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FEDERALISME ET DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 27 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), Politik, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
INSTRUITS PAR L'EXPERIENCE DE L'HITLERISME, LES CONSTITUANTS DE BONN ONT DU S'EFFORCER DE MIEUX ANCRER DANS LES NOUVELLES INSTITUTIONS L'IDEE REPUBLICAINE ET FEDERALISTE, ALORS QUE TRENTE ANNEES SE SONT ECOULEES DEPUIS L'AVENEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI CONDUISIT DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR A LA LOI FONDAMENTALE DE BONN, L'AUTEUR S'EMPLOIE DANS CET ARTICLE A VERIFIER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DE L'EFFORT DES CONSTITUANTS DE 1949 EN COMPARANT LES DEUX CONSTITUTIONS.

LE REGIME PARLEMENTAIRE DANS LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 605 - 638.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, REGIERUNG, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CONSTITUTION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
ETUDE DE DROIT COMPARE DANS LAQUELLE L'AUTEUR DECRIT LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE RETENUS DANS LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES. IL PRESENTE NOTAMMENT LA TECHNIQUE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND TELLE QU'ELLE RESULTE DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949.

REFLEXIONS SUR L’EVOLUTION DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 311 - 322.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Grundrechte, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PRIMAUTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
CREEES A LA MEME EPOQUE MAIS ISSUES DE TRADITIONS ET INVESTIES DE FONCTIONS DIFFERENTES (POINTS 1 A 8), LES DEUX JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES IMPOSENT PEU A PEU PAR UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION DANS L'ORDRE INTERNE. MIEUX DOTE PAR LES TEXTES QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SAISINE ET ATTRIBUTIONS), LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DEVIENT RAPIDEMENT L'INSTANCE DE DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE REGULATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LEURS RAPPORTS ET L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES (POINTS 9 A 13). DANS L'ORDRE INTERNE ET EUROPEEN, LES DEUX JURIDICTIONS SOUHAITENT PRESERVER L'ESSENTIEL DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EXPRESSION DE L'IDENTITE NATIONALE DANS UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE EN DEVELOPPEMENT (POINTS 14 A 26).

SUR LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND (1815-1919)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUMMEL, JACKY;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1996. NUMERO 23. P. 161 - 171.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, Verfassung, VERFASSUNG, FRANKFURTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTIONNALISME, DOCTRINE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PARLEMENTARISME, PHILOSOPHIE DU DROIT
LA PENSEE CONSTITUTIONNELLE DU XIXEME SIECLE EST GOUVERNEE OUTRE-RHIN PAR LE THEME DE LA SIGNIFICATION ET DE L'AUTHENTICITE DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR DIVISE SON ETUDE EN CINQ PARTIES : "-L'IMPOSSIBLE ABANDON DU PRINCIPE MONARCHIQUE ; -LE MODELE" ALLEMAND "D'UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE AUTHENTIQUE ; -LE" CONSTITUTIONNALISME "BISMARCKIEN ; -LA NATURE PURE OU COMPOSEE DU" CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND.

LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 2EME EDITION 1930, 565 P.
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, PREUSSEN, Verfassung, VERFASSUNG VOM 14.8.1919, BAYERISCHE-, VERFASSUNG VOM 30.11.1920, PREUSSISCHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, BAVIERE, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919, CONSTITUTION DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, HISTOIRE, PRUSSE, WEIMAR
CET OUVRAGE CONTIENT LES TRADUCTIONS DE LA CONSTITUTION DU REICH ALLEMAND DU 11 AOUT 1919 (P. 57 - 87), DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE DU 14 AOUT 1919 (P. 88 - 111) AINSI QUE CELLE DE LA CONSTITUTION DE L'ETAT LIBRE DE PRUSSE DU 30 NOVEMBRE 1920 (P. 112 - 125).