Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT ASSOCIE A INVEST IN FRANCE AGENCY; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22.
P. 18 - 23. |
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| Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, DEUTSCHE AUSGLEICHBANK (DAB), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, INVESTITIONSZUSCHUSS, KREDITANSTALT FUER WIEDERAUFBAU (KFW), RAUMPLANUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, INVESTISSEMENT, LAENDER, PME, SUBVENTION, UNION EUROPEENNE |
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APRES UNE INTRODUCTION SUR LES PRINCIPES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ALLEMAGNE, SONT ABORDES SUCCESSIVEMENT: - LES AIDES ACCORDEES PAR LE BUND ET LES LAENDER: LA PRIME A L'INVESTISSEMENT, LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN", LES INCITATIONS FISCALES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LA CAUTION PAR L'ETAT. - LE FONDS SPECIAL E.R.P.(EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) - LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME GERE PAR LE KFW - LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHWARZE, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1993. NUMERO 370.
P. 615 - 619. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, GRUNDGESETZ, ART. 72, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 3 B, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ATTRIBUE SOUVENT EN PARTICULIER AUX SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A ETE EXPRESSEMENT CONSACRE PAR LE TRAITE DE L' UNION EUROPEENNE EN SON ARTICLE 3 B. L'EXPOSE PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS UNE ANALYSE DU DROIT CONSTITUTIONNEL AL- LEMAND VIS-A-VIS DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES RETOMBEES DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. IL EVOQUE ENFIN LA PORTEE FUTURE DE CE PRINCIPE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PRONONCE POUR UNE INTERPRETATION DU PRINCIPE COMME ETANT UNE IDEE DIRECTRICE POLITIQUE PERMETTANT D'ASSURER UNE REPARTITION DES ACTIONS A ENTRE- PRENDRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS-MEMBRES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COLLAS, PATRICE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 69. P. 27 - 35. |
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| Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 20.12.1993, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 20 DECEMBRE 1993, MAASTRICHT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. LES PLUS GRANDS CHANGEMENTS DEPUIS SON ADOPTION ONT ETE OCCASIONNES D'ABORD PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PROCEDANT A UN "TOILETTAGE" REMETTANT EN HARMONIE LA LETTRE ET LA PRATIQUE. LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES DECOULANT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ONT, ELLES, PROVOQUE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, EN ATTRIBUANT AUX LAENDER DES COMPETENCES PROPRES EN MATIERE DE PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR EXAMINE ICI LES AMBITIONS ET STRATEGIES DES LAENDER EN MATIERE COMMUNAUTAIRE, PUIS LE CONTENU DES AMENDEMENTS A LA LOI FONDAMENTALE (REVISION CONSTITUTION- NELLE DE DECEMBRE 1992) ET LES ACQUIS EXTRA-CONSTITUTIONNELS EFFECTIFS OU VIRTUELS.
Mar 11, 2004
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POCHERON, SABRINA ; CONSTANTINESCO, VLAD |
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| Source / Fundstelle: | IN: L' Harmattan, Collection Inter-National, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, 2004. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE UNION, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertikale Gewaltenteilung, CONSTITUTION EUROPEENNE, Partage des compétences, Séparation verticale des compétences, UNION EUROPEENNE |
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ISBN : 2-7475-6440-1
La relance des débats sur la constitutionnalisation de l'Union européenne a vu le retour du couple franco-allemand sur la scène européenne. Plus qu'une simple présentation des propositions formulées en France et en Allemagne, cet ouvrage identifie les fondements de ces positions en mettant en évidence les facteurs de politique interne et externe, mais également les éléments historiques et politiques orientant et conditionnant les débats dans les deux pays. Au-delà, il montre l'importance de la volonté politique dans la définition d'une position commune et soulève la question de la capacité du tandem franco-allemand à conserver son rôle moteur d'entraînement dans une Europe élargie.
Sommaire
- LA QUESTION DU PARTAGE DES COMPETENCES
- Le principe : une nouvelle séparation verticale des compétences
- Dimension matérielle de la répartition verticale des compétences
- Le nécessaire respect de la répartition des compétences
- L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION
- Les projets et propositions d'origine française
- Les projets et propositions d'origine allemande
- Des perspectives de convergence des positions allemandes et françaises
