Sélectionner une page

LA LOI FONDAMENTALE ET LE PROBLEME DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 320 - 336.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.7.1973, BVERFGE 36, 1, Grundgesetz, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JUILLET 1973, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
APRES AVOIR RETRACE L'ELABORATION DE LA LOI FONDAMENTALE, IL ENVISAGE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EST LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. IL ANALYSE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 JUILLET 1973 RELATIF A LA LOI SUR TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES (GESETZ ZUM VERTRAG VOM 21. DEZEMBER 1972 ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCH- LAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN REPUBLIK UEBER DIE GRUNDLAGEN DER BEZIEH- UNGEN ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN "REPUBLIK VOM 6. JUNI 1973 ; BGBL. II P. 421.) QUI ETABLIT LE DOGME JURIDIQUE" DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE (ARRET QUI EST EN PARTIE REPRODUIT). EN DERNIER LIEU IL ANALYSE LA PORTEE DU DOUBLE PRINCIPE DE LA CONTINUITE ET DE L'IDENTITE S'AGISSANT DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE REUNIFICATION, DE LA DEFINITION DU STATUT DES TERRITOIRES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE, ET DU RE- GLEMENT DES REPARATIONS DUES PAR L'ALLEMAGNE.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE – ALLEMAGNE: LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS (ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 OCTOBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. NUMERO 7. P. 553 - 555.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.4.1965, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 31.10.1991, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 28, WAHL, WAHLRECHT, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 31 OCTOBRE 1991, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE DEUX ARRETS RENDUS PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE STATUANT SUR DEUX CONTROLES ABSTRAITS DE LOIS ACCORDANT LE DROIT DE VOTE AUX ETRANGERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES A HAMBOURG ET AU SCHLESWIG-HOLSTEIN. DANS UN PREMIER POINT IL ENVISAGE LA QUESTION DU DROIT DE SAISINE D'UN LAND, PUIS IL DEVELOPPE DANS UN SECOND POINT LE FONDEMENT ESSENTIEL DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, QUI BLOQUE LA VOIE D'UNE EXTENSION DES DETENTEURS DE LA LEGITIMITE MAIS N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE FACILITER L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE POUR LES ETRANGERS.

GESETZ ZUR ERGAENZUNG DES GRUNDGESETZES VOM 19.3.1956.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1956. ALL. (RF) 1. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1956
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 19.3.1956, GRUNDGESETZ, ART. 1 III, GRUNDGESETZ, ART. 12, GRUNDGESETZ, ART. 17, WEHRDIENST, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1 III, LOI FONDAMENTALE, ART. 12, LOI FONDAMENTALE, ART. 17, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 19 MARS 1956, SERVICE MILITAIRE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 19 MARS 1956 COMPLETANT LA LOI FONDAMENTALE. CETTE LOI A POUR OBJET DE MODIFIER LES ARTICLES 1 III, 12 ET 17 DE LA LOI FONDAMENTALE NOTAMMENT AU REGARD DE LA REGLEMENTATION DU SERVICE MILITAIRE ET DU TRAVAIL FORCE.

DE LA FILIATION EN DROIT FRANCAIS, AUTRICHIEN ET ALLEMAND (LES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE FOND ET DE PROCEDURE).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FIRSCHING, K.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 I. P. 17 - 51.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1593, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11 FF, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6 V, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, DIP, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11 ET S.
LE LEGISLATEUR ALLEMAND TOUT COMME LES LEGISLATEURS AUTRICHIEN ET FRANCAIS, A CHERCHE EN SE DETACHANT DES CONCEPTIONS ANCIENNES DE LA FILIATION A INTRODUIRE UNE PENSEE MODERNE TOUT EN MODIFIANT DE FACON FONDAMENTALE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL. CETTE MODIFICATION NE SE LIMITE PAS AUX PROBLEMES JURIDIQUES DE FOND MAIS PORTE EGALEMENT SUR LE DROIT PROCEDURAL TOUT COMME LE DROIT INTERNATIONAL. L'AUTEUR EXAMINE LE REGIME DE LA FILIATION LEGITIME D'UNE PART ET LE REGIME DE LA FILIATION NATURELLE OU ILLEGITIME D'AUTRE PART.

LE DROIT CIVIL DE LA FAMILLE ET L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 867 - 895.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Grundgesetz, GUETERSTAND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, Rechtsprechung, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA LOI FONDAMENTALE AFFIRME DANS SON ARTICLE 3 QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST INTERVENUE PLUSIEURS FOIS ENERGIQUEMENT POUR CONDAMNER LES DISPOSITIONS VIOLANT LE PRINCIPE D'EGALITE CE QUI A CONDUIT A CERTAINS VIDES LEGISLATIFS. L'AUTEUR SE DEMANDE SI LE LEGISLATEUR AINSI QUE LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SONT PARVENUS A REALISER L'EGALITE PROCLAMEE PAR LA CONSTITUTION EN DROIT MAIS EGALEMENT EN FAIT ET SI DES DISPOSITIONS EN SOI EGALITAIRES N'ONT PAS TOURNE DANS LA PRATIQUE A L'AVANTAGE DU MARI OU CELUI DE LA FEMME. POUR CE FAIRE IL EXAMINE L'EGALITE DES EPOUX PENDANT LA VIE COMMUNE PUIS EN CAS DE CESSATION DE LA VIE COMMUNE EN ENVISAGEANT LE DOMAINE PATRIMONIAL PUIS LE DOMAINE EXTRA PATRIMONIAL.