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L’INSTITUTIONNALISATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEISER, GUSTAVE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1959. P. 639 - 698.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), Staat, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DE BONN INSTITUTIONNALISE LES PARTIS POLITIQUES DANS SON ARTICLE 21 ET RESOUD PAR LA-MEME LA CONTRADICTION QUI EXISTAIT DE FACON PERMA- NENTE ENTRE LA REALITE POLITIQUE ET LA LOI ECRITE: POUR LA PREMIERE FOIS EN ALLEMAGNE, LES PARTIS POLITIQUES SONT OFFICIELLEMENT RECONNUS COMME INSTRUMENTS POLITIQUES ET SOCIOLOGIQUES. APRES AVOIR BRIEVEMENT DETERMINE EN INTRODUCTION LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 21 (DEFINITION DU PARTI POLITIQUE) ET PRECISE SON CONTENU (LA LOI FON- DAMENTALE CONSACRE LE ROLE DES PARTIS POLITIQUES TOUT EN PROTEGEANT L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND CONTRE CES PARTIS), L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DEUX ASPECTS DE L'INSTITUTIONNALISATION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE: -MISE EN OEUVRE DE LA DEMOCRATIE MODERNE PAR LES PARTIS POLITIQUES (FONCTION ASSIGNEE AUX PARTIS POLITIQUES, CONSEQUENCES INSTITUTIONNELLES DE CETTE FONCTION "C'EST A DIRE, CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DES PARTIS);" -PROTECTION DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL LIBERAL ET DEMOCRATIQUE CONTRE LES PARTIS POLITIQUES (PROTECTION DES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE LIBERALE ET PROTECTION DES TECHNIQUES DE LA DEMOCRATIE CLASSIQUE).

LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE AUX TERMES DE LA CONSTITUTION DE BONN : ETUDE D’UN CAS DE FRUSTRATION JUDICIAIRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENSTEIN, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1955. P. 632 - 669.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 93, Parteien (politische), Politik, Staat, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, Vertrag, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE ETRANGERE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, TRAITE
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE CERTAINS PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FOND POSES DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A PROPOS DE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES QUI DEVAIENT CREER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED). APRES UNE BREVE INTRODUCTION RAPPELANT L'ORGANISATION DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AUX TERMES DE LA LOI FONDAMENTALE, L'AUTEUR ADOPTE, POUR SON ETUDE, A PEU PRES L'ORDRE CHRONOLOGIQUE SUIVI PAR LA COUR. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPONSE DE LA COUR A LA REQUETE DE L'OPPOSITION DEMANDANT UNE INJONCTION QUI INTERDIRAIT AU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SIGNER LES TRAITES EN PREPARATION (PROCEDURE). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA PHASE DITE DE "PROCEDURE PAR CONSULTATION" ET RELATIVE A LA REQUETE DU PRESIDENT FEDERAL TENDANT A OBTENIR DE LA COUR UN AVIS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (FOND). DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 26 MARS 1954 TENDANT A AJOUTER UN NOUVEL ARTICLE (ART.142A) ET A PRIVER AINSI DE BASES LEGALES LES OBJECTIONS DE L'OPPOSITION CONTRE LA CONSTITUTIONNALITE DES TRAITES (LA COUR CONSTITUTIONNELLE N'EUT AUCUN ROLE A JOUER DANS CETTE PHASE).

HISTOIRE DE LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROVAN, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LE SEUIL 1978. 527 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), Geschichte, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WELTKRIEG, ERSTER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, HISTOIRE, LIBERTES PUBLIQUES, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, PREMIERE GUERRE MONDIALE, SCIENCE POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE, WEIMAR
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR PRESENTE L'UNE DES GRANDES FORCES QUI AGISSENT SUR LA SCENE POLITIQUE ALLEMANDE: LA CDU (OU UNION CHRETIENNE DEMOCRATIQUE). IL REMONTE AUX ORIGINES: LA FIN DE L'ANCIEN REGIME POUR LE CATHOLICISME POLITI- QUE, LES ANNEES QUI PRECEDENT LA REVOLUTION DE 1848 POUR LA SOCIAL-DEMOCRATIE. IL PRESENTE AUSSI SUCCESSIVEMENT LES CHOIX EFFECTUES PAR LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMANDE EN 1918, 1945 ET EN 1950 ET, ETUDIE LES GOUVERNEMENTS DE LA GRANDE COALITION (1966-1969), DE BRANDT (1969-1974) ET DE SCHMIDT (1974-1978). L'AUTEUR TENTE D'AFFIRMER A TRAVERS L'HISTOIRE DE LA SOCIAL-DEMOCRATIE ALLEMAN- DE, QUE LA DEMOCRATIE ET LES LIBERTES PEUVENT S'EPANOUIR SOUS DES GOUVERNEMENTS SOCIAUX-DEMOCRATES, MAIS QU'ELLES NE SURVIVENT PAS A UNE PRISE DE POUVOIR PAR DES SOCIALISTES MARXISTES.

L’ALLEMAGNE EN OCCIDENT. LA REPUBLIQUE FEDERALE 40 ANS APRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. FAYARD 1985, 327 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Geschichte, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NUERNBERGER PROZESS, ODER-NEISSE GRENZE, Parteien (politische), SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEFENSE, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES DE NUREMBERG, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE
QUARANTE ANS APRES L'EFFONDREMENT DU REICH HITLERIEN, L'AUTEUR DRESSE LE BILAN NON PLUS DE L'ALLEMAGNE D'APRES-GUERRE, QUI A CESSE D'EXISTER DANS SON UNITE, MAIS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ CHAPITRES INTITULES RESPECTIVEMENT: - DE L'ALLEMAGNE-OBJET A LA REPUBLIQUE FEDERALE - BREVE HISTOIRE D'UNE REPUBLIQUE - L'ORDRE DEMOCRATIQUE LIBERAL - UNE SOCIETE INDUSTRIELLE ALLEMANDE ET SES CONTESTATAIRES - UN ETAT AUTRE PARMI LES AUTRES

LA VIE POLITIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED; MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1978, 304 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, MEDIEN, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, EGLISE, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT, SYSTEME ELECTORAL
APRES AVOIR RAPPELE (DANS UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE L'ALLEMAGNE DES VAIN- QUEURS 1945-1949) LES ELEMENTS DU PASSE IMMEDIAT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI ONT EU DES REPERCUSSIONS PROFONDES SUR LES FONDEMENTS DE SA VIE POLITIQUE, LES AUTEURS ETUDIENT LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE EN RFA. ILS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT: LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE, LES PARTIS POLITIQUES, LE SYSTEME ELECTORAL FEDERAL, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNE- MENT, LES FORCES (SYNDICATS, PRESSE ET EGLISE) ET LE ROLE DE L'OPINION PUBLIQUE.