ADMINISTRATION ET CONSTITUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 175 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 86-87, JUSTIZ, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, Verwaltung, Administration, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 86-87, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
CETTE ETUDE ANALYSE LES RAPPORTS ENTRE CONSTITUTION ET ADMINISTRATION QUI EN SOI ONT TOUJOURS EXISTES MAIS QUI FONT L'OBJET D'UNE REDECOUVERTE. L'ADMINISTRATION EST ETUDIEE ICI DANS SON ENVIRONNEMENT CONSTITUTIONNEL. TOUT D'ABORD, ELLE EST IMPREGNEE DE LA PHILOSOPHIE CONSTITUTIONNELLE, DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE DOMINANTE MAIS PAR AILLEURS NECESSAIREMENT SITUEE DANS LA HIERARCHIE DES POUVOIRS PREVUE PAR LE TEXTE DE LA CONSTITUTION. L'ADMINISTRATION EXERCE AUSSI QUANT A ELLE UNE INFLUENCE SUR LA CONSTITUTION.

REGARDS SUR L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIDAL-DURUPTY, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 1984. P. 190 - 191.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGERINITIATIVE, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GEWALTENTEILUNG, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, FEDERALISME, GESTION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARTICIPATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
L'ADMINISTRATION ALLEMANDE EST, COMME EN FRANCE, LARGEMENT PYRAMIDALE. MAIS C'EST LE FEDERALISME QUI EN EST LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE. LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES COMPLETE CEUX DE LA SEPARATION DES POUVOIRS ET DU FEDERALISME. LA DISPERSION DU POUVOIR PEUT POSER CERTAINS PROBLEMES. LA PARTICIPATION DES CITOYENS S'EST ACCRUE RECEMMENT DANS LES UNIVERSITES, POUR LA DETERMINATION DES CHOIX D'URBANISME, DANS LES HOPITAUX...

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LES ORDONNANCES ET LES DELEGATIONS LEGISLATIVES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1987. NUMERO 3 (5). P. 748 - 750.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, NORMENHIERARCHIE, RANGORDNUNG, RECHTSQUELLE, WESENTLICHKEITSTHEORIE, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, HABILITATION LEGISLATIVE, HIERARCHIE DES NORMES, LAENDER, ORDONNANCE, REGLEMENT, SEPARATION DES POUVOIRS
LES COMPETENCES LEGISLATIVES SONT REPARTIES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER MAIS IL N'Y A PAS DE DOMAINE ASSIGNE LIMITATIVEMENT AU LEGISLATEUR. LES REGLEMENTS EMANANT DU GOUVERNEMENT FEDERAL, OU DES MINISTRES, OU DES GOUVERNEMENTS DES LAENDER SUPPOSENT UNE HABILITATION LEGISLATIVE PRECISE ET EXPRESSE. LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE PREVOIT PAS DE DELEGATIONS LEGISLATIVES DU TYPE DE CELLES CONNUES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.

LE SYSTEME POLITIQUE OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION QUE SAIS-JE ? NUMERO 2275). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRESDE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, DEMOKRATIE, KANZLER-, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT FEDERAL, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
CET OUVRAGE S'EMPLOIE A SAISIR L'ESPRIT ET LA DYNAMIQUE DU REGIME ALLEMAND ISSU DE 1949 EN SUIVANT UNE DEMARCHE GLOBALE DE FACON A METTRE EN RELIEF LES LIGNES DE FORCE DU SYSTEME ENTIER. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LES FONDEMENTS DU SYSTEME: LES DROITS FONDAMENTAUX, LA SEPARATION DES POUVOIRS. EN SECOND LIEU LA STABILITE DU SYSTEME: UN ETAT FEDERAL, UNE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET MEDIATISEE, UN PARLEMENTARISME RATIONALISE, UNE DEMOCRATIE DU CHANCELIER. PUIS EN DERNIER LIEU LA LEGITIMITE DU SYSTEME: LA MONTEE DES CONTESTATIONS, LA PERSISTANCE DU CONSENSUS.

PARLEMENT ET ADMINISTRATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1981. P. 105 - 123.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, EXEKUTIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AUTONOMIE, BUNDESTAG, DROIT ADMINISTRATIF, PARLEMENT FEDERAL, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SEPARATION DES POUVOIRS
IL RESSORT DE PLUSIEURS ENQUETES MENEES SUR LA RELATION ENTRE LE PARLEMENT ET L'ADMINISTRATION, D'UNE PART UN EXCES DE PESANTEUR DE L'ADMINISTRATION PAR RAPPORT AU PARLEMENT MAIS EGALEMENT D'AUTRE PART L'IMPRESSION QUE LE PARLEMENT INFLUENCE DE PLUS EN PLUS L'EXECUTION DES LOIS JUSQUE DANS LES DETAILS ADMNISTRATIFS. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR TENTE D'ANALYSER LA RELATION UNISSANT LE PARLEMENT A L'ADMINISTRATION EN POSANT LA QUESTION DE L'AUTONOMIE OU DE LA DEPENDANCE, PUIS EXPOSE LE MOUVEMENT DIT DE LA "FONCTIONNARISATION DES PARLEMENTS". EN ANNEXE FIGURENT DES TABLEAUX CHIFFRES ILLUSTRANT SES PROPOS.