Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PIRIOU, PATRICIA; |
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Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 28 - 31. |
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Revue / Zeitschrift: | Banque |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BOERSE, BOERSE, TERMIN-, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER WERTPAPIERWESEN, DEUTSCHE BOERSE AG, DEUTSCHE TERMINBOERSE, FINANZWESEN, INSIDERGESCHAEFT, KURSMAKLER, Unternehmen, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, COURTIER, DELIT D'INITIE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION |
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TARDIF, L'ESSOR DES MARCHES FINANCIERS OUTRE-RHIN EST NEANMOINS LANCE DEPUIS QUELQUES ANNEES. SUITE A UNE MISE A NIVEAU TECHNOLOGIQUE ET REGLEMENTAIRE, LES VOLUMES ATTEINTS SUR CERTAINS CRENAUX TEMOIGNENT DU RATTRAPAGE OPERE. L'AUTEUR PRESENTE LES AUTORITES A L'ORIGINE DE LA MODERNISATION DE LA BOURSE ALLEMANDE PUIS DECRIT LE ROLE DETERMINE DES BANQUES A CONDUIRE CE CHANGEMENT EN TANT QUE PLUS GROS EMETTEURS D'OBLIGATIONS ET COMME PARTENAIRES OBLIGES DES ENTREPRISES ET TRAITE ENFIN DES MESURES DECISIVES DE 1993 QUI ONT CONTRIBUE A RENFORCER LA POSITION RELATIVE DE LA PLACE ALLEMANDE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 45. P. 221 - 225. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit bancaire et de la bourse |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 09.7.1991, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 17.1.1989, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 30.11.1993, VERFALLSTAG, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 09 JUILLET 1991, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 17 JANVIER 1989, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 30 NOVEMBRE 1993, DATE DE VALEUR, DROIT BANCAIRE, Droit civil, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ) |
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EN DROIT ALLEMAND, LES DATES DE VALEURS RELEVENT DU REGIME DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LES CLAUSES FIXANT LES DATES DE VALEUR SONT DES CLAUSES PREREDIGEES PAR LES BANQUES NON NEGOCIABLES PAR LES CLIENTS. EN DROIT ALLEMAND, CES CLAUSES FONT L'OBJET D'UN TRAITEMENT PARTICULIER SUR LEQUEL L'AUTEUR SE PENCHE DANS UNE PREMIERE PARTIE AFIN DE PERMETTRE AU LECTEUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES EN MATIERE DE DATE DE VALEUR. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT DONC ETUDIES LES ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BGH) DU 19 JANVIER 1989, DU 09 JUILLET 1991 ET DU 30 NOVEMBRE 1993. ENFIN, DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR TERMINE PAR UNE OBSERVATION SUR L' IMPACT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JONCHERE, FRANCOIS; WALRAFEN, THIERRY; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1988. NUMEROS 5/6. P. 147 - 150. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BOERSE, KONZENTRATION, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, BANQUE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, RESTRUCTURATION |
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LE MARCHE FINANCIER ALLEMAND IGNORE ENCORE LES OPA. CETTE TECHNIQUE DE PRISE DE CONTROLE SE HEURTE EN EFFET A DE NOMBREUX OBSTACLES STRUCTURELS QUI TIENNENT PLUS OU MOINS DIRECTEMENT A L'IMPORTANCE PARTICULIERE DE L'INTERMEDIAIRE BAN- CAIRE. LE MARCHE DES ACTIONS N'EST PAS A LA MESURE DE LA PUISSANCE DE L'INDUS- TRIE ALLEMANDE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES COTEES SONT BIEN PROTEGEES : 50 % DU CAPITAL EN MOYENNE EST CONTROLE PAR UN ACTIONNARIAT STABLE OU LES PARTICULIERS ALLEMANDS NE DETIENNENT GUERE QUE 16 % DES ACTIONS. ENSUITE, LES CONCENTRATIONS D'ENTRE- PRISES SONT STRICTEMENT CONTROLEES AU NOM DU RESPECT DE LA CONCURRENCE. ENFIN, LA PREDOMINANCE DES BANQUES FAVORISE LA PRATIQUE DES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES HORS MARCHE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COUDERT, VIRGINIE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1987. NUMERO 3. P. 59 - 71. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1987 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, GROSSBANK, KREDIT, WAEHRUNG, ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BANQUE UNIVERSELLE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET |
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LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TAUX D'INTERET EN FRANCE INCITE A SE PENCHER SUR L'EXPERIENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI PRATIQUE CE TYPE DE REGULATION DEPUIS DES DECENNIES. LE SECTEUR FINANCIER ALLEMAND DOMINE PAR LES BANQUES UNIVERSELLES PRESENTES A LA FOIS SUR LES MARCHES FINANCIERS, SUR LE MARCHE DU CREDIT ET AU SEIN MEME DES GRANDES ENTREPRISES, PERMET A LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE DE FONCTION- NER EN AGISSANT SEULEMENT SUR LA LIQUIDITE BANCAIRE. L'UTILISATION D'INSTRUMENTS QUANTITATIFS PERMET A LA BUNDESBANK DE COMPLETER SON ACTION SUR LES TAUX D'INTERET. CEPENDANT, LA PRATIQUE DE CES DERNIERES ANNEES MONTRE QUE LES DIFFICULTES DE CE TYPE DE POLITIQUE A CONTROLER LA LIQUIDITE INTERNE EN PRESENCE DE FORTS MOUVEMENTS DE CAPITAUX.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOTZ, HANS-HELMUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 19. P. 195 - 203. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'économie financière |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BANKRECHT, Bankwesen, GIROZENTRALE, GROSSBANK, HAUSBANK, KREDITBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE DOMESTIQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise |
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DANS CETTE CHRONIQUE, IL EST RAPPELE LE ROLE ET L'IMPACT DE LA BANQUE POUR L' INDUSTRIE ET POUR L'ECONOMIE EN GENERAL. L'ARTICLE DISTINGUE POUR CELA ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET EXPOSE LES PARTICULARITES ALLEMANDES DU SYSTEME BANCAIRE.