRAFTFAHRZEUG, Tarifvertrag, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, AUTOMOBILE, CONVENTION COLLECTIVE, ECONOMIE, EMISSION, GROUPE DE SOCIETES, Société |
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L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN EST DEVENUE AUJOURD'HUI UN VERITABLE KONZERN AUX RAMIFI- CATIONS MULTIPLES. AVEC PLUS DE 11 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN, LE MARCHE DE VOLKSWAGEN S'ETEND AU-DELA DE LA RFA ET DE L'EUROPE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES, 1997, NUMERO 4, P. 471 - 450 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit des affaires internationales |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, FILIALE, GROUPE DE SOCIETE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société, SOCIETE MERE |
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LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DEFENSE MIS EN PLACE PAR LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET VISANT A PROTEGER EFFICACEMENT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES CONTRE LES AGISSEMENTS DE LA SOCIETE DOMINANTE: LE GROUPE CONTRACTUEL, LE GROUPE DE FAIT ET LE GROUPE DE FAIT QUALIFIE. ILS ETUDIENT LEURS CONDITIONS D'APPLICATION ET DISTINGUENT PLUSIEURS ETAPES DANS LEUR FONSTIONNEMENT: LORS DE LA CONSTITUTION DU GROUPE, LA LOI NE PREVOIT AUCUNE REGLE SPECIFIQUE POUR PROTEGER LES ACTIONNAIRES A L'EXCEPTION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION. PENDANT LA VIE DU GROUPE AU CONTRAIRE, DIVERSES REGLES VISENT A LES PROTEGER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT: DROIT DE RETRAIT, DROIT A L'INDEMNITE COMPENSATOIRE, COMPENSATION DES PASSIFS PAR LA SOCIETE MERE, OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONTROLE. LES AUTEURS CONCLUENT SUR L'EFFICACITE DE CETTE PROTECTION: LA PRATIQUE REVELE DES LIMITES ET DES FAILLES ET LA REFORME DE CE SYSTEME SERAIT PAR CONSEQUENT SOUHAITABLE.