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LA DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE SOUS L’ANGLE DE LA REPRESENTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 1015 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORIGINALITE DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE DE NEGOCIATION COLLECTIVE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION SOUS L'ANGLE DE L'AUTONOMIE TARIFAIRE ET DE LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE SECONDE PARTIE AUX DIFFICULTES POSEES LORS DE LEUR EVOLUTION (LIMITES DE LA DECENTRALISATION, DEBAT SUR LA MODIFICATION DU DROIT POSITIF).

LE TRAITEMENT DES PENSIONS D’INVALIDITE DANS LES SYSTEMES MODELISES DE CALCUL DE L’EVOLUTION DU VOLUME DES PENSIONS DANS L’ASSURANCE PENSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1987. NUMERO 3. 1987. P. 284 - 314.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, EVALUATION, INCAPACITE PROFESSIONNELLE, INVALIDITE, PENSION DE RETRAITE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION CONTRE L'EVENTUALITE DE L'INVALIDITE A ETE L'UNE DES TACHES IMPORTANTES DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE DES SA CREATION EN 1889. AUJOURD'HUI ENCORE, LES PERSONNES ACTIVES SONT PROTEGEES EN GRANDE MAJORITE CONTRE LE RISQUE D'INVALIDITE PAR L'ASSURANCE PENSION LEGALE ET NON PAR UN REGIME SPECIFIQUE.

LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAMACHER, ELMAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. NUMERO 4. P. 513 - 522.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSUMWELT, Bundesverfassungsgericht, KRANKHEIT, BERUFS-, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CODE DES ASSURANCES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LEGISLATION SOCIALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'APPUIE SUR LES CONCEPTIONS JURIDIQUES DU REICH. AUSSI, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ONT ELLES ETE ASSIMILEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET NE SONT-ELLES PRISES EN COMPTE PAR LE SYSTEME SOCIAL QUE LORSQUE LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLEMENTS APPLICABLES AUX ACCIDENTS SONT REMPLIES.

CETTE PARTICULARITE EST D'ACTUALITE ALORS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE DEVOIR LIMITER LE CHAMP D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN LA MATIERE.

PANORAMA DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANDIN, MARIE-CHANTAL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1998. NUMERO SPECIAL 7/8. P. 659 - 668.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSKRANKHEIT, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GESETZGEBUNG, KRANKHEIT, BERUFS-, RECHTSANGLEICHUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, HISTOIRE, LEGISLATION, MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL, UNION EUROPEENNE
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR RECHERCHE TOUT DABORD LA BASE COMMUNE A LA QUASI-TOTALITE DES SYSTEMES EN VIGUEUR DANS LES 15 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE BASE EST CARACTERISEE PAR 3 ELEMENTS: L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL EST EN GENERAL LA PLUS ANCIENNE "DES ASSURANCES SOCIALES; ELLE A CEPENDANT EVOLUE TOUT EN CONSERVANT SA SPECIFI-" CITE. LA SITUATION PEUT ETRE AUSSI TRES DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ASSURANCE, LE MODE DE TARIFICATION DES RISQUES APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET, L'IMPLICATION DE L'ORGA- NISME CHARGE DE GERER L'ASSURANCE DANS LES ACTIONS DE PREVENTION. ON TROUVERA DANS CET ARTICLE DES ELEMENTS INTERESSANTS CONCERNANT LE SYSTEME ALLEMAND.

L’INSERTION DES JEUNES A LA VIE PROFESSIONNELLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERARD, CHRISTIANE;
Source / Fundstelle:IN: STRASBOURG. THESE. DROIT. 1998. 350 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, JUGENDLICHE, LEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, APPRENTISSAGE, CHOMAGE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNE TRAVAILLEUR, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, TRAVAIL
L'AUTEUR TENTE DE DONNER UN APERCU COMPLET DE L'INTEGRATION DES JEUNES AU MONDE DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ELLE PRESENTE EN INTRODUCTION LES DONNEES ACTUELLES CONCERNANT LE MARCHE DE L'EMPLOI DANS CES DEUX PAYS. ELLE TRAITE ENSUITE, DANS DEUX PARTIES DISTINCTES, DES DEUX GRANDES CONCEPTIONS DE L'INSERTION DES JEUNES A LA VIE PROFESSIONNELLE: D'UNE PART L'INSERTION PAR VOIE DE QUALIFICATION GLOBALE ET, D'AUTRE PART, L'INSERTION PAR VOIE DE QUALIFICATION MODULAIRE ET PAR L'EMPLOI SUBVENTIONNE.