Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SASSO, LUC; |
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Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE DE CAEN. 1999. 386 P. |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, LEHRE, RECHTSSTAAT, SCHUTZPFLICHTEN, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, CJCE, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PUISSANCE PUBLIQUE |
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CETTE THESE A POUR OBJET DE MONTRER QUE LES OBLIGATIONS POSITIVES SONT INTEGREES A LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX ET, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, DE "MESURER L'APPORT PRATIQUE DE CETTE THEORIE (DES OBLIGATIONS POSITIVES) SUR LE SYSTEME DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX", EN PROCEDANT A UNE ETUDE DU DROIT ALLEMAND, DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT FRANCAIS.
LA THESE OBEIT A UNE CONSTRUCTION EN DEUX "PARTIES; LES SOURCES DES OBLIGATIONS POSITIVES ET LE REGIME JURIDIQUE DES" OBLIGATIONS POSITIVES. DANS LA PREMIERE PARTIE SONT ETUDIEES SUCCESSIVEMENT LA NORMATIVITE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA JURIDICITE DES DROITS FONDAMENTAUX. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE LA MISE EN OEUVRE PAR LA LOI ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAJER, MARCEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON - ASSAS (PARIS II). 1999. 235 P. |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYL, ASYLRECHT, ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, AUFENTHALTSERLAUBNIS, BUNDESVERFASSUNGSRERICHT, Geschichte, GESETZ ZU DEM SCHENGENER UEBEREINKOMMEN VOM 19.6.1993, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 16, Grundrechte, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI DU 15 JUILLET 1993 (RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN), LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 16, PERMIS DE SEJOUR |
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CETTE THESE MET LA REGLEMENTATION CONTEMPORAINE DU DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE DANS LA PERSPECTIVE HISTORIQUE DE L'ASILE ACCORDE PAR LE GRAND-ELECTEUR DE BRANDEBOURG LE 29 OCTOBRE 1685 AUX HUGUENOTS FRANCAIS FRAPPES PAR LA REVOCATION DE L'EDIT DE NANTES, AINSI QUE DANS CELLE DE L'ENONCE TRES LARGE DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI FONDAMENTALE
DE 1949: "LES PERSECUTES POLITIQUES JOUISSENT DU DROIT D'ASILE". LA GENEROSITE DE CES DEUX TEXTES EN FAVEUR DES REFUGIES A LAISSE DANS LES PERIODES INTERMEDIAIRES UNE LARGE PLACE A UN PRAGMATISME SURTOUT INSPIRE PAR L'UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'IMMIGRE. LE POINT FORT DE LA THESE CONCERNE L'ANALYSE FOUILLEE DE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA PRATIQUE ENTRE 1949 ET 1993. IL EST EGALEMENT APPORTE UNE PRESENTATION ASSEZ CLAIRE DE LA MULTIPLICITE DES TITRES DE SEJOUR EN RFA APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 JUIN 1993 ET LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1993, PAR UN CLASSEMENT DIDACTIQUE SIMPLE OPPOSANT LE "GRAND" ET LE "PETIT" DROIT D'ASILE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOKE, RUDOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'HISTOIRE DES FACULTES DE DROIT ET DE LA SCIENCE
JURIDIQUE.
1998. NUMERO 19. P. 35 - 47. |
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Revue / Zeitschrift: | revue d'histoire des facultes de droit et de la science juridique |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BODIN, JEAN, GEWALT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, KAISER, KIRCHNER, HERMANN, LEHRE, LIMNAEUS, JOHANNES, OEFFENTLICHES RECHT, POLITIKWISSENSCHAFT, REINKINGK, THEODOR, SOUVERAENITAET, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, EMPEREUR, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, SCIENCE POLITIQUE, SOUVERAINETE |
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L'AUTEUR MNTRE ICI EN QUOI LES JURISTES ALLEMANDS DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, SE SONT NOTAMMENT APPUYES SUR LES THEORIES DE SCIENCE POLITIQUE TIREES DE L'OUVRAGE DE JEAN BODIN (LES SIX LIVRES DE LA REPUBLIQUE) POUR DONNER LEUR AVIS SUR LA POSITION DE L'EMPEREUR ET DES ETATS DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE L'EMPIRE.
POUR APPUYER SA DEMONSTRATION, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TRAVAUX DES DEUX AUTEURS DE DROIT PUBLIC LES PLUS RENOMMES DE LA PREMIERE MOITIE DU XVIIEME SIECLE, A SAVOIR, THEODOR REININGK, QUI APPARTENAIT A LA TENDANCE RECLAMANT TOUS LES DROITS POUR L'EMPEREUR, ET LIMNAEUS, QUI ETAIT AU CONTRAIRE, EN FAVEUR D'UN RENFORCEMENT DE LA POSITION DES ETATS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 23 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 1999 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, EUROPA, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Verfassung, Wiedervereinigung Deutschlands, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990 |
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L'AUTEUR EXAMINE LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES LIEES, D'UNE PART, A LA "REUNIFICATION INTERNE" CONDUITE PAR LA RFA ENGAGEE DANS UN DIALOGUE AVEC UNE RDA QUI ACCEPTE DE DISPARAITRE ET, D'AUTRE PART, A LA "REUNIFICATION EXTERNE" CONDUITE PAR LES QUATRES PUISSANCES QUI VONT ABANDONNER LES DROITS ET RESPONSABILITES QU'ILS DETENAIENT ENCORE ET QUI ONT LEUR MOT A DIRE SUR LE PROBLEME DES FRONTIERES "DEFINITIVES".
POU FINIR, IL TIRE UN BILAN PROVISOIRE DE LA REUNIFICATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FALTER, JUERGEN W.; WINKLER, JURGEN R.; |
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Source / Fundstelle: | IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 87. P. 43 - 60. |
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Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | CDU, CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DVU (DEUTSCHE VOLKSUNION), NATIONALSOZIALISMUS, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, SRP (SOZIALISTISCHE REICHSPARTEI), WAHL, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR |
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JUSQU'A PRESENT, TROIS VAGUES DE RELATIFS SUCCES ELECTORAUX DE L'EXTREME DROITE ONT PU ETRE OBSERVEES EN RFA. AU DEBUT DES ANNEES 50, LE SOZIALISTISCHE REICHSPARTEI, INTERDIT DES 1952 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, ENREGISTRA DES SUCCES LOCAUX.
DU MILIEUX JUSQU'A LA FIN DES ANNEES 60, CE FUT LE TOUR DU NPD PUIS, A LA FIN DES ANNEES 1980 ET AU DEBUT DES ANNEES 1990, CELUI DES REPUBLIKANER.
AU COURS DE CES TROIS PHASES PROPICES A L'EXTREME DROITE, UNE REPARTITION RELATIVEMENT CONSTANTE DES OPINIONS FAVORABLES A CES PARTIS ALLAIT DE PAIR AVEC UN FORT MECONTENTEMENT.
COMPARATIVEMENT AU RESTE DE L'EUROPE, L'ALLEMAGNE OCCUPE, POUR CE QUI EST DES SUCCES DE L'EXTREME DROITE AUX ELECTIONS NATIONALES, UNE PLACE SITUEE DANS LE TIERS INFERIEUR, TANDIS QU'EN MATIERE D'OPINIONS FAVORABLES A L'EXTREME DROITE, ELLE SE TROUVE DANS LA MOYENNE EUROPEENNE.