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Le port du voile islamique dans le domaine scolaire en France et en Allemagne

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GOFF, AYMERIC;
Source / Fundstelle:IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION
Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET LE PORT DU VOILE, COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2003

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEROSIER, JEAN-PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNELLE. 2004. NUMERO 58. P. 439 - 447.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, EGLISE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION
PENDANT PRES DE 5 ANS, LE BADE-WURTEMBERG A ETE LE LIEU CONFLICTUEL OU SE SONT AFFRONTEES L'ADMINISTRATION SCOLAIRE, D'UNE PART, ET UNE JEUNE ENSEIGNANTE, DE CONFESSION MUSULMANE, D'AUTRE PART. LA POMME DE DISCORDE RESIDAIT DANS LE REFUS DE CETTE DERNIERE DE RETIRER SON VOILE DURANT LES COURS. C'EST FINALEMENT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A MIS UN POINT FINAL A CE LITIGE. DANS UN ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2003, ELLE A EN EFFET INVITE LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND A INTERVENIR S'IL SOUHAITE INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX PENDANT LES COURS. MEME SI UNE TELLE INTERVENTION EST DESORMAIS NECESSAIRE (I), IL N'EST PAS SUR QU'ELLE SUFFISE A ELLE SEULE A RESOUDRE TOUS LES PROBLEMES. AU CONTRAIRE, D'APRES L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, DE NOUVEAUX PROBLEMES D'ORDRE CONSTITUTIONNEL SONT APPARUS (II) QUI AURAIENT CERTAINEMENT PU ETRE EVITES, SI LA COUR AVAIT ADOPTE UN RAISONNEMENT DIFFERENT (III).

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2003

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 6. P. 1631-1659.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOPFTUCH, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, UNTERHALTSPFLICHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ETAT DE DROIT, FAMILLE, FEDERATION, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, TRAVAIL
LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, RENDUE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, MAIS AUSSI PAR LES JURIDICTIONS D'AUTRES ORDRES, CONFIRME EN 2003 L'EVOLUTION PASSEE : LE CONTROLE DES LOIS CONTINUE A DIMINUER, ALORS QUE LE CONTROLE DES JUGEMENTS ET L'INFLUENCE DES REGLES CONSTITUTIONNELLES SUR LES DROITS CIVIL, PENAL ET ADMINISTRATIF NE CESSENT DE CROITRE. APRES UNE BRIEVE PRESENTATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (I), L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX (II) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (III). S'AGISSANT, TOUT D'ABORD, DES DROITS FONDAMENTAUX, LES ARRETS LES PLUS IMPORTANTS ONT TOUCHE A LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, A LA LIBERTE RELIGIEUSE, A LA LIBERTE D'EXERCER LA PROFESSION DE SON CHOIX ET AU PRINCIPE D'EGALITE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, L'ACCENT A SURTOUT ETE MIS SUR LA FIN DU PROCES CONTRE LE NPD, LES COMPETENCES DU PARLEMENT EN CAS D'INTERVENTION DES FORCES ARMEES ET L'ETAT DE DROIT.

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2004-36. NUMERO 3/4. P. 449 - 470.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, EUROPAEISCHE VERFASSUNG, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, Reform, UNIVERSITAET, Verfassung, BUNDESRAT, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, CONSTITUTION, CONSTITUTION EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, REFERENDUM, REFORME, REPARTITION DES COMPETENCES
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR EXAMINE TROIS QUESTIONS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL AYANT FAIT L'OBJET D'IMPORTANTES CONTROVERSES, EN ALLEMAGNE, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES. LA PREMIERE ET LA DEUXIEME QUESTIONS, SUR LESQUELLES S'EST PRONONCEE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE 27 JUILLET ET LE 14 OCTOBRE 2004, CONCERNENT RESPECTIVEMENT LA REFORME DE L'ETAT ET LES RAPPORTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND. LA DERNIERE QUESTION, ABORDEE PAR L'AUTEUR, A TRAIT AU MODE DE RATIFICATION DU PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE (REFERENDUM, LOI PARLEMENTAIRE).

LE FEDERALISME RENFORCE : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN 2004

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2004. NUMERO 4. P. 917 - 927.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72 II, GRUNDGESETZ, ART. 75, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, UNIVERSITAET, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 75, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE
MALGRE LES DIFFERENTES REFORMES QUI L'ONT AFFECTE, NOTAMMENT CELLE OPEREE EN 1994, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UNE PREPONDERANCE LEGISLATIVE DE LA FEDERATION. DE FAIT, CELLE-CI A PEU A PEU FAIT MAIN BASSE SUR PRESQUE LA TOTALITE DES COMPETENCES LEGISLATIVES. CE DEPLACEMENT DE COMPETENCES, QUALIFIE DE PROCESSUS POLITIQUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, N'A PAS LAISSE CELLE-CI INDIFFERENTE. A DEFAUT DE POUVOIR LE CONTROLER, ELLE A ETE AMENEE A LE LIMITER. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT SUR DEUX ARRETS PARTICULIEREMENT IMPORTANTS : LA DECISION DE 2002 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES COMPETENCES DE LA FEDERATION EN MATIERE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET, SURTOUT, LA DECISION DU 27 JUILLET 2004 RELATIVE A LA LOI FEDERALE CADRE SUR LES UNIVERSITES. ALORS QU'EN 2002 LA COUR AVAIT PRECISE LES EXIGENCES A OBSERVER PAR LA FEDERATION POUR METTRE EN OEUVRE UNE COMPETENCE CONCURRENTE, ELLE SOULIGNE DANS SA DECISION DE 2004 CELLES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE CADRE.