Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOURRINET, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME
SIECLE.
COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN.
26-27 JUIN
1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P.
199 - 216. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, WAEHRUNG, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), Wirtschaft, BANQUE, ECONOMIE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE MONETAIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992 |
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PARMI TOUS LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT ETE LE "MOTEUR" DES DIFFERENTS PROJETS VISANT A INSTITUER UNE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE.
L'HISTOIRE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE NOUS ENSEIGNE, PARADOXALEMENT, QUE DE PROFONDES DIVERGENCES MARQUENT LES APPROCHES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DES DEUX PAYS.
L'AUTEUR SE PROPOSE DE PRECISER LA NATURE ET L'AMPLEUR DE CES DIVERGENCES. SELON LUI, LES APPROCHES ALLEMANDE ET FRANCAISE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE S'INSCRIVENT DANS DES CULTURES PROFONDEMENT DIFFERENTES "(I); ELLES DEBOUCHENT SUR DES MECANISMES DE REALISATION DE" L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE LARGEMENT OPPOSEES (II) ET DIVERGENT, ENFIN, SUR LA GESTION DE LA FUTURE ZONE MONETAIRE EUROPEENNE (III).
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BITSCH, MARIE-THERESE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 107 - 122. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE UNIQUE EUROPEEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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L'AUTEUR S'INTERESSE, D'UNE PART, A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REUNIFICATION ALLEMANDE, RAPPORTANT LES DIFFICULTES, LES HESITATIONS ET LES PROPOSITIONS LIEES A L'INTEGRATION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER DE L'EST DANS LA CEE. EN EFFET, LORSQUE L'OUVERTURE DU MUR DE BERLIN A LAISSE ENTREVOIR UNE UNIFICATION RAPIDE DE LA RFA ET DE LA RDA, LES ETATS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ETAIENT ENGAGES DANS UN PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT FONDE SUR LA MISE EN OEUVRE DU GRAND MARCHE INTERIEUR PREVU PAR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DE 1986 ET SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE PROPOSEE PAR LE PLAN DELORS D'AVRIL 1989. SE POSAIT ALORS LA QUESTION DE LA COMPATIBILITE ENTRE L'UNIFICATION ALLEMANDE ET LA POURSUITE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
D'AUTRE PART, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'IMPULSION DONNEE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A L'INTEGRATION EUROPEENNE, SOULIGNANT L'ENGAGEMENT DE BONN DANS LE PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT ET SA CONTRIBUTION AU PROCESSUS, NOTAMMENT GRACE AU LANCEMENT DU PROJET D'UNION POLITIQUE QUI SERA INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 649 - 657. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESBANK, BUNDESBANKGESETZ VOM 26.7.1957, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.3.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 88, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 MARS 1998, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, GOUVERNEMENT FEDERAL, LOI DU 26 JUILLET 1957 (BUNDESBANK), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 88, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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L'AUTEUR COMMENTE DANS CET ARTICLE LES DECISIONS DES ORGANES POLITIQUES DE LA RFA EN RAPPORT AVEC LA CREATION DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE, ET LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DATE DU 31 MARS 1998 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT AINSI COMMENTEES LES DECISIONS SUIVANTES: -LA RESOLUTION DU GOUVERNEMENT FEDERAL DE SUIVRE LES AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE DE L'INSTITUT MONETAIRE EUROPEEN -L'ADOPTION PAR LE PARLEMENT FEDERAL LE 2 AVRIL 1998 DE LA LOI RELATIVE A L'IN- TRODUCTION DE L'EURO -LA RESOLUTION DU PARLEMENT FEDERAL DU 23 AVRIL 1998 APPROUVANT LES AVIS MEN- TIONNES SUR LA DETERMINATION DES MEMBRES FUTURS DE L'UNION MONETAIRE -LE CONSENTEMENT DU CONSEIL FEDERAL DU 24 AVRIL 1998 DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RAPPORTE LES ARGUMENTS DE LA COUR ET CONCLUE SUR SA RETENUE DANS LES AFFAIRES POLITIQUES.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOUCHER, THIERRY; |
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Source / Fundstelle: | IN: ECU. 1996. NUMERO 35. P. 30 - 37. |
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Revue / Zeitschrift: | Ecu |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 93, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, PARLAMENT, Parteien (politische), BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 93, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, PARLEMENT FEDERAL, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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L'ACCEPTATION OU LE REJET DE L'ENTREE EN PHASE III DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE PAR LA RFA NE DOIVENT PAS ETRE REGARDES COMME LA SIMPLE CONSEQUENCE DE PERFORMANCES CHIFFREES, EN PARTICULIER EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES. IL S'AGIT D'UN PROCESSUS GLOBAL, OU L'ALLEMAGNE PREND PARTICULIEREMENT EN COMPTE LES PROGRES DU CARACTERE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE. DANS CETTE PERSPECTIVE, L'AUTEUR PRESENTE LES PROCEDURES JURIDIQUES SUSCEPTIBLES DE FAIRE OBSTACLE A L'ETABLISSEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ET DONT LA MISE EN OEUVRE EST PREVISIBLE AU NIVEAU DU PARLEMENT ET DE LA COUR CONSTITU- TIONNELLE FEDERALE. DANS UN PREMIER TEMPS, IL ETUDIE LE CONTROLE DU PARLEMENT ALLEMAND SUR L'ENTREE "EN PHASE III; CHACUNE DES DEUX CHAMBRES DOIT, D'APRES LA REVISION DU 2 DECEM-" BRE 1992, DONNER SON ACCORD AUX DECISIONS PRISES AU NIVEAU EUROPEEN AVEC LE CON- COURS DU GOUVERNEMENT ALLEMAND. DANS UN SECOND TEMPS, IL S'INTERESSE A LA POSSIBILITE D'INTERVENTION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI POURRAIT ETRE AMENEE A SE PRONONCER SUR LA DECI- SION ET LES CONDITIONS D'ENTREE EN PHASE III ET, COMMENTE L'ARRET RENDU PAR LA COUR A PROPOS DE LA LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOHL, HELMUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 9 - 20 |
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Revue / Zeitschrift: | Documents |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESWEHR, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Geschichte, Grundgesetz, NATO, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, OTAN, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE |
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BILAN HISTORIQUE ET POLITIQUE DES QUARANTES ANS DE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DANS LEQUEL L'AUTEUR S'INTERESSE AUX THEMES SUIVANTS: LA FONDATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LOI FONDAMENTALE, LA POLITIQUE DE SECURITE, LA BUNDESWEHR, LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET L'EUROPE POLITIQUE.