LES CONDITIONS DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EISELE, JEANPAUL;
Source / Fundstelle:"1 VOL., 402 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1999NAN20002"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGEBER, UNTERNEEHMEN, WETTBEWERBSKLAUSEL, WETTBEWERBSVERBOT, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, Entreprise, SALARIÉ
DANS LE CHAPITRE PRELIMINAIRE SERA PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE LE PAYSAGE JURIDIQUE ALLEMAND (LA JURISPRUDENCE, LE ROLE DE LA DOCTRINE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL) ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES. LA PARTIE 1 SERA CONSACREE A L'INTERET LEGITIME DE L'EMPLOYEUR (DROIT ALLEMAND) OU DE L'ENTREPRISE (DROIT FRANCAIS). SERONT SUCCESSIVEMENT ABORDEES L'EXIGENCE ET LA NOTION D'INTERET LEGITIME PUIS IL SERA OPERE UN RAPPROCHEMENT ENTRE L'EXIGENCE D'UN INTERET LEGITIME ET LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA PARTIE 2 ETUDIERA LA PRESERVATION DE L'INTERET DU DEBITEUR DE NON-CONCURRENCE EN S'INTERESSANT TOUT D'ABORD A L'ENGAGEMENT DU SALARIE (VALIDITE DE L'ENGAGEMENT ET LIMITATION DE LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT), PUIS EN RECHERCHANT QUELLE EST LA COMPENSATION DU RESPECT DE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIE

LES OBLIGATIONS DE NON CONCURRENCE: UN ANTAGONISME ENTRE DROIT PRIVE ET DROIT DES ENTENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: ASPECTS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DES ENTENTES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - 12EME SEMINAIRE COMMUN 18 - 30 MAI 1980. MONTPELLIER 1982, P. 77 - 104.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFTSVERTRAG, KARTELLRECHT, Kaufvertrag, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, WETTBEWERBSVERBOT, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CONCURRENCE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, Société, VENTE
LE DROIT PRIVE REGI PAR LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE EST DE NATURE A ENTRER EN CONFLIT AVEC LE DROIT DES ENTENTES QUI PAR NATURE ASSIGNE DES LIMITES A CETTE LIBERTE. POUR ILLUSTRER LES PROBLEMES QUI EN DECOULENT, L'AUTEUR A CHOISI DE TRAITER DES OBLIGATIONS DE NON CONCURRENCE (AUSSI BIEN EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE). DANS UN PREMIER POINT IL ANALYSE LES CLAUSES DE NON CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE SOCIETE, DANS UN SECOND POINT L'OBLIGATION DE NON CONCURRENCE CONVENUE ENTRE LE VENDEUR ET L'ACQUERREUR A L'OCCASION DE LA VENTE D'UNE ENTREPRISE.

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET SPECIALEMENT LE HANDELSVERTRETUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH; JUNILON, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-II. P. 104 - 107.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, DELKREDEREKLAUSEL, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, KREDITSICHERUNGSRECHT, Kündigung, SCHIEDSKLAUSEL, VERGUETUNG, Vertrag, VERTRETUNG, Wettbewerb, WETTBEWERBSVERBOT, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE COMPROMISSOIRE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DUCROIRE, CLIENTELE, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE, RESPONSABILITE, VOYAGEUR DE COMMERCE
ANALYSE DU STATUT DU REPRESENTANT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND : UNE INSTITUTION QUI DIFFERE DES INSTITUTIONS ANALOGUES DU DROIT FRANCAIS A SAVOIR LE VOYAGEUR-REPRESENTANT-PLACIER, LE REPRESENTANT SALARIE OU BIEN L'AGENT COMMERCIAL. "DEFINITION DU ""HANDELSVERTRETER"" ; LE CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE ;" "LA RUPTURE DU CONTRAT ; LA RESPONSABILITE DU REPRESENTANT."