LE DROIT DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE – ETUDE COMPARATIVE ET CRITIQUE DU STATUT DES REPRESENTANTS SALARIES ET AGENTS COMMERCIAUX (ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, PAYS-BAS, LUXEMBOURG) TOME I

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUX, AXEL DE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT COMPARE 1975, 556 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSGEHILFE, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 84, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
DANS SON LIVRE PREMIER, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE: PROSPECTION DE CLIENTELE ET NEGOCIATION D'AFFAIRES, CONCLUSION D'ACTES JURIDIQUES AU NOM ET POUR LE COMPTE D'AUTRUI, REPRESENTATION CIVILE ET COMMERCIALE, NATURE DU CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, ACTIVITES PROCHES MAIS EXCLUES. DANS LE SECOND LIVRE EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DU REPRESENTANT SALARIE ET AGENT COMMERCIAL: CRITERE DISTINCTIF DE LA SUBORDINATION, QUALIFICATION DU RAPPORT JURIDIQUE, PROBLEMES DE CUMULS. A PROPOS DE CHAQUE PROBLEME SONT ENVISAGEES SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES LEGISLATIONS, PUIS UNE SYNTHESE CRITIQUE REPREND LES PRINCIPALES SIMILITUDES ET DIFFERENCES.

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1437 - 1452.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, Kündigung, Vertrag, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DE L'AGENT COMMERCIAL PRESENTE UNE IMPORTANCE PARTICULIERE, NOTAMMENT PAR LE FAIT QU'IL N'EXISTE EN ALLEMAGNE PAS DE V.R.P. CETTE MATIERE EST REGIE PAR LES PARAGRAPHES 84 EST SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1990, TRANSPOSANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA CONCLUSION ET L'EXECUTION DU CONTRAT D'AGENCE ET EN SECOND LIEU LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (NOTAMMENT LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE).
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 81]

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET SPECIALEMENT LE HANDELSVERTRETUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH; JUNILON, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-II. P. 104 - 107.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, DELKREDEREKLAUSEL, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, KREDITSICHERUNGSRECHT, Kündigung, SCHIEDSKLAUSEL, VERGUETUNG, Vertrag, VERTRETUNG, Wettbewerb, WETTBEWERBSVERBOT, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DUCROIRE, CLIENTELE, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE, RESPONSABILITE, VOYAGEUR DE COMMERCE
ANALYSE DU STATUT DU REPRESENTANT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND : UNE INSTITUTION QUI DIFFERE DES INSTITUTIONS ANALOGUES DU DROIT FRANCAIS A SAVOIR LE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER, LE REPRESENTANT SALARIE OU BIEN L'AGENT COMMERCIAL. "DEFINITION DU ""HANDELSVERTRETER"" ; LE CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE ;" "LA RUPTURE DU CONTRAT ; LA RESPONSABILITE DU REPRESENTANT."