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LE PROJET ALLEMAND DE REFORME DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 35 - 82.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, VORSTAND, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
PAR L'EXAMEN DU PROJET GOUVERNEMENTAL ALLEMAND, L'AUTEUR ENTEND DONNER UN APERCU SUFFISANT DES PRINCIPALES TENDANCES QUE L'ON PEUT OBSERVER EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES AMELIORATIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE 1937 (PARTIE I), L'ETUDE CONSACRE UNE LARGE PART A L'ORIGINALITE DU PROJET ALLEMAND, LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX FORMES D'INTEGRATION ET DE COLLABORATION INDUSTRIELLES (PARTIE II).

L’INTERESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’ACTIONNARIAT SALARIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 1999. NUMERO LC 60. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Arbeitnehmer, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, Société
L'ARTICLE PRESENTE LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'INTERESSEMENT, DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE EN ALLEMAGNE. LA LOI SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE, QUI A ETE ADOPTEE EN 1961 ET MODIFIEE EN SEPTEMBRE 1998, ENCOURAGE L'EPARGNE SALARIALE PUISQU'ELLE PREVOIT LA BONIFICATION PAR L'ETAT D'UNE PARTIE DE L'EPARGNE DE TOUT SALARIE DONT LES REVENUS ANNUELS NE DEPASSENT PAS UN CERTAIN MONTANT. SUR CE POINT, L'ARTICLE DETAILLE LE CHAMP D'APPLICATION, L'AIDE DE L'ETAT ET LES CONDITIONS LEGALES (PREMIERE PARTIE). CES DISPOSITIONS SONT COMPLETEES PAR L'ARTICLE 19 A DE LA LOI SUR L'IMPOSITION DU REVENU : L'AVANTAGE FINANCIER QUE CONSTITUE L'ATTRIBUTION GRATUITE DE PARTS SOCIALES DE L'ENTREPRISE AUX SALARIES OU LEUR CESSION A PRIX REDUIT, EST EXONERE SOUS CERTAINES CONDITIONS DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DES COTISATIONS SOCIALES (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE GROUPE VOLKSWAGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAGAVE, PIERRE-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 18
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, KONZERN, KRAFTFAHRZEUG, Tarifvertrag, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, AUTOMOBILE, CONVENTION COLLECTIVE, ECONOMIE, EMISSION, GROUPE DE SOCIETES, Société
L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN EST DEVENUE AUJOURD'HUI UN VERITABLE KONZERN AUX RAMIFI- CATIONS MULTIPLES. AVEC PLUS DE 11 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN, LE MARCHE DE VOLKSWAGEN S'ETEND AU-DELA DE LA RFA ET DE L'EUROPE.

LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LES GROUPES DE SOCIETES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES, 1997, NUMERO 4, P. 471 - 450
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, FILIALE, GROUPE DE SOCIETE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), Société, SOCIETE MERE
LES AUTEURS PRESENTENT LES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DEFENSE MIS EN PLACE PAR LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET VISANT A PROTEGER EFFICACEMENT LES ACTIONNAIRES MINORITAIRES CONTRE LES AGISSEMENTS DE LA SOCIETE DOMINANTE: LE GROUPE CONTRACTUEL, LE GROUPE DE FAIT ET LE GROUPE DE FAIT QUALIFIE. ILS ETUDIENT LEURS CONDITIONS D'APPLICATION ET DISTINGUENT PLUSIEURS ETAPES DANS LEUR FONSTIONNEMENT: LORS DE LA CONSTITUTION DU GROUPE, LA LOI NE PREVOIT AUCUNE REGLE SPECIFIQUE POUR PROTEGER LES ACTIONNAIRES A L'EXCEPTION D'UNE OBLIGATION D'INFORMATION. PENDANT LA VIE DU GROUPE AU CONTRAIRE, DIVERSES REGLES VISENT A LES PROTEGER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT: DROIT DE RETRAIT, DROIT A L'INDEMNITE COMPENSATOIRE, COMPENSATION DES PASSIFS PAR LA SOCIETE MERE, OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONTROLE. LES AUTEURS CONCLUENT SUR L'EFFICACITE DE CETTE PROTECTION: LA PRATIQUE REVELE DES LIMITES ET DES FAILLES ET LA REFORME DE CE SYSTEME SERAIT PAR CONSEQUENT SOUHAITABLE.