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INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:STEUERRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, GENERALITES, PROCEDURE PENALE
CE SECOND VOLUME D'UNE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EN TROIS TOMES EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL DE LA RFA, ET A ETE REDIGE AVEC LA COLLABORATION DES PROFESSEURS JESCHECK (DROIT PENAL, FREIBURG), BULLINGER (DROIT ADMINISTRATIF, FREIBURG), VOGEL (DROIT FISCAL, MUNICH) ET ZACHER (DROIT SOCIAL, MUNICH) AINSI QUE LE PROFESSEUR KOENIG (POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION, STRASBOURG). CE VOLUME COUVRE DONC L'INTEGRALITE DE DEUX DES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND (DROIT PUBLIC, DROIT PENAL), LA TROISIEME BRANCHE (DROIT PRIVE) DE LA DIVISION TERNAIRE TRADITIONNELLE EN ALLEMAGNE DEVANT FAIRE L'OBJET DU TROISIEME VOLUME DE CETTE INTRODUCTION. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2152)

LA CONSTITUTIONNALITE DES REGLES DE DROIT RETROACTIVES ET RETROSPECTIVES DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE. REGLEMENT DU CONFLIT ENTRE LA CONFIANCE DIGNE DE PROTECTION DES SUJETS DE DROIT (NATIONAUX ET ETRANGERS) ET L’INTERET PUBLIC.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRASMANN, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1989. P. 1017 - 1024.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST UN ETAT DE DROIT. PARMI LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DES PRINCIPES DE L'ETAT DE DROIT FIGURENT LA SECURITE, LA CERTITUDE ET LA PREVISIBILITE DE L'ORDRE JURIDIQUE ASSURANT LA PROTECTION DE LA CONFIANCE DES SUJETS DE DROIT DANS LES REGLES DE DROIT. CES PRINCIPES DE L'ETAT DE DROIT LIMITENT LES POSSIBILITES DES POUVOIRS PUBLICS, Y COMPRIS CELLES DES LEGISLATEURS, DE LA JURISPRUDENCE ET DE L'ADMINISTRATION D'INTRODUIRE DES REGLES NOUVELLES D'UNE FACON RETROACTIVE OU RETROSPECTIVE.

RADIO ET TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. VOLUME VII. P. 17 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, FERNSEHEN, KABEL-, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES TENSIONS POLITIQUES AINSI QUE L'IRRUPTION DES NOUVELLES TECHNIQUES DE RADIO ET TELEVISION ONT CONDUIT RECEMMENT A UNE REMISE EN CAUSE RADICALE DU SYSTEME. TOUTEFOIS, DANS UN ETAT FEDERAL COMME LA RFA, DE TELS BOULEVERSEMENTS LEGISLATIFS NE PEUVENT PAS SE PRODUIRE TRES RAPIDEMENT, ET LA PERIODE ACTUELLE EST DONC UNE PERIODE DE TRANSITION VERS UN SYSTEME MIXTE, MI-PUBLIC, MI-PRIVE.

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POUILLE, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: (DOCUMENTS D'ETUDES, DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1983. NUMERO 1.11. 32 P.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, NOTSTAND, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, BUNDESTAG, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SEPARATION DES POUVOIRS
ETUDE DES INSTITUTIONS DE LA RFA EN TROIS VOLETS : - LE FONDEMENT DU POUVOIR: UNE DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE L'AUTEUR EXAMINE LES SOURCES DE LA LOI FONDAMENTALE, LE TEXTE DE LA LOI FONDA- MENTALE DU 23 MAI 1949, LA GARANTIE DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET LE PROBLEME DE L'ETAT DE CRISE ET LA LIMITATION DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES. - L'ORGANISATION DES POUVOIRS: UN REGIME DE SEPARATION DES POUVOIRS APRES AVOIR PRESENTE LE PARLEMENTARISME RATIONALISE, L'AUTEUR PRESENTE LA SE- PARATION DES POUVOIRS (UN GOUVERNEMENT PAR CHANCELIER, LA REPARTITION DES COM- PETENCES LEGISLATIVES), PUIS LE FEDERALISME (LES LIMITES DU FEDERALISME, LE BUNDESRAT, LES LAENDER). - LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS: UN REGIME DE PARTIS L'AUTEUR PRESENTE LE SYSTEME ELECTORAL POUR LE BUNDESTAG, LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES (PRESENTATION, EXTRAITS), LES TROIS GRANDS PAR- TIS POLITIQUES DE LA RFA (CDU-CSU, F.D.P., SPD) ET L'EVOLUTION VERS LE BIPARTISME (LES ELECTIONS AU BUNDESTAG, LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949). [BIBLI BIJUS: F. 4]

LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, PROMULGUEE PAR LE CONSEIL PARLEMENTAIRE LE 23 MAI 1949, TEXTE EN VIGUEUR LE 23 AOUT 1976

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OFFICE DE PRESSE ET D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL;
Source / Fundstelle:BONN. OFFICE DE PRESSE ET D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL. 1986, 139 P.
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
TRADUCTION DE LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949.