Sélectionner une page

CHRONIQUES – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 955 - 981.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EUROPARAT, FREIHEIT, GEWERKSCHAFTLICHE-, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, LAENDER, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTE SYNDICALE, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA)
LA CHRONIQUE DE L'ANNEE 1995 SE DIVISE EN QUATRE RUBRIQUES : LA VIE DES "JURIDICTIONS (RENOUVELLEMENT, COMPOSITION) ; LA PROCEDURE (RECUSATION DES" JUGES, PROTECTION PROVISOIRE, SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE "PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE SAXE) ; L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE" DES POUVOIRS PUBLICS (REPRESSION DE L'ESPIONNAGE AU PROFIT DE L'EX-RDA, OBLIGATION DU GOUVERNEMENT ALLEMAND DE DEFENDRE LES LAENDER AU "CONSEIL EUROPEEN) ; LES DROITS FONDAMENTAUX (LIBERTE RELIGIEUSE, DROIT PENAL" ET DROITS FONDAMENTAUX, DROIT DU PERE NATUREL LORS DE LA PROCEDURE DE L'ADOPTION ET LIBERTE SYNDICALE).

LA PROCEDURE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: SEMINAIRE DE DIJON DU 22/24 JUIN 1995. COMMUNICATION. 8 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, RICHTER, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, VORVERFAHREN, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION FINANCIERE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS EN EMISSION, RECOURS EN EXCES DE POUVOIR
CETTE COMMUNICATION A POUR OBJET LA PRESENTATION DES CARACTERES ESSENTIELS ET DES EVOLUTIONS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ALLEMANDE, ET LA COMPARAISON AVEC LA SITUATION FRANCAISE.
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS:
-LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (COMPOSITION, FONCTION)
-LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET NOTAMMENT: LE RECOURS EN ANNULATION ET L'ACTION TENDANT A L'EMISSION D'UN ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL (OBJET DE CES RECOURS, CONDITIONS DE RECEVABILITE), L'ACTION EN CONTROLE ABSTRAIT DE "NORMES GENERALES;
-LE PRINCIPE" DE "L'INSTRUCTION D'OFFICE" QUI DOMINE LE FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION "ADMINISTRATIVE;
-L'AMENAGEMENT DES" PROCEDURES ET MECANISMES D'URGENCE (EFFET SUSPENSIF, EXECUTION IMMEDIATE, INJONCTION "PROVISOIRE A L'ADMINISTRATION);"
-L'EVOLUTION ET LES PROBLEMES ACTUELS (AUGMENTATION DU NOMBRE DES REQUETES ET, EN MATIERE DE DROIT D'ASILE, LES DIFFICULTES ISSUES DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE).

LA CELERITE DANS LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL DE DROIT PENAL. 1995. VOLUME 66. P. 389 - 412.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DUREE, ETAT DE DROIT PROCES PENAL, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, PROCEDURE PENALE
LA CELERITE DE LA PROCEDURE PENALE EST CONSIDEREE EN DROIT ALLEMAND COMME UN OBJECTIF D'IMPORTANCE DANS LES LIMITES DE LA SAUVEGARDE DES GARANTIES DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PROCEDURES DIRECTES ASSURANT LA CELERITE (PROCEDURE ACCELEREE ET PROCEDURE SOMMAIRE DE L'ORDONNANCE PENALE), AINSI QUE LA VOIE SPECIFIQUE D'UN CLASSEMENT SANS SUITE DE L'AFFAIRE SOUS CONDI- TION D'ACCOMPLISSEMENT DE DEVOIRS ASSUMES. IL TRAITE AUSSI BRIEVEMENT DU DROIT DES "ORDNUNGSWIDRIGKEITEN" QUI EST DISTINCT DU DROIT PENAL CRIMINEL (QUI NE COMPREND QUE LES DEUX CATEGORIES DE CRIMES ET DELITS) ET S'INTERROGE SUR LES CONSEQUENCES DE LA DUREE EXCESSIVE D'UN PROCES PENAL. EN DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE AUX MESURES DEJA PRISES OU EN DISCUS- SION ET VISANT A METTE EN VALEUR LE PRINCIPE D'ACCELERATION DU PROCES PENAL AU PLAN MEME DES REGLES DE LA PROCEDURE PENALE ET DE SON DEROULEMENT.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FINCKE, M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT PENAL. 1992. P. 603.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SYSTEME DE POURSUITE EST CENTRALISE EN ALLEMAGNE ET ORGANISE AU NIVEAU FEDERAL. LES FONCTIONS DE POURSUITES ET D'INVESTIGATIONS NE SONT PAS SEPAREES: LES POUVOIRS DE CONTRAINTE APPARTIENNENT AU JUGE ET NON AU MINISTERE PUBLIC.

DROIT ADMINISTRATIF ET PROCEDURES CONTENTIEUSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 80 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RECHTSTERMINOLOGIE, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS RELATIVES AU DROIT ADMINISTRATIF ET INTERESSANT NOTAMMENT LES THEMES SUIVANTS: LES SOURCES DU DROIT, LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC, LE DOMAINE PUBLIC, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE.