LE CONTENTIEUX DES CONTRATS PUBLICS EN EUROPE (ALLEMAGNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRÖDER, HANNA; STELKENS, ULRICH;
Source / Fundstelle:RFDA 2011, P. 16
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Vergaberecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, CULPA IN CONTRAHENDO, GESETZ GEGEN UNLAUTEREN WETTBEWERB (GWB), ÖFFENTLICH RECHTLICHER VERTRAG, PRIMÄRRECHTSSCHUTZ NACH ZUSCHLAGSERTEILUNG, SCHWEBENDE UNWIRKSAMKEIT, VERDINGUNGSORDNUNG, VERGABEKAMMER, WETTBEWERBERRECHTE, ZWEI-STUFEN-THEORIE, ZWEITINSTANZLICHES ZUSCHLAGSVERBOT, CHAMBRE D'ATTRIBUTION DES COMMANDES, CONSEIL DE LA CONCURRENCE, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES MARCHÉS PUBLICS, DROITS DES CONCURRENTS, INVALIDITÉ PROVISOIRE, LOI CONTRE LES RESTRICTIONS À LA CONCURRENCE, PROTECTION PRIMAIRE APRÊS L'ATTRIBUTION DU CONTRAT, THÉORIE DES ACTES DÉTACHABLES, THÉORIE DES DEUX ÉTAPES
L'ARTICLE PORTE SUR LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS ALLEMANDS ET LEUR CONTENTIEUX. LES AUTEURS PRÉSENTENT LES ASPECTS CLÉS DU CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS EN ALLEMAGNE ET SA RÉGLEMENTATION ACTUELLE. ILS INSISTENT SUE LE FAIT QUE LE DROIT DES MARCHÉS PUBLICS EN ALLEMAGNE EST FORTEMENT INFLUENCÉ PAR LA LÉGISLATION EUROPÉENNE CE QUI A POSÉ DES PROBLÊMES DE TRANSFORMATION.