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L’EVOLUTION DES PAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS : REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES USAGERS - ETUDE COMPARATIVE SOUS LA DIR. DE CELINE WIENER. PARIS. ECONOMICA 1991. P. 263 - 278.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akteneinsicht, BUERGERBEAUFTRAGTER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERNAEHE, DATENSCHUTZ, Gebietskörperschaft, OMBUDSMAN, Rechtsschutz, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHREN, Administration, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INFORMATIQUE, MEDIATEUR, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, USAGER
LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE DES DERNIERES ANNEES -REDUCTION DU NOMBRE DE CIRCULAIRES, DEFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE AUX NIVEAUX FEDERAL ET DES LAENDER- S'EST LIMITEE A DES ASPECTS TECHNIQUES. L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RESTE PRATIQUEMENT LIMITE AUX CAS DE DEFENSE PERSONNELLE. L'ACTION COLLECTIVE SE TROUVE SOUVENT DESARMEE FACE A UNE ADMINISTRATION FORMALISTE. ENFIN, L'APPLICATION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES PRINCIPES GENERAUX, DE MEME QUE LA DECENTRALISATION ONT UNE INFLUENCE IMPORTANTE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS EN ALLEMAGNE.

LES COMPETENCES DU POUVOIR LOCAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. P. 15 - 27.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Gemeinde, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, COMMUNE, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERE, FEDERALISME, LAENDER
LA NOTION DE POUVOIR LOCAL EN ALLEMAGNE EST DOUBLE, ELLE DESIGNE D'UNE PART UN POUVOIR ETATIQUE C'EST A DIRE CELUI QUE DETIENNENT LES ETATS FEDERES, ET D'AUTRE PART UN POUVOIR COMMUNAL, CELUI ATTRIBUE AUX COMMUNES ET AUX COLLECTIVITES PLURICOMMUNALES. FEDERALISME ET COMMUNALISME ALLEMANDS ONT POUR OBJET DE REALISER UNE VERITIABLE SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS, CEPENDANT ILS SE REALISENT SELON DES TECHNIQUES TRES DIFFERENTES, PUISQUE LES COMPETENCES SONT POUR L'UN DE NATURE ETATIQUE ET POUR L'AUTRE DE NATURE ADMINISTRATIVE. CES COMPETENCES SONT ANALYSEES EN DETAIL PAR L'AUTEUR.

LES ASSURANCES SOCIALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE , LE SYSTEME DE L’ASSURANCE SOCIALE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BECHER, CLEMENS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1971. NUMERO 1. P. 37 - 51.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:SOZIALSTAAT, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, SECURITE SOCIALE
L'AUTEUR PRESENTE SUCCINTEMENT LE SYSTEME DE L'ASSURANCE SOCIALE ALLEMANDE : SES BENEFICIAIRES, L'ADMINISTRATION DES INSTITUTIONS D'ASSURANCE ET LE FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES.

LES INSTITUTIONS ALLEMANDES (REPUBLIQUE FEDERALE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIS, PIERRE-ANDRE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE-SAIS-JE ? NUMERO 1448). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1971, 126 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNG, KIRCHE, KULTURELLE EINRICHTUNG, SOZIALE EINRICHTUNG, Staat, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, WIRTSCHAFTLICHE EINRICHTUNG, Administration, Droit constitutionnel, EGLISE, GENERALITES, INSTITUTIONS CULTURELLES, INSTITUTIONS ECONOMIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, INSTITUTIONS SOCIALES, JURIDICTION, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE
L'AUTEUR PRESENTE L'ENSEMBLE DES STRUCTURES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES, CULTURELLES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DU REGIME OUEST-ALLEMAND ETABLI EN 1949, QUI CONCU A L'ORIGINE COMME TRANSITOIRE A RAPIDEMENT JETE LES BASES D'UN EDIFICE PERMANENT. - NAISSANCE ET SITUATION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES - JUSTICE, DEFENSE, ADMINISTRATION ET GOUVERNEMENT LOCAL - LES INSTITUTIONS CULTURELLES ET RELIGIEUSES - LES INSTITUTIONS ECONOMOMIQUES - LES INSTITUTIONS SOCIALES.

LA FONCTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:VENDOME. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE DOSSIERS THEMIS SERIE "SYSTEMES ADMINISTRATIFS COMPARES" 1973, 94 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESDISZIPLINARORDNUNG VOM 28.11.1952, BUNDESPERSONALVERTRETUNGSGESETZ VOM 05.8.1955, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, RESPONSABILITE, SERVICE PUBLIC, STATUT
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX DROITS DES AGENTS PUBLICS DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, QUI PORTE LA MARQUE, AUJOURD'HUI PLUS QUE DANS LE PASSE, DES TOURMENTS ET DES CONTRADICTIONS DE L'HISTOIRE POLITIQUE DE CE PAYS. - LA NOTION DE BERUFSBEAMTENTUM (FONCTION PUBLIQUE PROFESSIONNELLE) - LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS - LA NOTION LEGALE DE FONCTIONNAIRE - LES PRINCIPALES OBLIGATIONS DE SERVICE - LA RESPONSABILITE CIVILE - LE REGIME DISCIPLINAIRE - LES INSTITUTIONS NOUVELLES - LE RECRUTEMENT ET LA CARRIERE - LES REMUNERATIONS - L'EVOLUTION DES PERSONNELS - LA SYNDICALISATION DES AGENTS PUBLICS - L'OBLIGATION DE LOYAUTE CONSTITUTIONNELLE - LES SOMMAIRES DES LOIS STATUAIRES SUR LES FONCTIONNAIRES -