Avr 27, 2012
DANS CETTE NOTE L'AUTEUR ANALYSE LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUESSELDORF EN DATE DU 18 AVRIL 1967 RELATIVE A LA DETERMINATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND DE LA LOI APPLICABLE
DANS UN CAS DE RUPTURE DE FIANCAILLES ET PLUS PARTICULIEREMENT POUR JUGER SI CETTE RUPTURE DONNE DROIT A REPARATION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STRAETZ, H.W.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 37 - 67. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERLOEBNIS, CONCUBINAGE, Droit civil, FIANCAILLES, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX INTERVENUS DANS LE DROIT DU MARIAGE, ONT ESSENTIELLEMENT TRAIT AUX EFFETS DU MARIAGE, AU DIVORCE ET A SES CONSEQUENCES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT DE SON ETUDE LES "FIANCAILLES, NOTAMMENT AU REGARD DES PROJETS DE REFORME EN CETTE MATIERE;" DANS UN SECOND POINT, IL ANALYSE LES FONDEMENTS DU MARIAGE ET LES "COURANTS EN FAVEUR DE LEUR MODIFICATION; SON DERNIER POINT EST CONSACRE AU" PHENOMENE DU CONCUBINAGE, DONT IL ANALYSE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.; |
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| Source / Fundstelle: | LYON. EDITIONS DU CNRS, INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE JEAN
MOULIN (LYON III) 1980, 255 P. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, EHERECHT, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VERLOEBNIS, ADOPTION, CURATELLE, DIVORCE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, FIANCAILLES, FILIATION, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE, REGIME MATRIMONIAL CONVENTIONNEL, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TUTELLE |
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CET OUVRAGE SE VEUT ETRE L'ECHO FIDELE DU DROIT POSITIF ALLEMAND DE LA FAMILLE TOUT COMME CELUI DES MODES DE RAISONNEMENT, DES APPROCHES DOCTRINALES QUI PREVALENT EN ALLEMAGNE. SONT AINSI ABORDES LES NOTIONS DE MARIAGE ET DE FAMILLE DANS LA LOI "FONDAMENTALE; LES FIANCAILLES ET LE MARIAGE; LES EFFETS GENERAUX DU" "MARIAGE; LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL DU BGB; LE DROIT DES REGIMES" "MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS; LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES; LE DROIT DE" "L'ENFANT LEGITIME; LE DROIT DE L'ENFANT ILLEGITIME; LE DROIT D'ADOPTION;" "LA TUTELLE ET LA CURATELLE; LA PROCEDURE RELATIVE AUX AFFAIRES DU MARIAGE" ET DE FILIATION.
