QUELQUES PROJETS DE REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAJTAY, IMRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1955. P. 572 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, EHEGUETERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, Reform, VERGLEICHUNGSRECHT, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, MARIAGE, PATRIMOINE, REFORME, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES PROJETS DE REFORME EN FRANCE, BELGIQUE ET ALLEMAGNE EN MATIERE DE REGIME MATRIMONIAL ET EN PARTICULIER SUR LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS. LA QUATRIEME PARTIE DE CETTE ETUDE INTERESSE L'ALLEMAGNE POUR LAQUELLE LA QUESTION DE LA REFORME DU REGIME MATRIMONIAL LEGAL EST ETROITEMENT LIEE A L'EXECUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION.

L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DROIT DE LA FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOELLE, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 250 - 275.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
APRES AVOIR DRESSE UN TABLEAU COMPARATIF DE L'ETAT DU DROIT DE LA FAMILLE DES PAYS TELS QUE L'URSS ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (PARTIE I), L'AUTEUR UTILISE CES DONNEES POUR LES TRANSPOSER A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AMELIORER LE DROIT NATIONAL DANS LES DOMAINES SUIVANTS (PARTIE II) : -RAPPORTS PERSONNELS ENTRE EPOUX, -RAPPORTS PATRIMONIAUX ENTRE EPOUX, -RAPPORTS ENTRE LES PARENTS ET LES ENFANTS, AVANT D'EVOQUER EN QUATRIEME LIEU LES DISPOSITIONS DE LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND, RELATIVES AUX REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LE CAS DES COUPLES MIXTES.

L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHOME, THIERRY; DEUTSCH, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DEKKERS, R./FORIERS, P./PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME IV. BRUXELLES. EMILE BRUYLANT 1975. P. 157 - 190.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, KIRCHE, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, EGLISE, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PRINCIPE D'EGALITE, WEIMAR
L'AUTEUR, APRES UN BREF APERCU HISTORIQUE, COMMENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA LOI DU 18 JUIN 1957 SUR L'EGALITE DES SEXES. IL RAPPELLE LES REGLES DU CODE CIVIL QUI, AVANT LA REFORME DE 1957, REGISSAIT LES EFFETS DU MARIAGE ET, DETAILLE DANS UNE TROISIEME ET QUATRIEME PARTIE, LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI QUI MODIFIENT FONDAMENTALEMENT LES RAPPORTS ENTRE PARENTS ET ENFANTS AINSI QUE LES RAPPORTS ENTRE EPOUX ET LE DROIT PATRIMONIAL. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES MODIFICATIONS EVIDENTES APPORTEES PAR LA LOI D'EGALITE DE 1957, A SAVOIR: - VALORISATION DES NOTIONS DE SOLIDARITE ET D'EGALITE ENTRE EPOUX - SUPPRESSION DE CERTAINES DISCRIMINATIONS DE LA FEMME DANS LE MENAGE - LE PARTAGE DES FONCTIONS RESULTANT DE L'ARTICLE 1360 DU CODE CIVIL SUBSISTE CEPENDANT ET, LE DROIT DE LA FEMME D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RESTE LIMITE PAR L'OBLIGATION LUI INCOMBANT DE GERER AVANT TOUT LE MENAGE. SELON L'AUTEUR, LE LEGISLATEUR A DEFINITIVEMENT PRIS PARTI POUR L'EGALITE DES EPOUX EN LEUR CONFERANT DES DROITS EGAUX ET EN LEUR DEMANDANT DE LES ACCORDER EN FONCTION DE L'INTERET SUPERIEUR DE LA FAMILLE.

LA DEFINITION DU REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 27 - 29.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, EHEGATTE, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR EXPOSE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL, QUI ONT MULTIPLIE LES RESTRIC- TIONS AU REGROUPEMENT FAMILIAL. LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE LE REGROUPEMENT FAMILIAL SONT AU NOMBRE DE QUATRE: "-LA PERSONNE QUI DEMANDE A EN BENEFICIER NE DOIT PAS ETRE PASSIBLE D'EXPULSION;" -L'ETRANGER AUTOUR DUQUEL S'EFFECTUE LE REGROUPEMENT DOIT ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DE SEJOUR OU D'UN DROIT DE SEJOUR PERMANENT, OU D'UN TITRE DE SEJOUR "EXCEPTIONNEL OU PARTICULIER;" "-L'ETRANGER DOIT DISPOSER D'UN LOGEMENT SUFFISAMMENT SPACIEUX;" "-IL DOIT POUVOIR SUBVENIR LUI-MEME AUX BESOINS DE SA FAMILLE;" LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI DE 1990 MODIFIEE SONT LE CONJOINT ET LES ENFANTS (CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANT L'AGE), LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE POUVANT SE VOIR EXCEPTIONNELLEMENT ACCORDE UN PERMIS DE SEJOUR. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CAPACITE ET POUVOIRS DE LA FEMME MARIEE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NILLUS, RENEE;
Source / Fundstelle:PUBLICATIONS DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS (1RE SERIE): COLLECTION D'ETUDES THEORIQUES ET PRATIQUES DE DROIT ETRANGER, DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL. LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU. PARIS 1938. 436 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEFRAU, EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, CAPACITE, COMMERCANT, CONJOINT, Droit civil, EPOUSE, FAMILLE, MARIAGE
L'AUTEUR PART DU DROIT FRANCAIS ET DE SES CADRES FAMILIERS POUR Y FAIRE ENTRER LE DROIT ALLEMAND. IL COMPARE A CE TITRE LA SITUATION DE LA FEMME MARIEE EN DEHORS DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION PUIS LA SITUATION DE L'EPOUSE EXERCANT UNE PROFESSION. IL S'ARRETE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LA SITUATION DE LA FEMME COMMERCANTE.