« SERVICE PUBLIC » EN FRANCE ET « DASEINSVORSORGE » EN ALLEMAGNE : CONVERGENCE DES OBJECTIFS, DIVERSITE DES MOYENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2003. NUMERO 603. P. 572 - 585.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DASEINSVORSORGE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, LEISTUNGSVERWALTUNG, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, INTERET GENERAL, RESEAU, SERVICE PUBLIC
SI LES CONCEPTS DE "SERVICE PUBLIC" ET DE "DASEINSVORSORGE" S'APPUIENT SUR DES ORIGINES SIMILAIRES, A SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION DU ROLE DE L'ETAT ET DU DROIT ADMINISTRATIF, ILS PRESENTENT DES ASPECTS THEORIQUES ET PRATIQUES TRES DIFFERENTS. LA NOTION DE "DASEINSVORSORGE", GENERALEMENT TRADUITE EN FRANCAIS PAR "SERVICES D'INTERET GENERAL" OU ENCORE "ACTIVITES PUBLIQUES DE PREVOYANCE DES BIENS ET DES SERVICES NECESSAIRES A L'EXISTENCE", NE SE REFERE PAS A UNE MISSION ETATIQUE. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LES PRESTATIONS DE "DASEINSVORSORGE" SONT FOURNIES NON SEULEMENT PAR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, MAIS AUSSI PAR DES ENTREPRISES PRIVEES OU D'ECONOMIE MIXTE, DANS UN CADRE CONCURRENTIEL. LES DIVERGENCES AINSI DEGAGEES ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND AMENENT LES AUTEURS DE CET ARTICLE A S'INTERROGER SUR LA DEFINITION ET L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES, TEL L'ARTICLE 86 ?º 2 DU TRAITE CE.

BROCHURE D’INFORMATION POUR LES DEMANDEURS D’ASILE A THUERINGEN – INFORMATIONSBROSCHUERE FUER ASYLBEWERBER IN THUERINGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FACHHOCHSCHULE ERFURT (SOUS LA DIR.);
Source / Fundstelle:ERFURT. FLUECHLINGSRAT THUERINGEN E.V. 2001, 67 P. (WWW.FLUECHTLINGSRAT-THR.DE / WWW.AUSLAENDERBERATUNG-ERFURT.DE)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, SOZIALLEISTUNG, SOZIALRECHTE, Verwaltung, Administration, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT SOCIAL, DROITS SOCIAUX, ETRANGER, PRESTATION SOCIALE, REFUGIE, TRAVAIL
CETTE BROCHURE, REALISEE PAR LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES D'ERFURT EN COLLABORATION AVEC LES CONSEILS DES REFUGIES DE THURINGE ET DU BRANDEBOURG, EST AVANT TOUT DESTINEE AUX DEMANDEURS D'ASILE. OUTRE DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LA PROCEDURE D'ASILE, ELLE LEUR FOURNIT PLUSIEURS INFORMATIONS SUR LA VIE QUOTIDIENNE EN ALLEMAGNE ET, EN PARTICULIER, SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, LA RESIDENCE OBLIGATOIRE, LES SERVICES SOCIAUX, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, LA SCOLARITE, LE TRAVAIL ET LES ETUDES. UN CARNET D'ADRESSES LA COMPLETE UTILEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 123]

LA CONVERGENCE DES SYSTEMES DE JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RIVISTA TRIMESTRALE DI DIRITTO PUBBLICO. 2001, P. 125 - 145.
Revue / Zeitschrift:Rivista trimestrale di diritto pubblico
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, AUSSETZUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, JUSTIZ, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZWANGSGELD, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, Administration, ASTREINTE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT COMPARE, DROIT SUBJECTIF, EFFET SUSPENSIF, INEXECUTION, INJONCTION, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE D'URGENCE, PROCEDURE DE REFERE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, REFERE, SURSIS, SURSIS A EXECUTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, URGENCE
QUE CE SOIT EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE, LA MISSION DU JUGE ADMINISTRATIF NE "VISE PLUS SEULEMENT A VERIFIER LE RESPECT DU DROIT OBJECTIF ; ELLE" CONSISTE EGALEMENT A PROTEGER LES INDIVIDUS. CETTE EVOLUTION, DUE SURTOUT A LA PRESSION DE L'OPINION PUBLIQUE, SE MANIFESTE NON SEULEMENT AU DEBUT DU PROCES (I), MAIS AUSSI AU MOMENT DU PRONONCE DU JUGEMENT OU UN PEU PLUS TARD SI DES DIFFICULTES D'EXECUTION APPARAISSENT (II).

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1982, 291 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, PARLAMENT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, PARLEMENT, POLITIQUE
L'OUVRAGE DEVELOPPE LA RELATION PROBLEMATIQUE ENTRE LE PARLEMENT, EMANATION ELUE DU PEUPLE, ET L'ADMINISTRATION, COMPOSEE DES AGENTS PUBLICS QUI ASSURENT LA GESTION DES SERVICES PUBLICS. LE PRINCIPE TRADITIONNEL DE SEPARATION DES POUVOIRS NE PERMETTANT PAS DE DONNER A LUI SEUL DE REPONSE CLAIRE, LA QUESTION EST TRAITEE DE MANIERE APPROFONDIE, POUR LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS.

LA DECENTRALISATION EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1981, 304 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, EUROPE, POLITIQUE
LA DIVERISTE DANS L'ORGANISATION POLITIQUE DE L'ETAT ENTRAINE DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS UNE APPROCHE DIFFERENTE DU PROBLEME DE LA DECENTRALISATION. CETTE SITUATION TIENT AUSSI A LA DIFFERENCE DE NOTIONS ET DE NATURE ENTRE LES TEXTES QUI REGISSENT L'ORGANISATION LOCALE. L'OUVRAGE PERMET D'EXAMINER COMMENT S'EFFECTUE LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE POUVOIR CENTRAL ET POUVOIR LOCAL A PARTIR NOTAMMENT, DU POIDS DES TRADITIONS HISTORIQUES ET CONSTITUTIONNELLES DE CHACUN DES PAYS ENVISAGES.