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LES RELATIONS BANQUES-ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOME, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1991. NUMERO 513. P. 170 - 175.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BONITAET, FINANZWESEN, HAUSBANK, KREDIT, NEBENBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BANQUE-MAISON, CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise
L'ARTICLE PROPOSE UNE ANALYSE DE L'INSTITUTION DE LA "HAUSBANK" (BANQUE-MAISON) QUI EST L'UNE DES PARTICULARITES LES PLUS MARQUANTES DE LA RELATION BANQUE/ ENTREPRISE EN ALLEMAGNE. IL FAIT UN TABLEAU DES FACTEURS DETERMINANTS DES CONDITIONS BANCAIRES ET RECHER- CHE LES CAUSES DU DECLIN DE LA RELATION DE "HAUSBANK". IL CONSTATE QUE LES PME SONT SOLLICITES PAR DE NOMBREUX ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE D'UN RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE ET QUE LE MARCHE ALLEMAND RESTE FORTEMENT SEGMENTE. ENFIN, L'AUTEUR EVOQUE LA CONCURRENCE EXISTANTE ENTRE LES BANQUES FRANCAISES ET LES BANQUES ALLEMANDES.

LES DATES DE VALEUR EN DROIT ALLEMAND – TEMPETE AUTOUR DE TROIS ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (1989, 1991, 1993)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1994. NUMERO 45. P. 221 - 225.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 09.7.1991, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 17.1.1989, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 30.11.1993, VERFALLSTAG, Vertrag, BANQUE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 09 JUILLET 1991, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 17 JANVIER 1989, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 30 NOVEMBRE 1993, DATE DE VALEUR, DROIT BANCAIRE, Droit civil, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ)
EN DROIT ALLEMAND, LES DATES DE VALEURS RELEVENT DU REGIME DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LES CLAUSES FIXANT LES DATES DE VALEUR SONT DES CLAUSES PREREDIGEES PAR LES BANQUES NON NEGOCIABLES PAR LES CLIENTS. EN DROIT ALLEMAND, CES CLAUSES FONT L'OBJET D'UN TRAITEMENT PARTICULIER SUR LEQUEL L'AUTEUR SE PENCHE DANS UNE PREMIERE PARTIE AFIN DE PERMETTRE AU LECTEUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES EN MATIERE DE DATE DE VALEUR. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT DONC ETUDIES LES ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE (BGH) DU 19 JANVIER 1989, DU 09 JUILLET 1991 ET DU 30 NOVEMBRE 1993. ENFIN, DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR TERMINE PAR UNE OBSERVATION SUR L' IMPACT DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE SUR LA PRATIQUE BANCAIRE.

A FRANCFORT : QUOI DE NEUF A LA BUBA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 17. P. 202 - 206.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, ALLEMAGNE DE L'EST, BANQUE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, ECONOMIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CETTE CHRONIQUE FAIT ETAT DE LA SITUATION DES AFFAIRES ECONOMIQUES DES DEUX ALLEMAGNES EN PRENANT SOIN DE DECRIRE LE ROLE ET L'ATTITUDE DE LA BUNDESBANK DANS LE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE.

ENTRETIEN AVEC DR. REIMUT JOCHIMSEN, PRESIDENT DE LA BANQUE CENTRALE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALRAFEN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1992-II. NUMERO 22. P. 57 - 67.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, NORDRHEIN-WESTPHALEN, ZENTRALBANK, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, LAENDER, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE
CET ARTICLE EST UNE TRADUCTION D'UN ENTRETIEN ENTRE DR. REIMUT JOCHIMSEN ET THIERRY WALRAFEN, JOURNALISTE DE LA WIRTSCHAFTSWOCHE, PUBLIE LE 20 MARS 1992 DANS CE MEME JOURNAL. LES THEMES SOULEVES LORS DE L'ENTRETIEN SONT LES SUIVANTS: - DEFINITION DE LA NOTION D'INDEPENDANCE DE L'INSTITUT D'EMISSION DE LA BUNDESBANK - LA SITUATION JURIDIQUE DU CONSEIL DE LA BANQUE FEDERALE ET LE PRINCIPE DE DEMOCRATIE (QUESTION DE L'IRRESPONSABILITE DU CONSEIL FACE A L'ETAT) - POLITIQUE MONETAIRE ET TECHNOCRATIE - RAPPORT ENTRE POLITIQUE MONETAIRE ET POLITIQUE ECONOMIQUE - PORTEE DE L'INDEPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL - PROBLEME DE LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE DE LA BANQUE FEDERALE DANS LE JEU DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET NOTAMMENT QUANT AUX TAUX DE CHANGE - INDEPENDANCE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ET MANQUE DE STRUCTURE POLITIQUE EUROPEENNE CORRESPONDANT POUR LA CONTREBALANCER - COMPATIBILITE ENTRE LA RESPONSABILITE DES BANQUES CENTRALES DANS LA POLITIQUE MONETAIRE ET LEUR INDEPENDANCE.

L’EXPERIENCE ALLEMANDE : LES RAISONS DE L’ABSENCE DE L’OPA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JONCHERE, FRANCOIS; WALRAFEN, THIERRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1988. NUMEROS 5/6. P. 147 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, KONZENTRATION, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, BANQUE, BOURSE, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, RESTRUCTURATION
LE MARCHE FINANCIER ALLEMAND IGNORE ENCORE LES OPA. CETTE TECHNIQUE DE PRISE DE CONTROLE SE HEURTE EN EFFET A DE NOMBREUX OBSTACLES STRUCTURELS QUI TIENNENT PLUS OU MOINS DIRECTEMENT A L'IMPORTANCE PARTICULIERE DE L'INTERMEDIAIRE BAN- CAIRE. LE MARCHE DES ACTIONS N'EST PAS A LA MESURE DE LA PUISSANCE DE L'INDUS- TRIE ALLEMANDE. D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES COTEES SONT BIEN PROTEGEES : 50 % DU CAPITAL EN MOYENNE EST CONTROLE PAR UN ACTIONNARIAT STABLE OU LES PARTICULIERS ALLEMANDS NE DETIENNENT GUERE QUE 16 % DES ACTIONS. ENSUITE, LES CONCENTRATIONS D'ENTRE- PRISES SONT STRICTEMENT CONTROLEES AU NOM DU RESPECT DE LA CONCURRENCE. ENFIN, LA PREDOMINANCE DES BANQUES FAVORISE LA PRATIQUE DES RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES HORS MARCHE.