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LA QUERELLE ENTRE SAVIGNY ET THIBAUT ET SON INFLUENCE SUR LA PENSEE JURIDIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRYSTUFEK, ZDENEK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER. NUMERO 44. 1966. P. 59 - 75.
Revue / Zeitschrift:Revue historique de droit francais et etranger
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KODIFIKATION, LEHRE, NATURRECHT, POSITIVISMUS, PUCHTA, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, STAATSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE PRUSSIEN DE 1794, CODIFICATION, DOCTRINE, Droit civil, DROIT NATUREL, DROIT PRIVE, DROIT ROMAIN, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, SCIENCE JURIDIQUE, THIBAUT, ANTON FRIEDRICH JUSTUS
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LA QUERELLE DOCTRINALE RELATIVE A L'ELABORATION D'UN CODE CIVIL PANGERMANIQUE QUI A OPPOSE SAVIGNY ET THIBAUT ET QUI SE RESUME PAR LA QUESTION SUIVANTE : LA LEGISLATION DEVAIT-ELLE SE METTRE A LA DISPOSITION DES CHANGEMENTS ECONOMIQUES ET POLITIQUES ET LE DROIT LES SERVIR OU BIEN LE DROIT DEVAIT-IL, AU CONTRAIRE, DANS LES LIMITES RESTREINTES DE SES POSSIBILITES CONTRIBUER AU MAINTIEN DU SYSTEME ANCIEN ET AU RALENTISSEMENT DE L'EVOLUTION HISTORIQUE ? ALORS QUE THIBAUT PRIT POSITION EN FAVEUR DU CODE CIVIL PANGERMANIQUE, SAVIGNY S'OPPOSA A CETTE IDEE EN ARGUANT QU'UNE TELLE CODIFICATION DU DROIT EMPECHE SON EVOLUTION. LES EFFORTS DE SAVIGNY ABOUTIRENT A UN RESULTAT TOUT A FAIT OPPOSE A SON INTENTION PUISQUE SA CONCEPTION SE DEVELOPPA EN ALLEMAGNE DANS UNE SYSTEMATISATION DES NOTIONS QUI DEVINT LE MOYEN TECHNIQUE DE PREPARATION DU CODE CIVIL ENTRE EN VIGUEUR EN 1900.

LE CENTENAIRE DU BGB

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1997. P. 106 - 110.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, KODIFIKATION, Reform, SACHENRECHT, Schuldrecht, Wiedervereinigung Deutschlands, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL ALLEMAND, L'AUTEUR RAPPELLE COMMENT LE NOUVEAU CODE A ETE ACCUEILLI A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN FRANCE ET COMMENT IL A SURMONTE LES CRISES ET LES DEFIS AUXQUELS IL A ETE CONFRONTE AU COURS DU XXEME SIECLE.

LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).

LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).

L’IDEE DE CODIFICATION ET SA CRITIQUE DANS LA PENSEE JURIDIQUE ALLEMANDE DES XVIII ET XIX SIECLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUFOUR, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1996. NUMERO 24. P. 45 - 60.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSISCHEN STAATEN VOM 1794, KODIFIKATION, NATURRECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, CODE PRUSSIEN DE 1794, CODIFICATION, DOCTRINE, DROIT NATUREL, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, THIBAUT, ANTON FRIEDRICH JUSTUS
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ORIGINES DE L'IDEE DE CODIFICATION DANS LA PENSEE ALLEMANDE. IL RAPPORTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS POLITICO-JURIDIQUES ET INTE- LECTUELLES DE L'ESSOR DE L'IDEE DE CODIFICATION, ATTIRANT L'ATTENTION SUR LE MODELE DE LA CODIFICATION MODERNE EXPOSE DANS LA "DISSERTATION SUR LES RAISONS D'ETABLIR OU D'ABROGER LES LOIS" DU ROI DE PRUSSE FREDERIC II (1749) ET, SUR LA PREMIERE DES GRANDES CODIFICATIONS, A SAVOIR, LE CODE PRUSSIEN DE 1794 (ALLGE- MEINES LANDRECHT FUER DIE PREUSSICHEN STAATEN). DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE L'ESSENTIEL DU DEBAT SUR LA CODIFICA- TION, TEL QU'IL RESSORT DE LA CONTROVERSE DOCTRINALE ENTRE THIBAUT ET SAVIGNY.

LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE, INSTRUMENT DE CONSTRUCTION DE L’ETAT – DU REICH A L’ETAT FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUETTNE, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 82. P. 299 - 302.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 70, KODIFIKATION, Politik, SOZIALGESETZBUCH (SGB), VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE SOCIAL (SGB), CODIFICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, POLITIQUE
L'AUTEUR NOTE DANS SON INTRODUCTION LA RARETE ACTUELLE DE LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE. LA CODIFICATION A POURTANT ETE L'UN DES INSTRUMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UN ETAT CENTRAL AU XVII, DEBUT DU XVIII ET AU XIX SIECLES. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR TOUT ESSAI DE CODIFICATION. TOUT D'ABORD, IL S'AGIT DE LA SPECIFICITE DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES: LE GOUVERNEMENT SE COMPOSE DU CHANCELIER ET DES MINISTRES FEDERAUX. CES DERNIERS TENTENT TOUJOURS DE RENFORCER LEUR DOMAINE EN SAUVEGARDANT, PAR EXEMPLE, LEUR INFLUENCE SUR LA LEGISLATION DE LEUR DEPARTEMENT. IL EXISTE DONC UN PARALLELISME DES CODIFICATIONS QUI REND DIFFICILE UNE CODIFICATION UNIQUE. LA SECONDE SPECIFICITE EST LE FEDERALISME: LES LAENDER AYANT LE DROIT DE LEGI- FERER DANS CERTAINS DOMAINES, IL EXISTE DES RISQUES DE LEGISLATION PARALLELE. CEPENDANT, L'AUTEUR CONCLUE SUR LA RARETE DE CES SITUATIONS, LA FEDERATION CONSERVANT UN ROLE PREDOMINANT. AUSSI, LE FEDERALISME NE PEUT-IL PAS EMPECHER LA CODIFICATION DU DROIT.