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CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONTITUTIONNELLE. 2000-XVI. P. 513 - 538.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, WERBUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 2000, DANS LAQUELLE SONT NOTAMMENT TRAITES LES THEMES SUIVANTS:
-LA VIE DES JURIDICTIONS: COMPOSITION ET ACTIVITES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER
-LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER
-LA REMUNERATION DES DEPUTES DES LAENDER
-LE REFUS D'ACCORDER AUX TEMOINS DE JEHOVAH LE STATUT PRIVILEGIE DE COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC
-L'EUROPE
-LE PRINCIPE D'EGALITE EN MATIERE DE RESTITUTION DES BIENS IMMOBILIERS CONFISQUES ENTRE 1945 ET 1949 PAR LES AUTORITES SOVIETIQUES, AINSI QU'EN MATIERE DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DES COTISATIONS A L'ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE DES CAISSES PUBLIQUES POUR LES PERSONNES RETRAITES
-LES DROITS FONDAMENTAUX: L'INTERDICTION DE PUBLICATION D'ENCARTS PUBLICITAIRES SPECTACULAIRES (BENETTON), LA LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LE DROIT D'ASILE

QUELQUES PROJETS DE REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAJTAY, IMRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1955. P. 572 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, EHEGUETERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, Reform, VERGLEICHUNGSRECHT, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REFORME, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES PROJETS DE REFORME EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE EN MATIERE DE REGIME MATRIMONIAL ET EN PARTICULIER SUR LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS. LA QUATRIEME PARTIE DE CETTE ETUDE INTERESSE L'ALLEMAGNE POUR LAQUELLE LA QUESTION DE LA REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EST ETROITEMENT LIEE A L'EXECUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION.

L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 250 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
APRES AVOIR DRESSE UN TABLEAU COMPARATIF DE L'ETAT DU DROIT DE LA FAMILLE DES PAYS TELS QUE L'URSS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (PARTIE I), L'AUTEUR UTILISE CES DONNEES POUR LES TRANSPOSER A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AMELIORER LE DROIT NATIONAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS (PARTIE II) : -RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX, -RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE EPOUX, -RAPPORTS ENTRE LES PARENTS ET LES ENFANTS, AVANT D'EVOQUER EN QUATRIEME LIEU LES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIVES AUX REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LE CAS DES COUPLES MIXTES.

L’EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1996. 1997. NUMERO 48. P. 411 - 429.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, EGALITE DES CHANCES, INTERPRETATION, JUGE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE D'EGALITE
L'AUTEUR EXPOSE LES LIGNES DIRECTRICES DE L'INTERPRETATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A TRAVERS LES PROBLEMES DE DEFINITION DU PRINCIPE, C'EST A DIRE DE LA DETERMINATION DE SA FORMULATION GENERALE (DEFINITION PAR LA PROHIBITION DE L'ARBITRAIRE, DEFINITION PROPORTIONNALISTE, COMBINAISON DES DEUX DEFINITIONS), PUIS PAR L'ETUDE DES PRINCIPALES FIGURES D'ARGUMENTATION QUI AIDENT A LA CONCRETISATION DU PRINCIPE (L'EXIGENCE DE COHERENCE DANS LA REGLEMENTATION, L'EGALITE ET LES SITUATIONS INDIVIDUELLES, L'EGALITE DES CHANCES).

LA LOI ALLEMANDE SUR L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUNTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1958. NUMERO 1. P. 39 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, GUETERSTAND, KIND, Rechtsprechung, SORGERECHT, ELTERLICHES-, UNTERHALTSANSPRUCH, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, Jurisprudence, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, MARIAGE, NOM CONJUGAL, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI SUR L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE DU 21 JUIN 1957. CETTE LOI, RENDUE NECESSAIRE PAR LA FORMULATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDA- MENTALE -ET QUI AURAIT DU ETRE ELABOREE AVANT AVRIL 1953 D'APRES LES DISPOSI- TIONS DE L'ARTICLE 117 DE LA LOI FONDAMENTALE- N'APPORTE PRATIQUEMENT AUCUNE INNOVATION, MAIS EXPRIME LE DROIT POSITIF DE LA FACON DONT IL A ETE ENTENDU ET INTERPRETE DEPUIS LE PREMIER AVRIL 1953, PAR SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME. AUSSI DANS LES DOMAINES REFORMES -QUE L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT: RAPPORTS PERSONNELS DES EPOUX, RAPPORTS PATRIMONIAUX DES EPOUX, PUISSANCE PARENTALE A L'EGARD DES ENFANTS LEGITIMES- LE LEGISLATEUR DE 57 S'EST-IL CONTENTE, DANS DE NOMBREUX CAS, D'ADAPTER LE DROIT EN VIGUEUR A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE