Avr 27, 2012
Etude de droit comparé franco-allemand sur la liberté d´association en République Fédérale d´Allemagne.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MAYRHOFER, ULRIKE; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (400 P.) ; 30 CM ; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000STR30003" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gesellschaft, KONZENTRATION, MERGERS, STRATEGISCHE ALLIANZ, ÜBERNAHME, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENFÜHRUNG, VERSCHMELZUNG, ZUSAMMENFÜHRUNG, ACQUISITION, ALLIANCE COOPÉRATIVE, ALLIANZ, CONCENTRATION, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, FUSION-ACQUISITION |
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CETTE RECHERCHE DOCTORALE PROPOSE UNE APPROCHE ENGLOBANT DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES (ALLIANCES COOPÉRATIVES, FUSIONS ACQUISITIONS. ELLE MET EN EXERGUE L'ÉMERGENCE D'UNE NOUVELLE LOGIQUE STRATÉGIQUE ET MONTRE QUE LE CONTEXTE NATIONAL INFLUENCE LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE DE RAPPROCHEMENT. LA PREMIÊRE PARTIE ÉTABLIT UN ÉTAT DES CONNAISSANCES DU PHÉNOMÊNE DES RAPPROCHEMENTS D'ENTREPRISES. PLUSIEURS MODÊLES THÉORIQUES ET CONCEPTUELS ENRICHISSENT LA COMPRÉHENSION DES FONDEMENTS DES LIAISONS INTER-FIRMES. LES ÉTUDES EMPIRIQUES CONSACRÉES À DES FORMES PARTICULIÊRES DE DÉVELOPPEMENT METTENT EN LUMIÊRE L'AMPLEUR ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES RAPPROCHEMENTS. LA DEUXIÊME PARTIE EST CONSACRÉE À LA COMPARAISON DES STRATÉGIES DE RAPPROCHEMENT MENÉES PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES, CECI DANS UNE PERSPECTIVE DYNAMIQUE. FONDÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE 5 286 RAPPROCHEMENTS, L'ÉTUDE EMPIRIQUE RÉALISÉE RÉVÊLE QUE LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES DE CHAQUE PAYS SE REFLÊTENT DANS LES STRATÉGIES POURSUIVIES PAR LES ACTEURS. A TRAVERS LES ALLIANCES SCELLÉES, LES FIRMES FRANÇAISES ET ALLEMANDES CHERCHENT NON SEULEMENT À S'ADAPTER AUX NOUVELLES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES, MAIS AUSSI À ANTICIPER LE FUTUR. DANS LA TROISIÊME PARTIE, L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA CONFIGURATION INITIALE DES RAPPROCHEMENTS EST TESTÉE SUR UN ÉCHANTILLON DE RAPPROCHEMENTS FORMÉS PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES ET ALLEMANDES. LES ANALYSES STATISTIQUES EFFECTUÉES CONFIRMENT L'INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LE COMPORTEMENT DES FIRMES EN MATIÊRE D'ALLIANCE. LES DIVERGENCES CONSTATÉES DANS LE CHOIX DE LA FORME DES ACCORDS (ALLIANCES COOPÉRATIVES VS. FUSIONS ACQUISITIONS) MONTRENT QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR DES FIRMES ORIGINAIRES DE PAYS DIFFÉRENTS FACE AUX MÈMES SITUATIONS STRATÉGIQUES NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT IDENTIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÖHRINGER, MARTIN; |
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| Source / Fundstelle: | "1 VOL. (339 F.) ; 30 CM; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000TOU10063; S.L." |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Procédure constitutionnelle, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | DERIVATE, DERIVATIV, FINANZAUFSICHT, FINANZIERUNG, FINANZINSTRUMENT, FINANZRECHT, ÖFFENTLICHES RECHT, STEUERRECHT, DÉRIVÉ, DROIT FINANCIER, DROIT PUBLIC, FINANCEMENT, FRANCE, INSTRUMENT FINANCIER |
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LES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES OCCUPENT UNE PLACE PARTICULIERE DANS L'UNIVERS DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES. ILS SE SITUENT ENTRE LES INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSIQUES, A SAVOIR LES TITRES DE CREANCE ET LES TITRES D'ASSOCIE, AUXQUELLES ILS EMPRUNTENT DES TRAITS. AUSSI, LEUR NATURE HYBRIDE PEUT RESULTER DE LA COMBINAISON D'UN INSTRUMENT DE CREANCE (OU D'ASSOCIE) ET D'UN INSTRUMENT DERIVE, PAR EXEMPLE, UNE OPTION OU UN CONTRAT A TERME. EN REGLE GENERALE, LES DEUX SYSTEMES FISCAUX EXAMINES S'EFFORCENT DE CLASSER LESDITS INSTRUMENTS HYBRIDES DANS UNE DES CATEGORIES CLASSIQUES, SANS TENANT COMPTE DE LEUR CARACTERE MIXTE. POUR PARVENIR A CE RESULTAT, L'APPROCHE UTILISEE EST D'OPERER LA QUALIFICATION AU VU DES CARACTERES PREDOMINANTS D'UN INSTRUMENT DONNE. SOUVENT, LES DEUX SYSTEMES PARVIENNENT A DES SOLUTIONS ASSEZ SIMILAIRES, MAIS LE RAISONNEMENT EMPLOYE N'EST PAS TOUJOURS PAREIL. NEANMOINS, DE NOMBREUSES INCERTITUDES QUANT A LEUR REGIME FISCAL SUBSISTENT, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, A DEFAUT DE TEXTES LEGISLATIFS COHERENTS ET DE PRONONCEMENTS DE L'ADMINISTRATION. LES INCERTITUDES SONT APPELEES A SE MANIFESTER NON SEULEMENT SUR LE PLAN INTERNE, MAIS EGALEMENT SUR LE PLAN INTERNATIONAL. L'INTERPRETATION PARFOIS DIVERGENTE FAITE PAR LES ADMINISTRATIONS DU SEUL ET MEME TEXTE DE LA CONVENTION FISCALE AJOUTE UN ELEMENT DE COMPLEXITE. CES INCERTITUDES CONTRIBUENT A LA SURVENANCE DE CONFLITS DE QUALIFICATION, DETRIMENTAUX AU BON DEROULEMENT DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL. L'ETUDE S'EFFORCE DE MONTRER QU'UNE REFORME COMPLETE APPARAIT SOUHAITABLE, MAIS DONT LA MISE EN OEUVRE NECESSITE LA COLLABORATION DES AUTRES ETATS PARTENAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSERRE KIESOW, VALERIE; |
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| Source / Fundstelle: | "644 P.; S.L. ; NUM. NATIONAL DE THÊSE : 2000PA020058" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Généralités, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSTECHNIK, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, JURISTISCHE METHODENLEHRE, METHODENLEHRE, RECHTSBEGRIFF, RECHTSPRAXIS, RECHTSTRADITION, Droit civil, DROIT COMPARE, FOND LEGISLATIF, FORME LEGISLATIVE, HISTOIRE DU DROIT, LÉGISLATION, NOTION DE DROIT, NOTION JURIDIQUE, PRATIQUE JUDICIAIRE, TECHNIQUE LEGISLATIVE, TRADION JURIDIQUE |
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LA THESE PRESENTE DEUX AXES DE REFLEXION SUR LA TECHNIQUE LEGISLATIVE A PARTIR DES CODES CIVILS FRANCAIS ET ALLEMAND : D'UNE PART LA NOTION DE TECHNIQUE LEGISLATIVE, D'AUTRE PART L'EFFICACITE DE CELLE-CI SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE. L'ETUDE DE LA NOTION CONDUIT A MONTRER L'INCIDENCE DE LA TRADITION JURIDIQUE SUR LA TECHNIQUE LEGISLATIVE D'UNE PART, DU CONTENU LEGISLATIF, D'AUTRE PART. L'INCIDENCE DE LA TRADITION JURIDIQUE EST ANALYSEE CONCERNANT LE LANGAGE LEGISLATIF (LA TERMINOLOGIE ET L'ENONCE LEGISLATIF) ET LA STRUCTURE DES CODES. L'INCIDENCE DU CONTENU DE LA LOI SUR LA FORME DE CELLE-CI EST ENSUITE DEMONTREE ET PAR SUITE L'INSEPARABILITE DU FOND ET DE LA FORME. LE DERNIER CHAPITRE DE LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LES CONSEQUENCES DE L'INSEPARABILITE DU FOND ET DE LA FORME SUR LA PRECISION LEGISLATIVE ET SUR LA POPULARITE DE LA LOI, CE QUI PERMET DE COMPRENDRE LES LIMITES DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE EN TANT QUE SOUCI PUREMENT FORMEL APPORTE A LA REDACTION DE LA LOI. LA DEUXIEME PARTIE SUR L'EFFICACITE DE LA TECHNIQUE LEGISLATIVE SUR LA PRATIQUE JUDICIAIRE DISTINGUE DEUX TYPES DE TECHNIQUES LEGISLATIVES : LES TECHNIQUES LEGISLATIVES DE PRECISION ET LES TECHNIQUES LEGISLATIVES SOUPLES. LA THESE ESSAYE DE MONTRER L'ECHEC DES PREMIERES (TECHNIQUE VISANT A LA CLARTE DE LA LOI OU A LA DELIMITATION DU DOMAINE DE LA REGLE DE DROIT - TECHNIQUE DE LA DEFINITION ET TECHNIQUE DE L'ENUMERATION) ET LES PERFORMANCES DES SECONDES (TECHNIQUE DE L'ENONCE GENERAL ET TECHNIQUE VISANT A LA CONSECRATION DU POUVOIR MODERATEUR DU JUGE).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUMOLLARD, BENOÎT; |
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| Source / Fundstelle: | "509 P. ; 30 CM" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AGB, Agb-Kontrolle, EUROPA, GEMEINSCHAFT, HARMONISIERUNG, PRIVATRECHT, RICHTLINIE, UNTERNEHMER, VERBRAUCHER, VERTRAGSRECHT, CLAUSE ABUSIVE, COMMUNAUTÉ, COMPARÉ, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES CONTRATS, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HARMONISATION, PROFESSIONNEL |
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LE BUT DE CETTE RECHERCHE EST DE METTRE EN ÉVIDENCE LES EFFETS DE L'INTÉGRATION DES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES EN DROIT DES CONTRATS FRANÇAIS ET ALLEMAND. L'ORIGINALITÉ DE CETTE ÉTUDE COMPARATIVE RÉSIDE DANS LE CHOIX DU CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE COMME BASE D'ÉTUDE. A L'AIDE PRINCIPALEMENT DES DIRECTIVES RELATIVES À LA PUBLICITÉ TROMPEUSE, À LA PUBLICITÉ COMPARATIVE,, AU CRÉDIT À LA CONSOMMATION, AU DÉMARCHAGE À DOMICILE, À LA VENTE À DISTANCE, AU VOYAGES À FORFAIT ET À L'ACQUISITION D'UN DROIT SUR UN BIEN À TEMPS PARTAGÉ, L'AUTEUR SE PROPOSE DE DÉGAGER DE TOUS CES TEXTES DES PRINCIPES COMMUNS VISANT À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR. L'AVÊNEMENT DE CETTE LÉGISLATION A PERMIS UNE RECONNAISSANCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION À L'ÉCHELLE EUROPÉENNE ET L'INSTAURATION DE RÊGLES MINIMALES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMMUNES À LA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL RESSORT DE CE PROCESSUS D'INTÉGRATION QUE LES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES INFLUENCENT ÉGALEMENT DANS UNE CERTAINE MESURE CERTAINS ASPECTS DU DROIT DES CONTRATS. C'EST LA SECONDE IDÉE DIRECTRICE DE CETTE THÊSE QUE DE MONTRER QUE LA STRUCTURE ET LE CONTENU DU DROIT DES CONTRATS CONNAÎT UNE IMPORTANTE RÉFORME SOUS L'IMPULSION DE CES DIRECTIVES CONSUMÉRISTES.
