Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POCHERON, SABRINA ; CONSTANTINESCO, VLAD
Source / Fundstelle:IN: L' Harmattan, Collection Inter-National, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, 2004.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE UNION, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertikale Gewaltenteilung, CONSTITUTION EUROPEENNE, Partage des compétences, Séparation verticale des compétences, UNION EUROPEENNE

ISBN : 2-7475-6440-1

La relance des débats sur la constitutionnalisation de l'Union européenne a vu le retour du couple franco-allemand sur la scène européenne. Plus qu'une simple présentation des propositions formulées en France et en Allemagne, cet ouvrage identifie les fondements de ces positions en mettant en évidence les facteurs de politique interne et externe, mais également les éléments historiques et politiques orientant et conditionnant les débats dans les deux pays. Au-delà, il montre l'importance de la volonté politique dans la définition d'une position commune et soulève la question de la capacité du tandem franco-allemand à conserver son rôle moteur d'entraînement dans une Europe élargie.

Sommaire

  • LA QUESTION DU PARTAGE DES COMPETENCES
    • Le principe : une nouvelle séparation verticale des compétences
    • Dimension matérielle de la répartition verticale des compétences
    • Le nécessaire respect de la répartition des compétences
  • L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION
    • Les projets et propositions d'origine française
    • Les projets et propositions d'origine allemande
    • Des perspectives de convergence des positions allemandes et françaises