LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BIEBER, ROLAND/BLECKMANN, ALBERT/CAPOTORTI, FRANCESCO U. A. DAS EUROPA DER ZWEITEN GENERATION: GEDAECHTNISSCHRIFT FUER CHRISTOPH SASSE. KEHL AM RHEIN/STRASSBURG. ENGEL 1981, P. 795 - 805.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS DE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS REPOSENT SUR UNE HISTOIRE DIFFERENTE. EN ALLEMAGNE, LE POIDS DU CONSTITUTIONNALISME ET DU FEDERALISME A CONDUIT A LA CREATION D'UNE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE FORTE. DOTEE DE COMPETENCES ETENDUES, CETTE COUR A SURTOUT UNE FONCTION PROGRESSISTE. EN FRANCE, AU CONTRAIRE, LA TRADITION PARLEMENTAIRE ET CENTRALISTE A CONTRIBUE A EXALTER LA SOUVERAINETE DE LA LOI ET A LIMITER LE ROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LA FONCTION DE CELUI-CI EST PLUTOT CONSERVATRICE. LES DIFFERENCES DE TRADITION ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE SE TRADUISENT ESSENTIELLEMENT DANS LES CONDITIONS DU DECLENCHEMENT (I) ET D'EXERCICE (II) DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS. MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LES DECISIONS AUXQUELLES ABOUTIT LE CONTROLE PRESENTENT DES SIMILITUDES (III).

LE CONTROLE DE L’ACTIVITE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. LES EXEMPLES FRANCAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEDA, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2000, 424 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, LEGISLATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, FREDERIQUE RUEDA SE PROPOSE DE MONTRER DE QUELLE MANIERE ET DANS QUELLE MESURE LE POUVOIR EXECUTIF PEUT ETRE LIMITE SUR LA BASE DE LA CONSTITUTION PAR LE JUGE CHARGE D'EN VERIFIER L'APPLICATION. L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU CONTROLE INDIRECT DU POUVOIR EXECUTIF LORS DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE : -INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LA PREPARATION DU TEXTE LEGISLATIF PAR L'EXECUTIF, -LE CONTROLE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE, -LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES DEMANDEES PAR L'EXECUTIF AU PARLEMENT. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LE CONTROLE DIRECT DES COMPETENCES REGALIENNES DU POUVOIR EXECUTIF : -CONTROLE DE LA COMPETENCE DIPLOMATIQUE LORS DE LA CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX, -LE CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, -LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DU RECOURS AU PEUPLE.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUERSTEDDE, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. NUMERO 1. P. 56 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.10.1952, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 OCTOBRE 1952, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERATION, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE L'INSTITUTION QUI EXERCERAIT EN ALLEMAGNE UNE INFLUENCE SUR LES DIRIGEANTS POLITIQUES, A SAVOIR: LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LES ATTRIBUTIONS DE LA COUR ET SON ORGANI- SATION. CES ATTRIBUTIONS SONT TRES VARIEES: -COMPETENCE QUASI PENALE, PERMETTANT A LA COUR DE SANCTIONNER CERTAINS MANQUE- "MENTS AUX REGLES CONSTITUTIONNELLES;" -POUVOIRS DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE: LA COUR A POUR MISSION DE GARANTIR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION ET D'ASSURER LES DROITS DES ORGANES CONSTI- "TUTIONNELS;" "-COMPETENCE EXCLUSIVE POUR APPRECIER L'INCONSTITUTIONNALITE DES LOIS;" "-GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX;" "-COMPETENCE CONSULTATIVE;" DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, ISOLANT CERTAINES AFFAIRES PARTICULIEREMENT INTERESSANTES QUI RELEVENT DES DIFFERENTS TYPES DE COMPETENCE DE LA COUR.

L’ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND DU 4 MAI 1955 ET LE STATUT DE LA SARRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERAUD, GUY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 880 - 893.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Grundgesetz, SAARLAND, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE DE 1955, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SARRE
COMMENTAIRE DE L'ARRET RENDU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 24 MARS 1955 AUTORISANT LE PRESIDENT FEDERAL A RATIFIER L'ACCORD FRANCO-ALLEMAND SUR LA SARRE. LA COUR S'EST TOUT DABORD PRONONCEE EN FAVEUR DE LA RECEVABILITE. PUIS, PASSANT A L'EXAMEN AU FOND, ELLE A SUCCESSIVEMENT REJETE LES MOYENS FONDES SUR LE VICE DE PROCEDURE (CONSTITUTIONNALITE INTRINSEQUE: PROCEDURE ET COMPE- TENCE ORGANIQUE) ET, SUR LA CONSTITUTIONNALITE INTRINSEQUE (CONFORMITE MATERIEL- LE DE LA LOI A LA LOI FONDAMENTALE), PROFITANT DE L'EXAMEN DE LA CONSTITUTION- NALITE MATERIELLE POUR DEFINIR LE POINT DE VUE JURIDIQUE ALLEMAND SUR LE STATUT DU TERRITOIRE SARROIS.

LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE AUX TERMES DE LA CONSTITUTION DE BONN : ETUDE D’UN CAS DE FRUSTRATION JUDICIAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENSTEIN, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 632 - 669.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93, Parteien (politische), Politik, Staat, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, Vertrag, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, TRAITE
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE CERTAINS PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FOND POSES DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES QUI DEVAIENT CREER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED). APRES UNE BREVE INTRODUCTION RAPPELANT L'ORGANISATION DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AUX TERMES DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR ADOPTE, POUR SON ETUDE, A PEU PRES L'ORDRE CHRONOLOGIQUE SUIVI PAR LA COUR. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPONSE DE LA COUR A LA REQUETE DE L'OPPOSITION DEMANDANT UNE INJONCTION QUI INTERDIRAIT AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SIGNER LES TRAITES EN PREPARATION (PROCEDURE). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA PHASE DITE DE "PROCEDURE PAR CONSULTATION" ET RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT FEDERAL TENDANT A OBTENIR DE LA COUR UN AVIS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (FOND). DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 26 MARS 1954 TENDANT A AJOUTER UN NOUVEL ARTICLE (ART.142A) ET A PRIVER AINSI DE BASES LEGALES LES OBJECTIONS DE L'OPPOSITION CONTRE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (LA COUR CONSTITUTIONNELLE N'EUT AUCUN ROLE A JOUER DANS CETTE PHASE).