Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	MEIER-OEHLKE, ALICE;
Source / Fundstelle:	"1 VOL. (488 P.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:	MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:	2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:	AUFENTHALT, HEIMATRECHT ANKNÜPFUNG, IPR, KOLLISIONSNORM, NATIONALITÄT, PERSONALSTATUT, STAATSANGEHÖRIGKEIT, STATUTEN, WOHNSITZ, ATTACHEMENT, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, DIO, DOMICILE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, NATIONALITÉ, STATUT PERSONNEL

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DU STATUT PERSONNEL A BEAUCOUP ÉVOLUÉ. OUTRE L'AUGMENTATION QUANTITATIVE, C'EST LA DIVERSITÉ QUALITATIVE DES IMMIGRANTS QUI EN A MODIFIÉ LES DONNÉES PUISQU'ILS SONT MAJORITAIREMENT RESSORTISSANTS DE PAYS RELEVANT SE SYSTÊMES JURIDIQUE PROFONDÉMENT DIFFÉRENTS DES SYSTÊMES ALLEMAND ET FRANÇAIS. IL Y A ALORS VÉRITABLEMENT UNE SITUATION DE CONFLIT DES LOIS. C'EST DANS CE CONTEXTE QUE LA PRÉSENTE ÉTUDE AVAIT POUR OBJECTIF D'ÉVALUER ET D'APPRÉCIER LE RATTACHEMENT, EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL, À LA NATIONALITÉ. A CETTE FIN, UNE ÉTUDE APPROFONDIE DES DROITS POSITIFS ALLEMAND ET FRANÇAIS S'IMPOSAIT. CETTE ÉTUDE A CONDUIT AU CONSTAT INÉLUCTABLE D'UNE ATTEINTE AU PRINCIPE DE NATIONALITÉ PAR UNE DIMINUTION CERTAINE DE SON CHAMP D'APPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE, ET CE DANS LES DEUX PAYS, MÈME SI L'ATTEINTE APPARAÎT PLUS IMPORTANTE EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. DE PRINCIPE ABSOLU, IL EST DEVENU PRINCIPE PARTAGÉ, PUISQUE LES HYPOTHÊSES O?Ö LA LOI DU DOMICILE A VOCATION À S'APPLIQUER SE MULTIPLIENT. DÊS LORS, LA QUESTION DU RATTACHEMENT ADÉQUAT EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL SE POSE À NOUVEAU : FAUT-IL MAINTENIR LE RATTACHEMENT À LA NATIONALITÉ OU Y SUBSTITUER LE RATTACHEMENT AU DOMICILE? LA PRÉSENTE ÉTUDE S'EST EFFORCÉ DE RÉPONDRE À CETTE QUESTION. EN PARTANT DU POSTULAT QUE LA LOI NATIONALE DEMEURAIT, MALGRÉ TOUT, APTE À FOURNIR UNE RÉPONSE ADÉQUATE AU CONFLIT DE LOIS EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL, IL S'AGISSAIT D'EXAMINER ATTENTIVEMENT TOUS LES ARGUMENTS EN SA FAVEUR. OUTRE LES MÉRITES CLASSIQUES EN FAVEUR DE LA NATIONALITÉ, CE SONT LES APPROCHES SOCIOLOGIQUES ET POLITIQUES QUI ONT SUFFI À SE CONVAINCRE DE L'ADÉQUATION DE LA PERSONNALITÉ COMME CRITÊRE DE RATTACHEMENT EN MATIÊRE DE STATUT PERSONNEL. ENFIN, S'IL APPARAÎT QUE DANS UNE CIRCONSTANCE PARTICULIÊRE LA LOI NATIONALE N'EST MANIFESTEMENT PLUS LA LOI QUI PRÉSENTE LES LOIS LES PLUS ÉTROITES AVEC LA SITUATION, IL CONVIENT DE TENIR COMPTE DE L'INEFFECTIVITÉ DE CETTE NATIONALITÉ ET D'Y SUBSTITUER LE RATTACHEMENT CONFLICTUELLEMENT ADÉQUAT. EN RÉAFFIRMANT AINSI LE RATTACHEMENT DE PRINCIPE À LA NATIONALITÉ TOUT EN DÉLIMITANT CLAIREMENT LES POSSIBILITÉS DE DÉROGATION À CELUI-CI IL EST ALORS POSSIBLE D'ENVISAGER UNE RECONSTRUCTION DU SYSTÊME AFIN D'ACCROÎTRE SA COHÉRENCE ET SA PRÉVISIBILITÉ.