Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	GIENOW, HERBERT; SEMLER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:	IN: ASSOCIATION EUROPEENNE D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES: SUCCURSALES ET FILIALES DANS LE MARCHE COMMUN, 2EME EDITION. PARIS. DALLOZ SIREY, ASSOCIATION EUROPEENNE D'EDITEURS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES 1969, P. 43 - 70.
Année / Jahr:	1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE MERE, ENTREPRISES ASSOCIEES, FILIALE, Société, SOCIETE MERE, SUCCURSALE

SUCCURSALE OU FILIALE ? - CONSIDERATIONS JURIDIQUES : COMPARAISON DES REGLES DE CONSTITUTION DES "FILIALES ET DES SUCCURSALES ; RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE MERE DANS LES" DEUX CAS - CONSIDERATIONS FISCALES : POSITION AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET SUR LE CAPITAL ; AU REGARD DES" "AUTRES IMPOSITIONS ; INFLUENCE DES CONVENTIONS DESTINEES A EVITER LES" DOUBLES MPOSITIONS CHOIX DU TYPE DE SOCIETE DANS LE CAS D'UNE FILIALE - SOCIETES ANONYMES ET SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETES DE PERSONNES - LE DROIT ALLEMAND DES ENTREPRISES ASSOCIEES - PROBLEMES DE DROIT SOCIAL ET FISCAL : PARTICIPATION DU PERSONNEL A LA "VIE DES ENTREPRISES ; COMPARAISON SUR LE PLAN FISCAL."