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REFLEXIONS COMPARATIVES SUR LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DES GRANDES AGGLOMERATIONS : L’ETRANGE DESTINEE DE L’UNION URBAINE DU GRAND HANNOVRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRAND, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1983. NUMER0 9. P. 457 - 461.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, HANNOVER, KREIS, STADTKREIS, STADTVERBAND, STADTVERBAND GROSSRAUM HANNOVER, AGGLOMERATION, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNAUTE URBAINE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, HANNOVRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
HANNOVRE FUT UNE DES PREMIERES GRANDES VILLES ALLEMANDES A SE DOTER D'UNE STRUCTURE ADMINISTRATIVE SPECIFIQUE ENGLOBANT L'AIRE URBAINE AVOISINANTE (VERBAND GROSSRAUM HANNOVER). L'UNION URBAINE EST DIRIGEE PAR UNE ASSEMBLEE DONT LES MEMBRES SONT NOMMES PAR LES CONSEILS DES COLLECTIVITES REGROUPEES, COMMUNES ET KREISE. L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION D'AGGLOMERATION, NOTAMMENT AU REGARD DE LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES EN BASSE-SAXE.

LA LOI DU 27 JUILLET 1971 RELATIVE AUX OPERATIONS D’URBANISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 1107 - 1128.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, BUNDESBAUGESETZ VOM 23.6.1960, FLAECHENNUTZUNGSPLAN, Gemeinde, Grundgesetz, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, STAEDTEBAUFOERDERUNGSGESETZ VOM 27.7.1971, VORKAUFSRECHT, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DE PREEMPTION, LAENDER, LIBERALISME, LOI FEDERALE SUR L'URBANISME DU 23 JUIN 1960, LOI FEDERALE SUR LA PROMOTION DE L'URBANISME DU 27 JUILLET 1971, URBANISME
LA LOI DU 27 JUILLET 1971 CONTRIBUE EN RFA A LA RECONSTRUCTION DES VILLES DETRUITES, A LEUR RENOUVELLEMENT ET A LA DECENTRALISATION. A NOTER CEPENDANT QUE LA LOI FEDERALE SUR LA CONSTRUCTION DU 23 JUIN 1960 DEMEURE EN VIGUEUR ET CONTINUE A REGIR L'URBANISME EN COMBINAISON AVEC LES LOIS DES LAENDER RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERNE DES CONSTRUCTIONS. ETABLISSANT UNE COMPARAISON ENTRE DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR REMARQUE QUE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ATTENUE LE LIBERALISME DES PREMIERS JOURS EN 1960 ET DEVELOPPE LES PREROGATIVES ET LES MISSIONS DES AUTORITES PUBLIQUES.

RFA : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1979

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1981. P. 973 - 988.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1981
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, Bankwesen, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, HAFTPFLICHTRECHT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, Rechtsprechung, STAEDTEBAU, TOTSCHLAG, VERJAEHRUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CRIME, Droit constitutionnel, ELECTION, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1979, LOI FONDAMENTALE, MEURTRE, PRESCRIPTION, URBANISME
LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS DE L'ANNEE 1979: LE DROIT ELECTORAL, LE DROIT DE L'URBANISME, L'IMPRESCRIPTIBILITE DU MEURTRE, LE CONTROLE DE LA LOYAUTE DES FONCTIONNAIRES.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION REGIONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESRAUMORDNUNGSGESETZ VOM 08.4.1965, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME
LA NOTION ALLEMANDE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE N'EST PAS TOUTE ENTIERE AXEE, COMME EN FRANCE, SUR LA NECESSITE DU REEQUILIBRAGE ENTRE ZONES PROSPERES ET ZONES DEFAVORISEES. ELLE EST GENERALEMENT DEFINIE COMME UNE POLITIQUE GLOBALE QUI TEND A EQUIPER ET A ORDONNANCER UN TERRITOIRE DE GRANDES DIMENSIONS AFIN QU'IL REPONDE AUX BESOINS SOCIAUX, CULTURELS ET ECONOMIQUES DE LA POPULATION. LES AUTEURS EXPOSENT SUCCESSIVEMENT L'ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET DEMONTRENT AINSI QUE CELLE-CI INCOMBE CERTES A TITRE PRINCIPAL AUX LAENDER, MAIS QUE LA FEDERATION ET LES COMMUNES Y PARTICIPENT EGALEMENT TANT AU STADE DE L'ELABORATION QU'A CELUI DE L'EXECUTION.

LA PLANIFICATION URBAINE, L’EXEMPLE DE STUTTGART

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOBERT, BRUNO;
Source / Fundstelle:GRENOBLE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE, COLLECTION "ETAT ET SOCIETE" 1978, 143 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, Gebietskörperschaft, PLANUNG, STAEDTEBAULICHE-, RAUMPLANUNG, STAEDTEBAU, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, CONSTRUCTION, DROIT ADMINISTRATIF, PLANIFICATION URBAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, URBANISME
L'AUTEUR SE PROPOSE D'AMORCER UNE REFLEXION SCIENTIFIQUE SUR LA NATURE ET LA LOGIQUE DE DEVELOPPEMENT DE PRATIQUES POLITICO-ADMINISTRATIVES QUI SE QUALIFIENT DE PLANIFICATRICES. POUR CE FAIRE IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT: - L'EVOLUTION DE LA PLANIFICATION URBAINE (DU PLAN D'ALIGNEMENT AU PLAN DE DEVELOPPEMENT URBAIN) - LA PLANIFICATION NOUVELLE ET LE SYSTEME POLITIQUE LOCAL (LE CAS DE STUTTGART): L'INNOVATION INSTITUTIONNELLE, LA PLANIFICATION ET LE SYSTEME POLITICO-ADMINISTRATIF - LA PLANIFICATION COMME RATIONALISATION DE L'INFLUENCE ETATIQUE.