LE CODE DE BONNE CONDUITE ALLEMAND DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : UNE INTRODUCTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2002. P. 667 - 682.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, VORSTAND, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, MARCHE DE CAPITAUX, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
DESORMAIS, LES ENTREPRISES ALLEMANDES NE SE FINANCENT PLUS EXCLUSIVEMENT AU "MOYEN DE LEURS PROPRES RESERVES OU DE CONCOURS BANCAIRES; ELLES SE TOURNENT DE" PLUS EN PLUS VERS LES MARCHES DE CAPITAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. NEANMOINS, CES NOUVELLES POSSIBILITES DE FINANCEMENT LES ONT OBLIGEES A ADMETTRE LE PRINCIPE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE. A LA DEMANDE DU MINISTERE FEDERAL DE LA JUSTICE, UN CODE DE BONNE CONDUITE A ETE ELABORE. CE CODE QUI VIT LE JOUR LE 26 FEVRIER 2002 EST REPRODUIT, EN FRANCAIS, A L'ANNEXE DE L'ARTICLE. APRES AVOIR BRIEVEMENT DECRIT LES TROIS PARTIES QUI LE COMPOSENT, L'AUTEUR SOULIGNE LA NECESSITE D'UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'AVENIR D'UN BON GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.

LE CONTROLE DE L’ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE: L’EXEMPLE DE LA S.A. DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 123. P. 17 - 25.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Bankwesen, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ ZUR KONTROLLE UND TRANSPARENZ IM UNTERNEHMENSBEREICH VOM 27.04.1998, HAUPTVERSAMMLUNG, KONZERN, STIMMRECHT, VORSTAND, WIRTSCHAFTSPRUEFER, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI VISANT LE CONTROLE ET LA TRANSPARENCE DANS LES ENTREPRISES DU 27 AVRIL 1998, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CET EXPOSE, CONSACRE AU ROLE DE L'ASSEMBLEE GENRALE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA S.A. ALLEMANDE, S'INSCRIT DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI FUT ORGANISE, LE 7 NOVEMBRE 1997, PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LA NOTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DANS LA S.A. ET SON FONCTIONNEMENT (HISTORIQUE ET ETAT ACTUEL, LES ORGANES DE LA S.A., LES POUVOIRS ET INTERVENTIONS DE L'ASSEMBLEE). PUIS, DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ABORDE LES PROBLEMES ACTUELS DU CONTROLE DE LA S.A. (LES DIFFERENTES REFORMES EN COURS, LES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE CONTROLE ET DE TRANSPARENCE).

LE PROJET ALLEMAND DE REFORME DES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:IN: ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE LIEGE. 1961. P. 35 - 82.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KAPITALGESELLSCHAFT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, UNTERNEHMENS-, VORSTAND, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
PAR L'EXAMEN DU PROJET GOUVERNEMENTAL ALLEMAND, L'AUTEUR ENTEND DONNER UN APERCU SUFFISANT DES PRINCIPALES TENDANCES QUE L'ON PEUT OBSERVER EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES AMELIORATIONS DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE 1937 (PARTIE I), L'ETUDE CONSACRE UNE LARGE PART A L'ORIGINALITE DU PROJET ALLEMAND, LE REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX FORMES D'INTEGRATION ET DE COLLABORATION INDUSTRIELLES (PARTIE II).

LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS EN EUROPE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHILLER, HESSE; RADTKE, CHRISTOPH MARTIN; JARRE, DIRK; NARDON, AMAURY; THIVEND-DESJONQUERES, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE. REGIME JURIDIQUE ET FISCAL. LES GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS. OUVRAGE COLLECTIF SOUS LA DIRECTION DE ELIE ALFANDARI, AVEC LA COLLABORATION DE AMAURY NARDONE. EDITIONS JURIS- SERVICE 1990, P. 279 - 319.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, HAFTPFLICHTRECHT, MITGLIEDERVERSAMMLUNG, SATZUNG, STEUER, STIFTUNG, VEREIN, VORSTAND, ASSEMBLEE GENERALE, ASSOCIATION, COMITE DIRECTEUR, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, LIQUIDATION, RESPONSABILITE, STATUT
DANS LE CADRE DU REGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS, LE RAPPORT FAIT TOUT D'ABORD LA DISTINCTION ENTRE L'ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ET L'ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, PUIS ENTRE LES ASSOCIATIONS N'AYANT PAS LA CAPACITE JURIDIQUE DE CELLES QUI EN DISPOSENT. LES FONDATIONS JOUENT UN ROLE PARTICULIER EN ALLEMAGNE CAR ELLES SONT NOMBREUSES ET PUISSANTES. SI ELLES SONT PLACEES SOUS TUTELLE ADMINISTRATIVE, ELLES RESTENT DES ORGANISATIONS PRIVEES. L'ETUDE DU REGIME FISCAL MONTRE QUE LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF BENEFICIENT D'EXONERATION OU D'ALLEGEMENT FISCAUX. EN ANNEXE ON TROUVERA UNE TRADUCTION DES ARTICLES 21 A 89 DU BGB SUR LES ASSO- CIATIONS ET FONDATIONS.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 19 - 25.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITER, AUFSICHTSRAT, BERGBAU, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, BETRIEBSVERFASSUNG, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG UNTERNEHMEN, VORSTAND, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT MINIER, DROIT SOCIAL, Entreprise, PARTICIPATION, TRAVAILLEUR
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 20 DECEMBRE 1988 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNE LES COMMISSIONS DE PORTE-PAROLES DES AGENTS DE MAITRISE ET VISANT A GARANTIR LA COGESTION DANS L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE ET MINIERE