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LE PARLEMENTARISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II). DROIT PUBLIC. 1999. 962 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
LE PARLEMENTARISME INSTITUE EN ALLEMAGNE DEPUIS 1949 REPOSE SUR UNE NORME JURIDIQUE FONDAMENTALE: L'ELECTION DU CHANCELIER PAR LE PARLEMENT. INSPIREE A LA FOIS PAR L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET PAR L'EXPERIENCE REUSSIE DES LAENDER AVANT 1945, ELLE REPRESENTE LA CODIFICATION ORIGINALE MAIS CONSEQUENTE DE L'ABOUTISSEMENT DE L'IDEE DE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE, QUI MARGINALISE LE CHEF DE L'ETAT ET SE DEMARQUE DE TOUT EQUILIBRE DES POUVOIRS.
L'EXISTENCE ET L'ACTION DU CABINET SONT AINSI ENTIEREMENT FONDEE SUR UNE VOLONTE POSITIVE DE LA MAJORITE PARLEMENTAIRE. QUOIQUE D'UNE FACTURE PAR AILLEURS ASSEZ CLASSIQUE, LE REGIME ALLEMAND INSTAURE UNE INTIME SOLIDARITE INSTITUTIONNELLE ENTRE GOUVERNEMENT ET PARLEMENT. CELLE-CI EST ACCENTUEE PAR LA PRATIQUE POLITIQUE ABOUTISSANT A UNE DIRECTION CONJOINTE DE L'ETAT PAR LE CABINET ET SA MAJORITE, AU TERME D'UNE INTERACTION PERMANENTE. L'ANALYSE SIMULTANEE DE L'HISTOIRE, DU DROIT POSITIF ET DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE INVITE A REPENSER LE PARLEMENTARISME COMME LE LIEN POLITIQUE PERMETTANT DE SURMONTER LA DISTINCTION FORMELLE DE L'EXECUTIF ET DU PARLEMENT QUE LE DROIT POSE TOUJOURS A UN CERTAIN DEGRE (PREMIERE PARTIE).

LE POUVOIR DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE RECLAME DE SOLIDES CONTRE-POUVOIRS, INCARNES EN ALLEMAGNE PAR UNE OPPOSITION A LA FOIS RECONNUE, ACTIVE MAIS CONSTRUCTIVE, ET SURTOUT PAR UN FEDERALISME QUI OBLIGE STRUCTURELLEMENT LA MAJORITE GOUVERNEMENTALE A UNE POLITIQUE DE COMPROMIS. UN JUGE CONSTITUTIONNEL TRES PUISSANT AJOUTE ENCORE A LA LIMITATION DU POUVOIR (DEUXIEME PARTIE).

LA « RESISTIBLE ASCENSION » DE L’EXTREME DROITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FALTER, JUERGEN W.; WINKLER, JURGEN R.;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 87. P. 43 - 60.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DVU (DEUTSCHE VOLKSUNION), NATIONALSOZIALISMUS, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, SRP (SOZIALISTISCHE REICHSPARTEI), WAHL, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, SCIENCE POLITIQUE, WEIMAR
JUSQU'A PRESENT, TROIS VAGUES DE RELATIFS SUCCES ELECTORAUX DE L'EXTREME DROITE ONT PU ETRE OBSERVEES EN RFA. AU DEBUT DES ANNEES 50, LE SOZIALISTISCHE REICHSPARTEI, INTERDIT DES 1952 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, ENREGISTRA DES SUCCES LOCAUX.
DU MILIEUX JUSQU'A LA FIN DES ANNEES 60, CE FUT LE TOUR DU NPD PUIS, A LA FIN DES ANNEES 1980 ET AU DEBUT DES ANNEES 1990, CELUI DES REPUBLIKANER.
AU COURS DE CES TROIS PHASES PROPICES A L'EXTREME DROITE, UNE REPARTITION RELATIVEMENT CONSTANTE DES OPINIONS FAVORABLES A CES PARTIS ALLAIT DE PAIR AVEC UN FORT MECONTENTEMENT.

COMPARATIVEMENT AU RESTE DE L'EUROPE, L'ALLEMAGNE OCCUPE, POUR CE QUI EST DES SUCCES DE L'EXTREME DROITE AUX ELECTIONS NATIONALES, UNE PLACE SITUEE DANS LE TIERS INFERIEUR, TANDIS QU'EN MATIERE D'OPINIONS FAVORABLES A L'EXTREME DROITE, ELLE SE TROUVE DANS LA MOYENNE EUROPEENNE.

L’ETAT DE DROIT DANS LA PENSEE POLITIQUE DE LA RESISTANCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VITZTHUM, WOLFGANG GRAF;
Source / Fundstelle:IN: GOETZ VOLKMAR, SELMER PETER, WOLFRUM RUEDIGER. LIBER AMICORUM GUENTHER JAENICKE ZUM 85 GEBURSTAG. BEITRAEGE ZUM AUSLAENDISCHEN OEFFENTLICHEN RECHT UND VOELKERRECHT. SPRINGER. 1998. P. 1013 - 1038.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, GESETZ, KRIEGSRECHT, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, POSITIVISMUS, REICHSWEHR, STAATSRECHT, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIDERSTAND, ARMEE FEDERALE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA GUERRE, DROITS DE L'HOMME, ETAT DE DROIT, HISTOIRE DU DROIT, LOI, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, POSITIVISME, RESISTANCE, SECONDE GUERRE MONDIALE, WEIMAR
L'AUTEUR ANALYSE LES BUTS QUI ONT ANIME LES RESISTANTS ALLEMANDS AU COURS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, ET QUI LES ONT CONDUIT A L'ATTENTAT DU 20 JUILLET 1944.
LES RESISTANTS AVAIENT POUR ABSOLUE PRIORITE LE RETABLISSEMENT DE L'ETAT DE DROIT, COMME EN TEMOIGNE LE PROJET DE DECLARATION DU GOUVERNEMENT LUDWIG BECK / CARL FRIEDRICH GOERDELER, REDIGE PENDANT L'ETE 44.
A CETTE VOLONTE S'AJOUTAIT AUSSI CELLE DE LA DEFENSE DE L'HONNEUR DE L'ALLEMAGNE (DE L'"AUTRE ALLEMAGNE") ET DES DROITS DE L'HOMME.
EN ANNEXE SE TROUVE LA VERSION FRANCAISE DE LA DECLARATION DU GOUVERNEMENT BECK / GOERDELER.

LA V REPUBLIQUE VUE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1998. NUMEROS 5/6. P. 1867 - 1876.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EXEKUTIVE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, LEGISLATIVE, STAATSRECHT, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, BUNDESTAG, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, WEIMAR
L'AUTEUR PROPOSE UNE ETUDE COMPAREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 ET DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949.

LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND SE DISTINGUE NOTAMMENT DU SYSTEME FRANCAIS PAR LES ELEMENTS SUIVANTS: UN SYSTEME FEDERAL TRES PRONONCE, DES COMPETENCES PRESIDENTIELLES AFFAIBLIES, UN CHANCELIER FEDERAL GARANT DE LA STABILITE GOUVERNEMENTALE, UNE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ACCESSIBLE AUX INDIVIDUS, QUI EST DOTEE D'UN POUVOIR DE CONTROLE DES LOIS DEJA PROMULGUEES ET CHARGEE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME I – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)