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LE SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND: COMMENT L’ELECTION DU BUNDESTAG EST-ELLE REGLEMENTEE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998. NUMERO 21. 15 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESKANZLER, BUNDESTAGSPRAESIDENT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 II, LEGISLATIVE, Politik, REGIERUNG, SPERRKLAUSEL, WAHL, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, SYSTEME ELECTORAL
COURTE PRESENTATION DU SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND APPLIQUE AU BUNDESTAG. SONT SUCCESSIVEMENT ETUDIES LES SUJETS SUIVANTS: LE ROLE DU BUNDESTAG - LA DESIGNATION DES CANDIDATS - L'ELECTION DES DEPUTES - L'EQUITE ELECTORALE SELON HARE/NIEMEYER - LA CLAUSE DES 5 POUR CENT - LE BUNDESTAG ET LE VOTE DE SON PRESIDENT - LE FINANCEMENT PARTIEL PUBLIC - L'ELECTION ET LA NOMINATION DU CHANCELIER FEDERAL.
CERTAINES DONNEES CONCERNANT L'HISTOIRE DU BUNDESTAG SONT AUSSI PROPOSEES DANS CE NUMERO ET NOTAMMENT: LES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1949 A 1994 - LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

LOI ELECTORALE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOIS. LOI ELECTORALE FEDERALE. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998, 52 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, GRUNDGESETZ, ART. 38, Grundrechte, Parteien (politische), WAHL, WAHLFAEHIGKEIT, WAHLGESETZ VOM 7.5.1956, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ELIGIBILITE, ETAT FEDERAL, LAENDER, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, SYSTEME ELECTORAL
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ELECTORALE FEDERALE EN DATE DU 7 MAI 1956. CETTE LOI EST COMPOSEE DE 9 CHAPITRES CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: LE SYSTEME ELEC- TORAL, LES ORGANES ELECTORAUX, DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE, PREPARATION DE L'ELECTION, OPERATIONS ELECTORALES, DEPOUILLEMENT DU VOTE, PRESCRIPTIONS PARTI- CULIERES POUR LES ELECTIONS PARTIELLES ET LES ELECTIONS CONSECUTIVES A L'ANNULA- TION D'ELECTIONS PRECEDENTES, ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU BUNDESTAG, DISPOSITIONS FINALES. EN INTRODUCTION AU TEXTE DE LOI, ON POURRA TROUVER DE COURTS DEVELOPPEMENTS SUR LES THEMES SUIVANTS: LE DROIT ELECTORAL EN TANT QUE DROIT FONDAMENTAL, LE SYS- TEME ELECTORAL, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE, LE CALCUL DE REPARTITION DES SIEGES SELON NIEMEYER, LA MISE EN PLACE DES CANDIDATS ET LA PREPARATION DE L'ELECTION, L'OPERATION ELECTORALE PUBLIQUE, LE VOTE SECRET, LA DEMANDE D'INVA- LIDATION D'UNE ELECTION, LE REMBOURSEMENT DES COUTS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE, LES SUITES DE L'ELECTION. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LA DEMOCRATIE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1958, 309 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, OSTPOLITIK, Parteien (politische), RUESTUNGSPOLITIK, WAHLSYSTEM, Wirtschaft, ARMEMENT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ECONOMIE, GOUVERNEMENT, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS INTERNATIONALES, SYSTEME ELECTORAL
DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR TENTE DE PRESENTER UNE IMAGE GLOBALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE, DANS UN PREMIER CHAPITRE, UN APERCU DE LA SITUATION GENE- RALE DE L'ALLEMAGNE DEPUIS 1945 (PROBLEMES DE LA SOUVERAINETE, DE LA NATURE DES DEUX ETATS ALLEMANDS, DE LA REUNIFICATION CONSIDEREE DANS LE CADRE DES RELATIONS "ENTRE LES DEUX BLOCS), IL ANALYSE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949;" IL TRAITE SUCCESSIVEMENT LES DROITS FONDAMENTAUX, LA FONCTION DES ORGANES LEGIS- LATIF ET EXECUTIF, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LE ROLE ET LA PLACE DES PARTIS POLITIQUES, LA POLITIQUE ECONOMIQUE, LES GROUPES DE PRESSION ET L'EGLISE. DANS UN DERNIER CHAPITRE, IL ANALYSE LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AVEC SES MOTIVATIONS, SON CONTENU ET SES LIMITES.

LA VIE POLITIQUE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED; MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1978, 304 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KIRCHE, MEDIEN, Parteien (politische), RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, EGLISE, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PARTIS POLITIQUES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SYNDICAT, SYSTEME ELECTORAL
APRES AVOIR RAPPELE (DANS UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE L'ALLEMAGNE DES VAIN- QUEURS 1945-1949) LES ELEMENTS DU PASSE IMMEDIAT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI ONT EU DES REPERCUSSIONS PROFONDES SUR LES FONDEMENTS DE SA VIE POLITIQUE, LES AUTEURS ETUDIENT LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE EN RFA. ILS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT: LES FONDEMENTS DE LA VIE POLITIQUE, LES PARTIS POLITIQUES, LE SYSTEME ELECTORAL FEDERAL, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNE- MENT, LES FORCES (SYNDICATS, PRESSE ET EGLISE) ET LE ROLE DE L'OPINION PUBLIQUE.

L’INTERDICTION DES PARTIS LIBERTICIDES ET LE SEUIL ELECTORAL, SPECIFICITES DU DROIT ELECTORAL ALLEMAND, DES REGLES TRANSPOSABLES EN DROIT BELGE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOHIER, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. VOLUME 2. P. 114 - 122.
Revue / Zeitschrift:Administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, MERHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ELECTION, LAENDER, LOI DU 07 MAI 1956 (ELECTION, REFORME DE 1986), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ELECTORAL CREE PAR LA LOI FONDAMENTALE AFIN DE MIEUX COMPRENDRE LA LOI BELGE RELATIVE A LA LIMITATION ET AU CONTROLE DES DEPENSES ELECTORALES, AINSI QUE LES DERNIERES REFORMES INSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN BELGIQUE EN 1993. IL EXPLIQUE SUCCESSIVEMENT: "- LE SYSTEME ELCTORAL MIXTE INTRODUIT PAR L'ART.38 DE LA LOI FONDAMENTALE;" - LE ROLE JOUE PAR LES PARTIS POLITIQUES DONT L'EXISTENCE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL INSISTE TOUT PARTICULIEREMENT SUR LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 21 RELATIF AUX PARTIS EXTREMISTES ET ETUDIE LA JURIS- "PRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN LA MATIERE;" - LA CLAUSE DE 5 POUR-CENT QUI PERMET D'ATTENUER LES EFFETS JUGES NEFASTES DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, EN INSTITUANT UN SEUIL ELECTORAL INTERDISANT AUX PARTIS AYANT OBTENU MOINS DE 5% DES VOIX D'ETRE REPRESENTES AU BUNDESTAG OU DANS LES PARLEMENTS DES LAENDER.