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DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE ALLEMANDE DE DROIT MARITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1963. P. 46 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1257, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 612, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 761, HYPOTHEK, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1257, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 612, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 761, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRET, GAGE, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, NAVIRE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR, VENTE AUX ENCHERES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
PRESENTATION DE SIX ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUS ENTRE LE 6 JUIN 1960 ET LE 6 JUILLET 1961 ET D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE 1RE INSTANCE DE LUEBECK DU 21 MAI 1957. LES PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS PORTENT PRINCIPALEMENT SUR :
- LA VENTE FORCEE AUX ENCHERES D'UN NAVIRE ALLEMAND A L'ETRANGER,
- L'INEXACTITUDE DU CONNAISSEMENT,
- LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES DANGEREUSES,
- L'INTERPRETATION DES CLAUSES DE CONNAISSEMENT,
- L'OBLIGATION DE DELIVRANCE,
- LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE D'USAGE D'UN NAVIRE,
- LES CREANCES D'UN NAVIRE.

DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE MARITIME ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1964. P. 567 - 573.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 254, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 633II, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), INTERNATIONALES UEBEREINKOMMEN VOM 23.9.1910 (ZUSAMMENSTOSS VON SCHIFFEN), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SCHIFFFAHRT, SEE-, SCHIFFSREGISTER, VERFRACHTER, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ABORDAGE, ARMATEUR, ARMEMENT, ARRIMAGE, CAPITAINE, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 254, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 633II, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONVENTION INTERNATIONALE DU 23 SEPREMBRE 1910 (ABORDAGE), CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRETEUR, HYPOTHEQUE MARITIME, NAVIGATION FLUVIALE, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE, PREUVE PRIMA FACIE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES, EN ALLEMAGNE, ENTRE LE 22 DECEMBRE 1961 ET LE 26 SEPTEMBRE 1963. ELLES ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DU POUVOIR DE REPRESENTATION DU CAPITAINE (1), LE RANG DE LA CREANCE SUR LE NAVIRE NEE D'UNE OPERATION DE CREDIT (2), LA RESPONSABILTE DU CHANTIER NAVAL POUR EXECUTION D'UNE CONSTRUCTION REPONDANT AU VOEU EXPRES DU MANDATAIRE, MAIS NE CORRESPONDANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE (3), LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU REPARATEUR DE NAVIRE POUR L'ETAT DE SES INSTALLATIONS (4), LA DISTINCTION ENTRE NAVIGATION INTERIEURE ET NAVIGATION MARITIME (5), LA QUALIFICATION DES NAVIRES EN MEUBLES (6), LA NECESSITE D'UNE SURVEILLANCE PROLONGEE APRES L'ACHEVEMENT DE TRAVAUX DE SOUDURE (7), LA PREUVE PRIMA FACIE AU CAS DE DOMMAGE A UN APPAREIL DE DECHARGEMENT (8), LA VITESSE A ADOPTER DANS UNE SITUATION CONFUSE ET LA VALIDITE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ARBORDAGE (9) ET LES DOMMAGES LORS DU CHARGEMENT (10).

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1957. P. 445 - 450.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FRACHT, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEERECHT, SEETRANSPORT, Vertrag, CHARTE-PARTIE, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, FRET, Jurisprudence, NAVIRE, REMORQUAGE, TRANSPORT MARITIME
PRESENTATION DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES EN ALLEMAGNE ENTRE LE 28 AVRIL 1953 ET LE 17 AVRIL 1956. LES PRINCIPAUX PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS CONCERNENT :
I. LE DEVOIR D'EXAMEN PREALABLE LORS D'UNE REPARATION DE NAVIRE ET LES CONDITIONS DE DOCKS ET DE REPARATIONS A HAMBOURG,
II. LE CARACTERE JURIDIQUE ET L'EXECUTION DU CONTRAT DE REMORQUAGE,
III. LES DEPENSES PARTICULIERES DU TRANSPORTEUR PAR L'EFFET DU CONTRAT DE TRANSPORT ET L'OBLIGATION DE DEDOMMAGEMENT DU CHARGEUR,
IV. LA SIGNIFICATION DES TERMES "FAUX FRET" ET "FRET SUR LE VIDE",
V. LES DOMMAGES AU CHARGEMENT CONTRE LE TRANSPORTEUR,
VI. L'AVIS DE DEBARQUEMENT,
VII. LE DROIT APPLICABLE A L'EGARD D'UN CONTRAT REDIGE EN LANGUE ETRANGERE,
VIII. LE CONTRAT D'AFFRETEMENT,
IX. LA RENUMARATION D'ASSISTANCE,
X. LE RAPPORT ENTRE UNE CREANCE MARITIME ET LE DROIT DE SAISIR,
XI. LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET L'EXONERATION RESULTANT DU CONTRAT DE TRANSIT.

LES VENTES A L’EMBARQUEMENT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND ET LES CONDITIONS REQUISES DU CONNAISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANN, KARL-LUDWIG;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1963. 158 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:KLAUSEL, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SEERECHT, Vertrag, CLAUSE, CONNAISSEMENT, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence
L'INTRODUCTION DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A L'EVOLUTION HISTORIQUE ET JURIDIQUE DU CONNAISSEMENT ET A LA NOTION DE VENTE A L'EMBARQUEMENT, PLUS SPECIFIQUEMENT LA VENTE C.A.F. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LE ROLE DU CONNAISSEMENT DANS LES CONTRATS DE VENTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL EXAMINE LA PRATIQUE DES LETTRES DE GARANTIE EN S'APPUYANT SUR L'ATTITUDE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE ALLEMANDES ET FRANCAISES A CET EGARD.

DROIT MARITIME ETRANGER. CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRAPPE, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1986. P. 436 - 441 ET P. 500 - 505.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERMAN MARITIME ARBITRATION ASSOCIATION, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, KONNOSSEMENT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, ARMATEUR, ASSOCIATION ALLEMANDE DE L'ARBITRAGE MARITIME, CHARTE-PARTIE, CLAUSE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, COMMISSIONNAIRE, CONNAISSEMENT, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, JURIDICTION, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES INTERVENUES EN DROIT MARITIME ALLEMAND ET PORTANT SUR : -CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE, -INCORPORATION DES CLAUSES COMPROMISSOIRES DES CHARTES DANS LES CONNAISSEMENTS, -CONTRAT D'AFFRETEMENT ET CONTRAT DE TRANSPORT, -PROBLEMES RELATIFS A L'AFFRETEMENT, -TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT, -EXECUTION D'UNE SENTENCE ETRANGERE.