Erbschaft und Schenkung von Grundvermögen in Frankreich nach dem DBA-Frankreich

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSNER, CHRISTIAN
Source / Fundstelle:IStR 2012, 252
Revue / Zeitschrift:Internationales Steuerrecht
Année / Jahr:2012
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Internationales Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Belegenheitsprinzip, Beschränkte Steuerpflicht, Erbanfallsteuer, Gemeiner Wert, Grundbesitz, Schenkungssteuer, WOHNSITZ, DOMICILE, Droits Sur Les Mutations À Titre Gratuit, IMPOT SUR LES DONATIONS, Valeur Vénale Réelle
Der Beitrag behandelt steuerrechtliche Behandlung der Vererbung und Schenkung von Grundvermögen in Frankreich nach dem DBA-Frankreich anhand von Beispielsfällen.

LA NATIONALITÉ COMME CRITÊRE DE RATTACHEMENT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEIER-OEHLKE, ALICE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (488 P.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALT, HEIMATRECHT ANKNÜPFUNG, IPR, KOLLISIONSNORM, NATIONALITÄT, PERSONALSTATUT, STAATSANGEHÖRIGKEIT, STATUTEN, WOHNSITZ, ATTACHEMENT, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, DIO, DOMICILE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, NATIONALITÉ, STATUT PERSONNEL
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DU STATUT PERSONNEL A BEAUCOUP ÉVOLUÉ. OUTRE L'AUGMENTATION QUANTITATIVE, C'EST LA DIVERSITÉ QUALITATIVE DES IMMIGRANTS QUI EN A MODIFIÉ LES DONNÉES PUISQU'ILS SONT MAJORITAIREMENT RESSORTISSANTS DE PAYS RELEVANT SE SYSTÊMES JURIDIQUE PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS DES SYSTÊMES ALLEMAND ET FRANÇAIS. IL Y A ALORS VÉRITABLEMENT UNE SITUATION DE CONFLIT DES LOIS. C'EST DANS CE CONTEXTE QUE LA PRÉSENTE ÉTUDE AVAIT POUR OBJECTIF D'ÉVALUER ET D'APPRÉCIER LE RATTACHEMENT, EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL, À LA NATIONALITÉ. A CETTE FIN, UNE ÉTUDE APPROFONDIE DES DROITS POSITIFS ALLEMAND ET FRANÇAIS S'IMPOSAIT. CETTE ÉTUDE A CONDUIT AU CONSTAT INÉLUCTABLE D'UNE ATTEINTE AU PRINCIPE DE NATIONALITÉ PAR UNE DIMINUTION CERTAINE DE SON CHAMP D'APPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE, ET CE DANS LES DEUX PAYS, MÈME SI L'ATTEINTE APPARAÎT PLUS IMPORTANTE EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. DE PRINCIPE ABSOLU, IL EST DEVENU PRINCIPE PARTAGÉ, PUISQUE LES HYPOTHÊSES O?Ö LA LOI DU DOMICILE A VOCATION À S'APPLIQUER SE MULTIPLIENT. DÊS LORS, LA QUESTION DU RATTACHEMENT ADÉQUAT EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL SE POSE À NOUVEAU : FAUT-IL MAINTENIR LE RATTACHEMENT À LA NATIONALITÉ OU Y SUBSTITUER LE RATTACHEMENT AU DOMICILE? LA PRÉSENTE ÉTUDE S'EST EFFORCÉ DE RÉPONDRE À CETTE QUESTION. EN PARTANT DU POSTULAT QUE LA LOI NATIONALE DEMEURAIT, MALGRÉ TOUT, APTE À FOURNIR UNE RÉPONSE ADÉQUATE AU CONFLIT DE LOIS EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL, IL S'AGISSAIT D'EXAMINER ATTENTIVEMENT TOUS LES ARGUMENTS EN SA FAVEUR. OUTRE LES MÉRITES CLASSIQUES EN FAVEUR DE LA NATIONALITÉ, CE SONT LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET POLITIQUES QUI ONT SUFFI À SE CONVAINCRE DE L'ADÉQUATION DE LA PERSONNALITÉ COMME CRITÊRE DE RATTACHEMENT EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL. ENFIN, S'IL APPARAÎT QUE DANS UNE CIRCONSTANCE PARTICULIÊRE LA LOI NATIONALE N'EST MANIFESTEMENT PLUS LA LOI QUI PRÉSENTE LES LOIS LES PLUS ÉTROITES AVEC LA SITUATION, IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DE L'INEFFECTIVITÉ DE CETTE NATIONALITÉ ET D'Y SUBSTITUER LE RATTACHEMENT CONFLICTUELLEMENT ADÉQUAT. EN RÉAFFIRMANT AINSI LE RATTACHEMENT DE PRINCIPE À LA NATIONALITÉ TOUT EN DÉLIMITANT CLAIREMENT LES POSSIBILITÉS DE DÉROGATION À CELUI-CI IL EST ALORS POSSIBLE D'ENVISAGER UNE RECONSTRUCTION DU SYSTÊME AFIN D'ACCROÎTRE SA COHÉRENCE ET SA PRÉVISIBILITÉ.

