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POURQUOI LA REFORME ET POURQUOI S’Y INTERESSER EN FRANCE ?

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 935 - 940.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KODIFIKATION, Reform, RICHTLINIE, Schuldrecht, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, REFORME
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT D'INTRODUCTION AU COLLOQUE ORGANISE LE 31 MAI 2002 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. D'ABORD, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER LES RAISONS QUI ONT POUSSE LES POUVOIRS PUBLICS ALLEMANDS A REFORMER EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS. IL RETRACE LES ORIGINES, A LA FOIS ASSEZ ANCIENNES ET PROCHES, DE CETTE REFORME ET ENUMERE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES AU BGB (MODIFICATION D'ENVIRON 150 NORMES, INTEGRATION DANS LE BGB D'IMPORTANTS TEXTES DE LOI, CODIFICATION DE CREATIONS JURISPRUDENTIELLES). PUIS, IL ENONCE DIVERSES RAISONS POUR LESQUELLES LA REFORME MERITE D'ETRE CONNUE EN FRANCE.

LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTRENATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 941 - 958
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GLAEUBIGER, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, Reform, SCHULDNER, Schuldrecht, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), Contrat, CREANCIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, REFORME, RESOLUTION, RESPONSABILITE, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE A ETE REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE ORGANISE LE 31 MAI 2001 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, CONSTIUE NON SEULEMENT UNE REFONTE IMPORTANTE DU BGB DE 1900, MAIS AUSSI UNE RUPTURE AVEC LA TRADITION PANDECTISTE DU DROIT ROMAIN. L'AUTEUR MET L'ACCENT SUR LES NOUVELLES "REGLES DU BGB CONCERNANT LA RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT; ONT" PARTICULIEREMENT ETE MODIFIEES CELLES RELATIVES A L'IMPOSSIBILITE DE LA PRESTATION ET A LA REPARATION DES DOMMAGES. IL ANALYE, PAR AILLEURS, LE NOUVEAU REGIME DE LA RESOLUTION DU CONTRAT, SA MISE EN OEUVRE ET SES CONSEQUENCES, PAR RAPPORT A L'ANCIEN SYSTEME.

LA CODIFICATION D’INSTITUTIONS PRETORIENNES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 959 - 968.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DAUERSCHULDVERHAELTNIS, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, LEISTUNGSSTOERUNG, Reform, RUECKTRITT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Vertragliche Haftung, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, IMPREVISION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
AVEC LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, TROIS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES ONT ETE INTEGREES DANS LE "BGB; A SAVOIR : LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, LE DROIT DE RESILIATION" EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE ET LA DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL, THEORIE CONNUE EN DROIT FRANCAIS SOUS LE NOM D'IMPREVISION. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE A TOUR DE ROLE CES TROIS CREATIONS PRETORIENNES ET LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) S'Y RAPPORTANT, C'EST-A-DIRE PRINCIPALEMENT LES PARAGRAPHES 311, 314 ET 313.

ASPECTS DE DROIT ALLEMAND : LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS. L’IMPACT DE LA REFORME DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMANDES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 935 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GESETZ, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RUECKGRIFFSKLAGE, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE, CONSACREE A LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, EST TIREE DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE LE 31 MAI 2002 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. ELLE RASSEMBLE LES 8 RAPPORTS SUIVANTS : POURQUOI LA REFORME ET POURQUOI S'Y INTERESSER EN FRANCE ?, PAR CLAUDE WITZ - LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PAR FILIPPO RANIERI - LA CODIFICATION D'INSTITUTIONS PRETORIENNES, PAR WINFRIED-THOMAS SCHNEIDER - LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE : PRESENTATION GENERALE, PAR WOLFGANG ROSCH - L'ACTION RECURSOIRE DANS LES CHAINES DE CONTRATS : ASPECTS DE DROIT INTERNE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE, PAR FRANK HESELER - LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DE LA PRESCRIPTION, PAR JOCHEN BAUERREIS.

LA GRANDE REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2002. NUMERO 21. P. 1738 - 1740.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Kaufvertrag, KODIFIKATION, LEISTUNGSSTOERUNG, NICHTERFUELLUNG, Rechtsprechung, Reform, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, INEXECUTION, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, VENTE
LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS A ESSENTIELLEMENT CONSISTE DANS:

-LA REDUCTION DE TRENTE A TROIS ANS DU DELAI DE PRESCRIPTION,
-LA SIMPLIFICATION DU SYSTEME D'INEXECUTION,
-LA MODIFICATION DU DROIT DE LA VENTE (TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 1999/44/CE DU 25.5.1999, GARANTIE DES VICES ET EVICTION) ET, DANS UNE MOINDRE MESURE, DU CONTRAT D'ENTREPRISE.