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L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (PREMIERE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 1. P. 60 - 93.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, Jurisprudence, LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
CE RAPPORT TRES DETAILLE RELATE LES EVOLUTIONS DE LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET ETUDIE PAR AILLEURS LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE MEME QUE LA DOCTRINE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR. DE PLUS, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS SUPERIEURES, EN PARTICULIER DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BUNDESGERICHTSHOF - BGH) ET CELLES DES TRIBUNAUX INFERIEURS COMME LE TRIBUMAL CANTONAL, REGIONAL, OU ENCORE LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. L'AUTEUR SUBDIVISE LA MATIERE EN QUATRE BRANCHES : - LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL ET LES LIMITATIONS DU DROIT D'AUTEUR - LE DROIT DES CONTRATS D'AUTEUR - LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE - LES DROITS VOISINS DANS CETTE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR NE TRAITE QUE LA PREMIERE BRANCHE DU DROIT D'AUTEUR CI-DESSUS ENONCEE. [SECONDE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130].

COMPTE RENDU DE L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE DE 1972 A 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1980. NUMERO 2. P. 72 - 92.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:KUNSTWERK, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROIT DE SUITE, Jurisprudence, OEUVRE, PRET PUBLIC, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION
A L'APPUI DE LA JURISPRUDENCE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES EVOLUTIONS DU DROIT D'AUTEUR AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE. LES QUESTIONS SOULEVEES A L'EPOQUE ONT CONCERNE - L'EGIBILITE A LA PROTECTION - LA DELIMITATION ENTRE LIBRE UTILISATION ET ADAPTATION DE L'OEUVRE - LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (SA QUALITE D'AUTEUR, L'INTEGRITE DE L'OEUVRE) - LE DROIT D'ACCES A L'ORIGINAL OU A UNE REPRODUCTION DE SON OEUVRE - LE DROIT DE SUITE - LE DROIT DE PRET PUBLIC L'AUTEUR ETUDIE EGALEMMENT LES DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (- LE DROIT DE MISE EN CIRCULATION, - LA LIBERTE DE CITATION, DE REPORTAGE, DE COMMUNICATION PUBLIQUE, - LA REPRODUCTION A USAGE PRIVE OU REPROGRAPHIE, ET - LES RECUEILS DESTINES AUX ECOLES).

CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:LYON III. THESE. DROIT. 1990. TOME I ET II, 1139 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CETTE THESE EST UNE ETUDE COMPARATIVE DU CONTROLE EXERCE EN MATIERE CIVILE PAR LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DE LA R.F.A . LE PREMIER TOME RASSEMBLE L'INTODUCTION GENERALE (EVOLUTION HISTORIQUE DES DEUX COURS ET DES DEUX RECOURS) ET LA PREMIERE PARTIE, QUI CONCERNE L'ASSISE DU CONTROLE EXERCE PAR LES DEUX COURS. SELON L'AUTEUR, UN RAPPROCHEMENT SERAIT EN COURS TANT AU NIVEAU DE L'ACCES (TITRE I), QUE DE L'OBJET DU CONTROLE (TITRE II) LA DEUXIEME PARTIE ABORDE LE PROBLEME DE L'EMPRISE DU CONTROLE DES COURS ALLE- MANDES ET FRANCAISES, OU, CETTE FOIS, UN RAPPROCHEMENT SERAIT ACQUIS TANT POUR L'AUTORITE DES ARRETS (TITRE I) QUE POUR L'AUTORITE DES COURS ELLES-MEMES (TITRE II).

LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 9 AVRIL 1992 SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 663 - 668.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BVERFGE 85, 264, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Parteien (politische), Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 AVRIL 1992, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, Jurisprudence, LOI DU 22 DECEMBRE 1988 (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1988 UNE LOI SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MODIFIANT LA LOI DU 22 DECEMBRE 1983. SAISIE PAR LES VERTS, LA COUR DE KARLSRUHE A CEPENDANT JUGE INCONSTITUTIONNEL LES PRINCIPALES DISPO- SITIONS DE LA NOUVELLE LOI ET EST REVENUE SUR SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE. DANS LEUR RECOURS, LES VERTS S'ETAIENT ATTACHES A CONTESTER L'INCONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1988 SOUS QUATRE ANGLES, PRESENTES ICI PAR L'AUTEUR: LES CRITERES D'ALLOCATION DU FINANCEMENT PUBLIC DE BASE, LA REFORME DU MECANISME DE COMPENSATION DES CHANCES ENTRE LES FORMATIONS, LE RELEVEMENT DU SEUIL DES DONS OUVRANT DROIT A DEDUCTION FISCALE ET ENFIN LA PUBLICITE DE CES DERNIERS.