LA LOCALISATION DES PRESONNES PHYSIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ: ÉTUDE COMPARÉE DES NOTIONS DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE HABITUELLE ET D’ÉTABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MASMEJAN, DENIS;
Source / Fundstelle:"EDITEUR: RENENS; IMPR. DES ARTS ET MÉTIERS"
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWÖHNLICHER AUFENTHALT, RECHTSVERGLEICH, WOHNORT, DOMICILE, Droit constitutionnel, ÉTUDES COMPARATIVES, RÉSIDENCE HABITUELLE
ETUDE COMPARÉE DES NOTIONS DE DOMICILE, DE RÉSIDENCE HABITUELLE ET D'ÉTABLISSEMENT EN DROIT SUISSE, FRANÇAIS, ALLEMAND, ANGLAIS, AMÉRICAIN ET DANS LES CONVENTIONS DE LA HAYE.

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2006. NUMERO LC 161. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:LANDESLISTE, MELDEPFLICHT, MELDEREGISTER, WAEHLER, WAHL, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, WOHNSITZ, DECLARATION DOMICILIAIRE, DOMICILE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTEUR, ELECTION, LISTE ELECTORALE, VOTE
QUELLES QUE SOIENT LES ELECTIONS : ELECTIONS AU BUNDESTAG OU ELECTIONS LOCALES, LES LISTES ELECTORALES SONT DRESSEES, EN ALLEMAGNE, PAR LES COMMUNES A PARTIR DES REGISTRES DE LA POPULATION. COMME L'INDIQUE LA PRESENTE ETUDE, C'EST L'OBLIGATION DE DECLARATION DOMICILIAIRE QUI PERMET NON SEULEMENT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES (I), MAIS AUSSI LEURS MISES A JOUR AUTOMATIQUES (II). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DECLARATION DOMICILIAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2004. NUMERO LC 141. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:MELDEBEHOERDEN, MELDEPFLICHT, MELDERECHTSRAHMENGESETZ VOM 16.8.1980, MELDEREGISTER, WOHNSITZ, DECLARATION DOMICILIAIRE, DOMICILE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI DU 16 AOUT 1980 (DROIT DE LA DECLARATION)
A LA DIFFERENCE DU DROIT FRANCAIS, LE DROIT ALLEMAND OBLIGE TOUS LES RESIDENTS, QU'ILS SOIENT PERMANENTS OU NON, DE NATIONALITE ALLEMANDE OU NON, A SE DECLARER AUPRES DE L'AUTORITE COMPETENTE DU LAND, A SAVOIR LES SERVICES MUNICIPAUX. CETTE OBLIGATION, POSEE PAR LA LOI-CADRE FEDERALE DU 16 AOUT 1980 SUR LE DROIT DE LA DECLARATION, DOIT ETRE SATISFAITE DANS UN DELAI D'UNE OU DEUX SEMAINES A COMPTER DU CHANGEMENT DE DOMICILE. SON NON-RESPECT CONSTITUTE UNE INFRACTION ADMINISTRATIVE PUNIE D'UNE AMENDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]