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LA REPRESENTATION DES JEUNES DANS L’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1988. NUMERO 1. P. 123 - 136.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, JUGENDLICHE, JUGENDVERTRETUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, JEUNE TRAVAILLEUR, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION
LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) A INTRODUIT POUR TOUS LES ETABLISSEMENTS QUI EMPLOIENT CINQ SALARIES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS UNE OBLIGATION D'UNE REPRESENTATION PARTICULIERE DES JEUNES (JUGENDVERTRETUNG). CETTE REPRESENTATION DES JEUNES DISPOSE DE POUVOIRS D'ORIENTATION ET D'INFLUENCE (DROIT DE PROPOSITION, DE PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT...). L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA TRANSPOSITION DE CETTE SOLUTION EN FRANCE.

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTMANN, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: UNION FEDERALE DES AVOCATS: LA REPRESENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1971, P. 61 - 107.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSAGENT, HANDELSVERBOT, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSBEVOLLMAECHTIGTER, KONZESSIONSVERTRAG, KUNDSCHAFT, PROKURIST, STEUER, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLIENTELE, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, INDEMNITE, MANDATAIRE, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
CET OUVRAGE A POUR OBJET D'ETUDIER LES SOLUTIONS JURIDIQUES DONNEES EN ALLEMAGNE FEDERALE AUX PROBLEMES DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES C'EST A DIRE L'EXAMEN DES LIENS CONTRACTUELS ELABORES PAR LES INTERESSES SOUVENT SANS CONTROLE LEGISLATIF. - LE REPRESENTANT SALARIE - L'AGENT MANDATAIRE - LE CONCESSIONNAIRE EN ANNEXES LES DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES ET DES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES.

LE DROIT DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE DANS L’EUROPE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BALDI, ROBERTO;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1988, P. 54, P. 95 - 98, P. 102 - 103.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSVERTRETER, KONZESSIONSVERTRAG, KUNDSCHAFT, PREISBINDUNG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, DISTRIBUTION, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE
CETTE ETUDE PORTE SUR LE REGIME JURIDIQUE DES INTERMEDIAIRES ENTRE L'INDUSTRIEL ET LE CONSOMMATEUR OPERANT DANS LES PAYS MEMBRES DE LA CEE. - L'INDEMNITE DE RUPTURE DE L'AGENT DE COMMERCE EN DROIT ALLEMAND (P. 54) - LA VALIDITE DES CONTRATS DE CONCESSION ET L'INDEMNITE DE RUPTURE DU CONCESSIONNAIRE SELON LE DROIT ET LA JURISPRUDENCE ( P. 95 - 98) - LE PRIX IMPOSE DANS LES CONTRATS DE CONCESSION (P. 102 - 103).

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET SPECIALEMENT LE HANDELSVERTRETUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH; JUNILON, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-II. P. 104 - 107.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, DELKREDEREKLAUSEL, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, KREDITSICHERUNGSRECHT, Kündigung, SCHIEDSKLAUSEL, VERGUETUNG, Vertrag, VERTRETUNG, Wettbewerb, WETTBEWERBSVERBOT, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DUCROIRE, CLIENTELE, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE, RESPONSABILITE, VOYAGEUR DE COMMERCE
ANALYSE DU STATUT DU REPRESENTANT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND : UNE INSTITUTION QUI DIFFERE DES INSTITUTIONS ANALOGUES DU DROIT FRANCAIS A SAVOIR LE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER, LE REPRESENTANT SALARIE OU BIEN L'AGENT COMMERCIAL. "DEFINITION DU ""HANDELSVERTRETER"" ; LE CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE ;" "LA RUPTURE DU CONTRAT ; LA RESPONSABILITE DU REPRESENTANT."

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LES AGENTS COMMERCIAUX (BGBL. 1990 I 771).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 31. P. 21 - 23.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSGEHILFE, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 86 MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, Contrat, DROIT COMMERCIAL, ETRANGER, LOI DU 23 OCTOBRE 1989 (AGENT COMMERCIAL), REPRESENTATION COMMERCIALE
DESCRIPTION DE LA LOI DU 23.10.1989, ENTREE EN VIGEUR LE 1.1.1990. CETTE LOI EST CONFORME A LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 18.12.1988. ELLE MODIFIE LES OBLIGATIONS DES PARTIES (PARAGRAPHE 86 HGB) EN FAVEUR DE L'AGENT ET, CONCERNANT L'ECHEANCE DE LA COMMISSION EN FAVEUR DE L'ENTREPRENEUR. ELLE APPORTE EGALEMENT CERTAINS CORRECTIFS FAVORABLES A L'AGENT AUX CONDITIONS DE LA RESILIATION DU CONTRAT (PARAGRAPHE 89 HGB). ELLE ACCROIT L'INDEMNITE COMPENSATRICE (PARAGRAPHE 89 B HGB). SI LA LOI MENTIONNE EXPRESSEMENT LES AGENTS D'ASSURANCE, C'EST A L'EGARD DE LEURS LIBRES ACTIVITES DANS LA COMMUNAUTE. LE DROIT DES AGENTS ETRANGERS A EGALEMENT ETE MODIFIE. L'ADAPTATION DES CONTRATS EN COURS DOIT ETRE TERMINEE POUR LE 1.1.1994, MAIS DES REGLES TRANSITOIRES DETAILLEES ONT ETE FIXEES.