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CONSTITUTIONS NATIONALES ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:LGDJ. BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. TOME 178. 1995.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 22, 293, BVERFGE 31, 145, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, SOUVERAENITAET, WAHLRECHT, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 JUIN 1971, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 OCTOBRE 1967, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, MAASTRICHT, SOUVERAINETE
L'AUTEUR ETUDIE LES CONSTITUTIONS DES PAYS MEMBRES DE L'EUROPE DES DOUZE FACE A LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. A CE TITRE IL ETUDIE NOTAMMENT LA LIMITATION DE SOUVERAINETE, LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE, LE CONTROLE PARLEMENTAIRE NATIONAL SUR LE DROIT EUROPEEN, LE DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE DES CITOYENS EUROPEENS, L'EFFET DIRECT DES DIRECTIVES, LE FEDERALISME, LA MISE EN OEUVRE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LOI INTERNE ET SA PRIMAUTE, LE TRAITE DE MAASTRICHT.

L’APPLICATION EFFECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE. ANALYSE COMPARATIVE DES PROBLEMES RENCONTRES EN DROIT FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGUENAU, CATHERINE;
Source / Fundstelle:PARIS II. THESE. DROIT. 1994. 469 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANWENDUNG, AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, SOUVERAENITAET, STAATSHAFTUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, VORABENTSCHEIDUNG, APPLICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, DIRECTIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EFFET DIRECT, INTERPRETATION, PRIMAUTE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, RENVOI PREJUDICIEL, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SOUVERAINETE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LES DROITS NATIONAUX (PRIMAUTE ET EFFET DIRECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE). LA DEUXIEME PARTIE EST RELATIVE A L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DU POUVOIR NATIONAL DE SANCTION (LES PRESCRIPTIONS COMMUNAUTAIRES MINIMALES CONCERNANT LE POUVOIR NATIONAL DE SANCTION ET LEUR RENFORCEMENT).

LE SYSTEME FINANCIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PATZIG, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATVES. 1983. P. 203 - 208.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZAUSGLEICH, FINANZSYSTEM, FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, STEUER, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, IMPOT, PEREQUATION FINANCIERE, SOUVERAINETE
L'AUTEUR, DANS SON ETUDE EXPOSE LES RECETTES FISCALES ALLEMANDES SERVANT A ASSURER LA COUVERTURE GENERALE DES BESOINS FINANCIERS DU SECTEUR PUBLIC. A CE TITRE, IL DEVELOPPE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LE POUVOIR FISCAL, LA REPARTITION DES CHARGES, LA REPARTITION DE LA SOUVERAINETE FINANCIERE C'EST A DIRE LA PEREQUATION FINANCIERE VERTICALE, LA PEREQUATION FINANCIERE HORIZONTALE, LA PLACE DES COMMUNES DANS L'ORGANISATION FINANCIERE, LA PEREQUATION FINANCIERE COMMUNALE, LA SOUVERAINETE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE.