Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.
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EN DECEMBRE 1999, LE GOUVERNEMENT A RENDU PUBLIC LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EXERCEE SUR LES FEMMES.
CE PLAN COMPORTE UN VOLET LEGISLATIF QUI S'EST TRADUIT PAR LA REDACTION DU PROJET DE LOI POUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES PAR LES TRIBUNAUX CIVILS. CE PROJET DE LOI QUI A ETE APPROUVE EN CONSEIL DES MINISTRES LE 14 DECEMBRE 2000 TEND A PERMETTRE AUX VICTIMES DE VIOLENCE DE DEMANDER AUX TRIBUNAUX DES ORDONNANCES GENERALES DE PROTECTION AINSI QUE LA JOUISSANCE EXCLUSIVE DU DOMICILE FAMILIAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WENNER, EVA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: THESE. UNIVERSITE DE TOULOUSE I. 2000. 363 P. |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Abstammung, eheliche, AMTSVORMUND, ANERKENNUNG, ANNAHME, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MUTTERSCHAFT, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, VATERSCHAFT, ADOPTION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE, RECONNAISSANCE |
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L'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE EST ABORDE DE FACON TRES DIFFERENTE PAR LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.
AINSI LE DROIT ALLEMAND EST ORIENTE VERS LE RECHERCHE DE L'APPARTENANCE BIOLOGIQUE ET DISTINGUE ENTRE L'ADOPTION D'ENFANT ET LA FILIATION. CEPENDANT LA LOI DU 19. 8. 1969 RELATIVE A LA FILIATION NATURELLE ADMET L'éTABLISSEMENT VOLONTAIRE DE LA PATERNITE EN CONSACRANT L'EXISTENCE D'UN LIEN JURIDIQUE DE FILIATION ENTRE L'ENFANT NATUREL ET SON PERE ETABLI PAR LA RECONNAISSANCE. LA LOI DU 16. 12. 1997 PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANCE, UNIFIE LE REGIME DE LA FILIATION ET RECONNAIT A L'ENFANT LE DROIT A L'ETABLISSEMENT DE SA VERITABLE FILIATION.
L'éVOLUTION DU DROIT FRANCAIS APPARAIT COMME LA CONTREPARTIE DU DROIT ALLEMAND. PARTANT D'UNE VISION VOLONTARISTE DE LA FILIATION, LE DROIT FRANCAIS QUALIFIE DE FILIATION AUSSI BIEN CELLE QUI RESULTE DE L'ADOPTION QUE CELLE ISSUE DE LA PROCREATION CHARNELLE, CELLE-CI éTANT RESTEE LONGTEMPS IMPOSSIBLE A DETERMINER AVEC CERTITUDE. CEPENDANT, LA LOI DU 8. 1. 1993 ADMET DESORMAIS LA POSSIBILITE D'UNE ACTION DE RECHERCHE EN PATERNITE FONDEE SUR LE LIEN BIOLOGIQUE.
AINSI LES DEUX SYSTEMES CONNAISSENT-ILS AUJOURD'HUI UNE EVOLUTION QUI LES RAPPROCHENT.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CROME, CARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE CODE CIVIL, 1804-1904. LIVRE DU CENTENAIRE. TOME SECOND. LE CODE
CIVIL
A L'ETRANGER. PARIS. ARTHUR ROUSSEAU, EDITEUR. 1904. PP. 585-614 |
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| Année / Jahr: | 1904 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT PRIVE, HISTOIRE DU DROIT, SUCCESSION |
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L'AUTEUR S'ATTACHE A METTRE EN VALEUR LES RAPPROCHEMENTS EXISTANTS ENTRE LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT :
- LE DROIT DES PERSONNES,
- LE REGIME DES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS,
- LE REGIME D'ACCESSION A LA PROPRIETE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KOHLER, JOSEF; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE CODE CIVIL, 1804-1904. LIVRE DU CENTENAIRE. TOME SECOND. LE CODE
CIVIL
A L'ETRANGER. PARIS. ARTHUR ROUSSEAU, EDITEUR. 1904. PP.
615-624. |
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| Année / Jahr: | 1904 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT PRIVE, HISTOIRE DU DROIT, SUCCESSION |
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I - L'AUTEUR DRESSE UN BREF TABLEAU DE L'INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANCAIS SUR LE DROIT CIVIL ALLEMAND. IL ETUDIE LES POINTS SUIVANTS: LES "MOYENS DE LA PREUVE (ART. 1321); LA RESILIATION PAR LE" MAITRE D'OUVRAGE "D'UN MARCHE (ART. 1794); LA THEORIE RETROACTIF" "DU PARTAGE (ART. 883); LES" RAPPORTS ENTRES DETTES ET SUCCESSIONS (ART. 829).
II - L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT L'IMPACT DU CODE CIVIL FRANCAIS SUR LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE BADOISE ET RHENANE. IL ABORDE SUCCESSIVEMENT LES QUESTIONS SUIVANTES: LES DROITS DE MUTATION "(ART. 883); LES OBLIGATIONS SOLIDAIRES (ART." "1285); L'ANNULABILITE" "DES ACTES DES MINEURS; L'ACTION PAULIENNE (ART." 1167).
