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LA DELICATE COOPERATION MILITAIRE: SOUHAITS ET HESITATIONS DU COUPLE FRANCO- ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRISCH, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 45 - 51
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, Politik, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, ARMEE, ARMEMENT, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963
L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DE LA COOPERATION MILITAIRE FRANCO-ALLEMANDE DEPUIS L'ECHEC DE LA CED EN 1954 JUSQU'A LA CONCLUSION DU TRAITE FRANCO-ALLEMAND DE 1963 ET LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS MILITAIRES ET STRATEGIQUES DE CE TRAITE A PARTIR DE 1982. IL DRESSE LE BILAN DES RESULTATS OBTENUS DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION D'ARMEMENT ET NOTE LA NECESSITE POUR LES GOUVERNEMENTS D'ETABLIR UNE STRATEGIE COMMUNE, LA COPRODUCTION D'ARMEMENT ETANT FONCTION DE LA STRATEGIE ET NON INVERSEMENT. L'IDEE DE LA CONSTITUTION D'UNE BRIGADE FRANCO-ALLEMANDE SOUS COMMANDEMENT ALTERNATIF S'INSCRIT DAILLEURS DANS CE CONTEXTE. CEPENDANT, DES PROGRES RESTENT A FAIRE, D'AUTANT PLUS QU'IL EST TEMPS DE RECHERCHER UNE SOLUTION EUROPEENNE EN MATIERE DE DEFENSE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)

LA JURISPRUDENCE FAIT PLACE A LA POLITIQUE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 12 JUILLET 1994 SUR L’ENVOI A L’ETRANGER DE FORCES ARMEES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1994. P. 371 - 378.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 FAIT DISPA- RAITRE TOUS LES OBSTACLES QUI ONT PU EMPECHER DANS LE PASSE UNE PARTICIPATION DE LA BUNDESWEHR A DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. POUR D'AUTRES TYPES D'OPERATIONS (COMME PAR EXEMPLE LA "GUERRE DU GOLFE"), LES AMBIGUITES DU REGIME CONSTITUTIONNEL N'ONT PAS ETE COMPLETEMENT LEVEES.

DES RAPPORTS AVEC UN MILITAIRE QUI INVOQUE SA CONSCIENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DILLMANN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1988. P. 415 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, EID, GELOEBNIS, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 4, MILITAER, ARMEE, CONSCIENCE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, MILITAIRE, SERMENT
LA LOI FONDAMENTALE PROTEGE LA LIBERTE DE CONSCIENCE. MAIS ELLE CREE EN MEME TEMPS UN RAPPORT DE TENSION ENTRE LE DEVOIR DE CONSCIENCE ET LE DEVOIR CIVIQUE. CERTAINS GROUPES DE PERSONNES, DONT LES SOLDATS PRETENT SERMENT AVANT D'ENTRER EN FONCTION CE QUI SIGNIFIE QUE CETTE PERSONNE ESTIME SA FONCTION CONCILIABLE AVEC SA CONSCIENCE. EN TEMPS DE PAIX, LES CONFLITS RELATIFS A LA CONSCIENCE PEUVENT ETRE RESOLUS GRACE AU DROIT MILITAIRE. DES DIFFICULTES PEUVENT TOUTEFOIS SURVENIR EN CAS DE DEFENSE.

LE SERVICE CIVIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 62 - 68.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, ARMEE, Droit constitutionnel, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE
C'EST LORS DE L'ADHESION DE LA RFA A L'ALLIANCE ATLANTIQUE EN 1955 QUE L'ALLEMAGNE SE DOTA D'UNE ARMEE NATIONALE. L'AUTEUR RAPPELLE L'ORIGINE AINSI QUE L'ORGANISATION ET LES MODALITES DU SERVICE CIVIL.