LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE DE L’INSOLVABILITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROCKELS, FRIEDRICH;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1999. NUMERO 66. P. 19 - 26.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSVERFAHREN, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, DETTE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INJONCTION DE PAYER, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1999, QUI REMPLACE LA LOI RELATIVE A LA FAILLITE, LA LOI SUR LE CONCORDAT DANS LES ANCIENS LAENDER AINSI QUE LE REGIME DE L'EXECUTION FORCEE GENERALE A L'EST. APRES AVOIR TRAITE DE L'INSOLVABILITE DES ENTREPRISES (OUVERTRURE DE LA PROCEDURE, ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSOLVABILITE, INFLUENCE DES CREANCIERS, REDRESSEMENT PAR CESSION DE L'ENTREPRISE DU DEBITEUR, REDRESSEMENT DU DEBITEUR DANS LE CADRE DU PLAN D'INSOLVABILITE, LIQUIDATION DE L'ENTREPRISE, LA POSITION DES CREANCIERS, REJET DE LA PROCEDURE ET EXONERATION DES DETTES SUBSISTANTES), PUIS DE L'INSOLVABILITE DU CONSOMMATEUR, L'AUTEUR SE LIVRE A UNE APPRECIATION CRITIQUE DU NOUVEAU REGIME.

LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASHIN-RITAINE, ELEANOR;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.

ALLEMAGNE: ABANDON DE CREANCE CONSENTI PAR UN ASSOCIE AU PROFIT DE SA SOCIETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 5. P. 1131 - 1136.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESFINANZHOF, BUNDESFINANZHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 9.6.1997, EINKOMMENSTEUER, EINKOMMENSTEUERGESETZ, PARAGRAPH 6 I 5, FORDERUNG, FORDERUNGSVERZICHT, Gesellschaft, KAPITALGESELLSCHAFT, Rechtsprechung, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ABANDON DE CREANCE, ASSOCIE, COUR FEDERALE DES FINANCES, COUR FEDERALE DES FINANCES, ARRET DU 9 JUIN 1997, CREANCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Jurisprudence, LOI RELATIVE A L'IMPOT SUR LE REVENU, PARAGRAPHE 6 I 5, Société, SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR FEDERALE DES FINANCES, EN DATE DU 9 JUIN 1997, CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DE L'ABANDON DE CREANCE CONSENTI PAR UN ASSOCIE AU PROFIT D'UNE FILIALE. LES REGLES FISCALES ALLEMANDES ADMETTAIENT TRADITIONNELLEMENT QU'UN ABANDON DE CREANCE POUVAIT CONSTITUER UN APPORT INDIRECT. LA COUR FEDERALE A FINALEMENT DECIDE QU'UN ABANDON DE CREANCE NE CONSTITUE UN APPORT INDIRECT QU'A CONCURRENCE DE LA VALEUR REELLE DE LA CREANCE, CE QUI SIGNIFIE QUE LA PART DE L'ABANDON DE CREANCE CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE ENTRE LA VALEUR NOMINALE ET LA VALEUR REELLE, DOIT ETRE TRAITEE COMME UN PRODUIT IMPOSABLE AU NIVEAU DU BENEFICIAIRE. L'AUTEUR COMMENTE LE RAISONNEMENT DE LA COUR ET EXPOSE LES DIFFICULTES D'APPLI- CATION QUE CETTE NOUVELLE JURISPRUDENCE VA ENGENDRER DANS LA PRATIQUE.

DU SYSTEME DE COMPENSATION DU CODE CIVIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NESTIANU, NICOLAS;
Source / Fundstelle:PUBLICATIONS DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS (1RE SERIE). COLLECTION D'ETUDES THEORIQUES ET PRATIQUES DE DROIT ETRANGER, DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL. LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU. PARIS 1938. 264 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFRECHNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 387 FF, FORDERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, Schuldrecht, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 387 ET S., COMPENSATION, CREANCE, DETTE, Droit civil, SURETE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA COMPENSATION UNILATERALE TEL QU'IL EST PREVU PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND AVANT D'EN PRESENTER LA CRITIQUE. APRES AVOIR COM- PARE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT ALLEMAND, IL RECONNAIT QU'AUCUN DES DEUX SYSTEMES ENVISAGES NE DONNE UNE SOLUTION SATISFAISANTE.

LE DROIT ALLEMAND EN MATIERE D’INSOLVABILITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUER, DETLEF;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1996. NUMERO 33. P. 18 - 24.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:FORDERUNG, INSOLVENZ, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, MAHNVERFAHREN, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ZWANGSBEITREIBUNGSVERFAHREN, ZWANGSVERGLEICH, ZWANGSVOLLSTRECKUNG, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INSOLVABILITE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE
L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT APPLICABLE EN MATIERE DE FAILLITE: APTITUDE A LA FAILLITE, DEMANDE D'OUVERTURE, MOTIVATION DE LA FAILLITE, LE TRIBUNAL COMPETENT, LA MISE SOUS SEQUESTRE, LE REJET DE LA DEMANDE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, LE JUGEMENT DECLARATIF D'OUVERTURE, LES EFFETS DE L'OUVERTURE, LE FAILLI PENDANT LA FAILLITE, LE SYNDIC DE FAILLITE, LES CREANCIERS. IL EXAMINE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE FAILLITE ET MENTIONNE LE DROIT APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER.