LE DROIT DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE – ETUDE COMPARATIVE ET CRITIQUE DU STATUT DES REPRESENTANTS SALARIES ET AGENTS COMMERCIAUX (ALLEMAGNE, BELGIQUE, FRANCE, ITALIE, PAYS-BAS, LUXEMBOURG) TOME I

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THEUX, AXEL DE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT COMPARE 1975, 556 P.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSGEHILFE, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 84, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, SALARIE, VOYAGEUR DE COMMERCE
DANS SON LIVRE PREMIER, L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION DE LA REPRESENTATION COMMERCIALE: PROSPECTION DE CLIENTELE ET NEGOCIATION D'AFFAIRES, CONCLUSION D'ACTES JURIDIQUES AU NOM ET POUR LE COMPTE D'AUTRUI, REPRESENTATION CIVILE ET COMMERCIALE, NATURE DU CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, ACTIVITES PROCHES MAIS EXCLUES. DANS LE SECOND LIVRE EST EXAMINEE LA REGLEMENTATION DU REPRESENTANT SALARIE ET AGENT COMMERCIAL: CRITERE DISTINCTIF DE LA SUBORDINATION, QUALIFICATION DU RAPPORT JURIDIQUE, PROBLEMES DE CUMULS. A PROPOS DE CHAQUE PROBLEME SONT ENVISAGEES SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES LEGISLATIONS, PUIS UNE SYNTHESE CRITIQUE REPREND LES PRINCIPALES SIMILITUDES ET DIFFERENCES.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LES AGENTS COMMERCIAUX (BGBL. 1990 I 771).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANKE, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1990. NUMERO 31. P. 21 - 23.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSGEHILFE, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 86 MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 B MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 89 MODIFIE PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1989, Contrat, DROIT COMMERCIAL, ETRANGER, LOI DU 23 OCTOBRE 1989 (AGENT COMMERCIAL), REPRESENTATION COMMERCIALE
DESCRIPTION DE LA LOI DU 23.10.1989, ENTREE EN VIGEUR LE 1.1.1990. CETTE LOI EST CONFORME A LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 18.12.1988. ELLE MODIFIE LES OBLIGATIONS DES PARTIES (PARAGRAPHE 86 HGB) EN FAVEUR DE L'AGENT ET, CONCERNANT L'ECHEANCE DE LA COMMISSION EN FAVEUR DE L'ENTREPRENEUR. ELLE APPORTE EGALEMENT CERTAINS CORRECTIFS FAVORABLES A L'AGENT AUX CONDITIONS DE LA RESILIATION DU CONTRAT (PARAGRAPHE 89 HGB). ELLE ACCROIT L'INDEMNITE COMPENSATRICE (PARAGRAPHE 89 B HGB). SI LA LOI MENTIONNE EXPRESSEMENT LES AGENTS D'ASSURANCE, C'EST A L'EGARD DE LEURS LIBRES ACTIVITES DANS LA COMMUNAUTE. LE DROIT DES AGENTS ETRANGERS A EGALEMENT ETE MODIFIE. L'ADAPTATION DES CONTRATS EN COURS DOIT ETRE TERMINEE POUR LE 1.1.1994, MAIS DES REGLES TRANSITOIRES DETAILLEES ONT ETE FIXEES.