LA CRIMINALITE INFORMATIQUE ET SA REPRESSION PAR LES REFORMES PENALES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTMANN, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1985. NUMERO 6. P. 11 - 20.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSSPIONAGE, BETRUG, COMPUTER, INFORMATIK, KRIMINALITAET, CRIMINALITE, DROIT PENAL, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, FRAUDE, INFORMATIQUE, ORDINATEUR, REFORME, SABOTAGE
APRES AVOIR ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES DE CRIMINALITES INFORMATIQUES, L'AUTEUR EXAMINE LES REFORMES ET LES PROJETS DE REFORMES DU DROIT PENAL POUR METTRE EN PLACE UN SYSTEME REPRESSIF.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 25 - 37.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, BETRIEBSSPIONAGE, BOERSENMARKT, COMPUTER, DATEN, FAELSCHUNG, GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DER WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET VOM 15.5.1986, Konkurs, KREDITKARTE, KURSBETRUG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WIRTSCHAFTSKRIMINALITAET, CARTE DE CREDIT, CHEQUE, CONCURRENCE DELOYALE, COTISATION, CRIMINALITE ECONOMIQUE, DELIT D'INITIE, DEMARCHAGE, DROIT PENAL, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, FAILLITE, FALSIFICATION, LOI DU 15 MAI 1986 (CRIMINALITE ECONOMIQUE), MARCHE BOURSIER, ORDINATEUR, SECURITE SOCIALE
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA DEUXIEME LOI SUR LA REPRESSION DE LA CRIMI- NALITE ECONOMIQUE DU 15 MAI 1986 QUI DEFINIT DE NOUVEAUX FAITS CONSTITUTIFS D'INFRACTION EN VUE DE LA REPRESSION DE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE. IL EST QUESTION DE LA REPRESSION PENALE DE LA CRIMINALITE DANS L'UTILISATION DES ORDINATEURS, DES EUROCHEQUES, DES CARTES DE RETRAIT ET DE CREDIT AINSI QUE DE LA PROTECTION PAR L'ETAT DES DEPOSANTS (PROTECTION PENALE DES PLACEMENTS DE CAPITAUX). LA LOI VISE EGALEMENT A SANCTIONNER LA SOUSTRACTION ET LE DETOUR- NEMENT DU FRUIT DU TRAVAIL. L'APPLICATION DES NORMES PENALES DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE EST EN OUTRE ETENDUE AU DEMARCHAGE PROGRESSIF DE LA CLIENTELE (SYSTEME DE LA BOULE DE NEIGE) ET A L'ESPIONNAGE INDUSTRIEL. CETTE LOI EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1986.

DROIT PENAL ET CONCURRENCE DELOYALE

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Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 275 - 294.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHUNG, BETRIEBSSPIONAGE, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, PARAGRAPH 4, KUNDENWERBUNG, VERLEUMDUNG, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, CLIENTELE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CORRUPTION, DIFFAMATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, ESPIONNAGE INDUSTRIEL, INFRACTION, PUBLICITE, RECRUTEMENT, RESTRICTION
LES INFRACTIONS AU DROIT DES ENTENTES REPRIMEES PAR DES AMENDES ADMINISTRATIVES ET LES INFRACTIONS A LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE FONT PARTIE DU DROIT PENAL SPECIAL ALLEMAND. L'AUTEUR ANALYSE DANS SON ARTICLE LE ROLE DU DROIT PENAL DANS LA PROTECTON CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE. IL DEVELOPPE A CET EFFET LES POINTS SUIVANTS: LA PUBLICITE REPREHENSIBLE (PARAGRAPHE 4 DE LA LOI), LE CARACTERE REPREHENSIBLE DU RECRUTEMENT PROGRESSIF DE LA CLIENTELE (ARTICLE 6C DU PROJET D'AMENDEMENT DE LA LOI), L'INTERDICTION DE LA CORRUPTION ET DE LA DIFFAMATION, LE PROBLEME DE L'ESPIONAGE INDUSTRIEL.