LES « ACTEURS PERIPENITENTIAIRES PERMANENTS » STATUT, FONCTIONS ET EXPERIENCES A L’EXEMPLE DE LA R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2003. NUMERO 1. P. 99 - 121.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GEFAENGNIS, HAEFTLING, HAFT, RESOZIALISIERUNG, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, DETENTION, DETENU, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRISON, RESOCIALISATION
DANS TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'AUGMENTATION DE LA POPULATION CARCERALE A ENGENDRE UNE DEGRADATION DES CONDITIONS DE "DETENTION. CETTE DEGRADATION N'EST PAS SEULEMENT MATERIELLE ; LES" RAPPORTS ENTRE LES DIFFERENTS PERSONNELS ET LES DETENUS ONT EGALEMENT ETE AFFECTES. AFIN DE REHUMANISER LE MILIEU CARCERAL ET, SURTOUT, DE LE RAPPROCHER DE LA SOCIETE, LA R.F.A. A ENCOURAGE DES 1949 L'ENGAGEMENT D'ACTEURS PERIPENITENTIAIRES RELIGIEUX ET LAICS. CES PERSONNES QUI SUIVENT DE MANIERE REGULIERE LES DETENUS SANS POUR AUTANT DEPENDRE DE LA HIERARCHIE ADMINISTRATIVE, SONT LES AUMONIERS DE PRISONS, LES ANIMATEURS DE GROUPE ET, ENFIN, LES COLLABORATEURS BENEVOLES. C'EST L'ORIGINALITE DE LEUR STATUT, MAIS ASSI DE LEURS FONCTIONS QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EST ATTACHE A PRESENTER. SON ETUDE EST, EN OUTRE, ILLUSTREE PAR LES EXPERIENCES DES PRISONS DE HAUT-ASPERG ET DE SCHWAEBISCH HALL.

LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 119. P. 5.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTZIEHUNG DER FAHRERLAUBNIS, FAHRERLAUBNIS, FAHRLAESSIGE TOETUNG, FAHRVERBOT, FUEHRERSCHEIN, KRAFTFAHRZEUG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRASSENVERKEHR, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, AMENDE, AUTOMOBILE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, HOMICIDE, INFRACTION, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PERMIS DE CONDUIRE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES INFRACTIONS SPECIFIQUES, MAIS COMME DES HOMICIDES PAR IMPRUDENCE. EN VERTU DE L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL, LES CONDUCTEURS COMDAMNES SONT PASSIBLES D'UNE PEINE DE PRISON AINSI QUE D'UNE AMENDE. ILS ENCOURENT EGALEMENT, D'APRES LES ARTICLES 44, 69 ET 69A DU MEME CODE, UNE INTERDICTION DE CONDUIRE OU UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PAR AILLEURS, DES POINTS DE PENALITE LEUR SONT ATTRIBUES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

UN TOURNANT NOUVEAU DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULTZ, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE. 1968. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
EN REPONSE AU PROJET OFFICIEL DE REFONTE DU CODE PENAL ALLEMAND JUGE TROP COMPLIQUE ET CONSERVATEUR, QUATORZES PROFESSEURS D'UNIVERSITES ALLEMANDES ET SUISSES SE SONT REGROUPES POUR PROPOSER UN PROJET ALTERNATIF CONCERNANT ESSENTIELLEMENT LE SYSTEME DES SANCTIONS.
L'IDEE ESSENTIELLE EST D'INTRODUIRE UN SYSTEME DUALISTE COMPRENANT AUX COTES DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE UN EVENTAIL DE MESURES DE SURETE.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/80, P. 28 - 29.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, Geschichte, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, NATIONALSOZIALISMUS, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VERBRECHEN, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSAUFHEBUNG, ABROGATION, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CRIME, DROIT PENAL, HISTOIRE, MEURTRE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PRESCRIPTION, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION PENALE, TRIBUNAL PENAL
PRESENTATION DE LA LOI DU 16 JUILLET 1979 ABROGEANT LA PRESCRIPTION POUR ASSASSINAT PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 78 ALINEA 2 DU CODE PENAL. CETTE DECISION A POUR ORIGINE LE FAIT QUE LES ASSASSINATS COMMIS SOUS LE REGIME NATIONALSOCIALISTE MENACAIENT DE SE TROUVER DEFINITIVEMENT FRAPPES DE PRESCRIPTION LE 31 DECEMBRE 1979.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 34 - 37.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Absehen von Strafe, FREIHEITSSTRAFE, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFPROZESS, STRAFTAT, STRAFVOLLZUG, AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE, DISPENSE DE PEINE, DROIT PENAL, EXECUTION, EXEMPTION JUDICIAIRE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION PENALE, SURSIS
PAR LA VINGTIEME LOI PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL EN DATE DU 8 DECEMBRE 1981 A ETE REALISE LE PROJET REMONTANT A L'ANNEE 1974 DE PERMETTRE L'APPLICATION DU SURSIS EGALEMENT EN CAS DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE.